Un ser­vice de l’état-ma­jor des ar­mées per­qui­si­tion­né

Le Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier en­quête sur les contrats de sous-trai­tance du trans­port aé­rien

Le Monde - - FRANCE - na­tha­lie gui­bert

Des en­quê­teurs de la bri­gade de ré­pres­sion de la dé­lin­quance fi­nan­cière ont me­né une sé­rie de per­qui­si­tions mar­di 10 oc­tobre à l’état­ma­jor des ar­mées et au­près d’un pres­ta­taire four­nis­sant des avions gros-por­teurs à la lo­ca­tion pour les opé­ra­tions ex­té­rieures de la dé­fense. Des sai­sies ont été opé­rées sur des ser­veurs et des or­di­na­teurs du Centre du sou­tien des opé­ra­tions (aé­riennes) et des ache­mi­ne­ments (CSOA).

L’en­quête, dont la por­tée pré­cise n’est pas connue à ce jour, est conduite sous la di­rec­tion du Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier, sai­si avant l’été par la Cour des comptes. Se­lon les in­for­ma­tions du Monde, la mi­nistre des ar­mées Flo­rence Par­ly, a aus­si sai­si la jus­tice au titre de l’ar­ticle 40 du code de pro­cé­dure pé­nale, qui en­joint à toute au­to­ri­té consti­tuée ayant connais­sance d’un crime ou d’un dé­lit d’en in­for­mer le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

En cause: les condi­tions d’exé­cu­tion du mar­ché pu­blic pas­sé en 2015 par la dé­fense pour la sous-trai­tance du trans­port stra­té­gique mi­li­taire – les vols entre la France et l’étran­ger –, confié à la so­cié­té fran­çaise ICS. Un deuxième contrat, dit «SALIS», a été pas­sé dans le cadre d’une agence de l’OTAN. La France ne pos­sède au­cun avion très gro­spor­teur. Elle les loue, nour­ris­sant un mar­ché ju­teux d’An­to­nov 124, d’Iliou­chine 76 ou de Boeing 747. Avec ses propres avions, no­tam­ment les A400 M, dont seuls deux exem­plaires sont dis­po­nibles sur onze ac­tuel­le­ment, Pa­ris ne couvre au mieux qu’un quart de ses be­soins, se­lon les pé­riodes.

Les af­faires des af­fré­teurs pri­vés ont pros­pé­ré, avec le re­trait d’Af­gha­nis­tan puis les dé­ploie­ments au Sa­hel, en Cen­tra­frique, en Irak et en Sy­rie. Le trans­port stra­té­gique coûte au­tour de 160 mil­lions d’eu­ros par an – soit 15 % du prix des opé­ra­tions ex­té­rieures –, dont 50 mil­lions à 60 mil­lions d’eu­ros pour l’aé­rien.

L’opa­ci­té de la ges­tion des vols entre la France et les zones d’opé­ra­tion ex­té­rieures avait été cri­ti­quée par la Cour des comptes dès oc­tobre 2016, qui avait évo­qué des « ano­ma­lies ».

Soup­çons de fa­vo­ri­tisme

En mars, le dé­pu­té (LR) de la Hau­teMarne, Fran­çois Cor­nut-Gen­tille, rap­por­teur du bud­get de la dé­fense à la com­mis­sion des fi­nances, avait dé­non­cé, lui aus­si, les « fra­gi­li­tés ju­ri­diques, fi­nan­cières et

géo­po­li­tiques » du mar­ché des gros-por­teurs: soup­çons de fa­vo­ri­tisme, non-res­pect du code des mar­chés pu­blics, ta­rifs ex­ces­sifs non jus­ti­fiés, dé­pen­dance au­près de moyens russes. Son rap­port était res­té sans ré­ponse des res­pon­sables des ar­mées.

Un concur­rent d’ICS, SAS, qui four­nit les An­to­nov russes du contrat de l’OTAN et ai­me­rait prendre la place d’ICS lors du re­nou­vel­le­ment du mar­ché des ar­mées pré­vu en 2018, a aus­si, en sep­tembre, dé­non­cé des ir­ré­gu­la­ri­tés au­près du com­mis­sa­riat des ar­mées. Sans en­ga­ger de conten­tieux à ce stade.

Mme Par­ly in­dique ne pas vou­loir ris­quer de mettre en dan­ger les opé­ra­tions mi­li­taires par un manque d’avions: «Bar­khane», au Sa­hel, et «Cham­mal», en Irak-Sy­rie, sont en ce mo­ment les prin­ci­pales consom­ma­trices de ces vols. Or, sur le mar­ché de la lo­ca­tion, les avions sont rares – par­mi eux, seuls quinze An­to­nov 124 sont dis­po­nibles, par exemple pour trans­por­ter du ma­té­riel mi­li­taire dans le monde, avec trois com­pa­gnies russe et ukrai­niennes.

Afin de sé­cu­ri­ser les be­soins opé­ra­tion­nels, deux so­lu­tions contrac­tuelles au moins doivent être main­te­nues, a es­ti­mé aus­si fin sep­tembre le CSOA, qui a pré­co­ni­sé le re­nou­vel­le­ment du contrat contes­té avec ICS.

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