Po­lice : des tirs ac­ci­den­tels plus nom­breux

Une note de l’IGPN constate une hausse du re­cours aux armes à feu en 2017

Le Monde - - FRANCE - Ju­lia pas­cual

Rien à si­gna­ler. » C’est, en sub­stance, ce que dé­cla­rait l’ins­pec­tion gé­né­rale de la po­lice na­tio­nale (IGPN), la po­lice des po­lices, lors de sa confé­rence de presse an­nuelle, le 27 sep­tembre, au su­jet de l’évo­lu­tion de l’usage des armes à feu. Elle ré­pon­dait à une ques­tion sur les consé­quences de la ré­forme des règles d’ou­ver­ture du feu en 2017 et de l’ar­ri­vée de nou­velles armes pour faire face à la me­nace ter­ro­riste.

En réa­li­té, dans une note in­terne, ré­vé­lée par TF1 et dont Le Monde a pris connais­sance, l’IGPN dresse un tout autre constat. Elle évoque « une hausse si­gni­fi­ca­tive de l’usage de l’arme à feu », en­ta­mée dès la fin de l’an­née 2016, et qui se pour­suit sur les six pre­miers mois de l’an­née.

Au pre­mier se­mestre, 192 usages d’armes ont été dé­cla­rés par la po­lice, contre 116 au pre­mier se­mestre 2016, soit une aug­men­ta­tion de 39,58 %. Comment in­ter­pré­ter ce phé­no­mène ?

A 95 oc­ca­sions, soit dans près d’un cas sur deux, l’arme a été uti­li­sée contre un vé­hi­cule en mou­ve­ment. « Nous sommes dans un contexte de me­nace ter­ro­riste et les po­li­ciers sont de­ve­nus des cibles, ana­lyse Fré­dé­ric La­gache, se­cré­taire gé­né­ral ad­joint d’Al­liance (pre­mier syn­di­cat de gar­diens de la paix). Le vé­hi­cule qui vous fonce des­sus n’est pas le même qu’hier. » Cette si­tua­tion fait éga­le­ment écho à la loi dite de «sé­cu­ri­té pu­blique», vo­tée dé­but 2017 et qui mo­di­fie les règles d’usage des armes. Elle pré­voit no­tam­ment, comme c’était dé­jà le cas pour les gen­darmes, que les po­li­ciers peuvent ou­vrir le feu lors­qu’ils ne peuvent ar­rê­ter au­tre­ment un vé­hi­cule en fuite pré­sen­tant une me­nace.

Par­mi les autres si­tua­tions d’em­ploi de l’arme à feu, on trouve les tirs contre des ani­maux, éga­le­ment en hausse avec 36 usages dé­cla­rés, contre 23 au pre­mier se­mestre 2016.

La pro­gres­sion la plus si­gni­fi­ca­tive concerne les tirs d’in­ti­mi­da­tion ou de som­ma­tion, qui passent de 2 à 19 usages dé­cla­rés. Pour l’IGPN, ce­la ré­sulte d’une hausse de la vio­lence en­vers les forces de l’ordre. « L’aug­men­ta­tion du nombre d’agres­sions sur des po­li­ciers ou des gen­darmes en ser­vice ac­tif est une ten­dance qui s’ins­crit sur le long terme », com­men­tait à l’AFP Ch­ris­tophe Soul­lez, chef de l’Ob­ser­va­toire na­tio­nal de la dé­lin­quance et des ré­ponses pé­nales (ONDRP), lors de la pu­bli­ca­tion dé­but oc­tobre d’un bi­lan an­nuel qui mon­trait que le nombre de po­li­ciers bles­sés par arme était pas­sé de 430 à 687 entre 2015 et 2016.

Si les tirs en l’air ou vers le sol ont for­te­ment aug­men­té, les tirs vi­sant des per­sonnes dan­ge­reuses, ar­mées ou pa­rais­sant ar­mées, sont en re­vanche res­tés stables, pas­sant de 17 à 19. Pour Fré­dé­ric La­gache, «c’est bien la preuve que les po­li­ciers sont res­pon­sables, mal­gré une lé­gis­la­tion qui a as­sou­pli les règles d’usage des armes ». «Contrai­re­ment à ce qu’on a vou­lu nous faire croire, cette loi n’a pas dé­li­vré un per­mis de tuer, si­non les tirs de neu­tra­li­sa­tion se­raient en aug­men­ta­tion », in­siste M. La­gache.

Agents « mal à l’aise »

L’IGPN s’in­quiète en re­vanche de l’aug­men­ta­tion consi­dé­rable des tirs ac­ci­den­tels: 23 ont été dé­cla­rés pour les six pre­miers mois de 2017, contre 10 au pre­mier se­mestre 2016. Mer­cre­di, un po­li­cier de la bri­gade de re­cherche et d’in­ter­ven­tion de Stras­bourg a été tué ac­ci­den­tel­le­ment par un tir, lors d’une si­mu­la­tion de prise d’otages sur l’an­cienne base aé­rienne de Fran­ca­zal, près de Tou­louse. D’après nos in­for­ma­tions, cet exer­cice ne de­vait pas se faire à balles réelles, mais une er­reur au­rait été com­mise lors de la mise en sé­cu­ri­té de l’arme de ser­vice. En avril 2017, dans le com­mis­sa­riat de Mul­house, la ma­ni­pu­la­tion d’une arme de poing avait aus­si pro­vo­qué un tir ac­ci­den­tel et le dé­cès d’un po­li­cier.

Ce sont sur­tout les armes longues qui font pe­ser un risque d’ac­ci­dent, en par­ti­cu­lier lors de leur ma­ni­pu­la­tion au mo­ment d’une mise en ser­vice ou d’une res­ti­tu­tion. Ces armes sont beau­coup plus pré­sentes de­puis les at­ten­tats de no­vembre 2015. Les bri­gades an­ti­cri­mi­na­li­té (BAC) ont par exemple été do­tées du fu­sil d’as­saut HKG36 dans la me­sure où elles pou­vaient être ame­nées à in­ter­ve­nir en pre­mier sur une scène d’at­ten­tat, avant l’ar­ri­vée des forces d’élite spé­cia­li­sées. De la même ma­nière, les ef­fec­tifs de com­mis­sa­riat sont ame­nés à da­van­tage ar­bo­rer le pis­to­let-mi­trailleur Be­ret­ta 12 SD, dans des si­tua­tions de gardes sta­tiques par exemple.

L’em­ploi opé­ra­tion­nel de ces armes reste ra­ris­sime. Un seul tir à l’arme longue a été dé­cla­ré par la po­lice au pre­mier se­mestre. Mais 18 tirs « par im­pru­dence » ont eu lieu sur la même pé­riode. Ils n’ont fait au­cune vic­time, mais ré­vèlent des er­reurs dans le res­pect des pro­cé­dures de sé­cu­ri­té. Dans un tiers des cas, les armes ont ain­si été ma­ni­pu­lées en de­hors des en­droits sé­cu­ri­sés pré­vus à cet ef­fet, les «puits ba­lis­tiques». Ces ac­ci­dents tra­duisent aus­si des agents «mal à l’aise» et fai­sant preuve d’une réelle « mé­con­nais­sance » de leur ou­til, sou­ligne l’IGPN. A l’image de ce gar­dien de la paix qui a ou­blié d’en­le­ver le char­geur de son pis­to­let-mi­trailleur lors d’une mise en ser­vice et qui tire, mal­en­con­treu­se­ment, à l’in­té­rieur d’un bu­reau. La balle a tra­ver­sé une porte, une cloi­son et un pla­card avant d’al­ler se ni­cher dans une ar­moire. A l’image, aus­si, de cet ad­joint de sé­cu­ri­té qui, croyant sé­cu­ri­ser le pis­to­let-mi­trailleur d’un col­lègue, l’a pla­cé en mode ra­fale et a dé­clen­ché un tir, les balles al­lant se fi­ger dans une porte d’en­trée de com­mis­sa­riat.

«L’oc­cur­rence des tirs ac­ci­den­tels re­cen­sés dé­passe au­jourd’hui le ca­rac­tère ex­cep­tion­nel », dé­plore en­core l’IGPN, qui plaide pour un ren­for­ce­ment des ni­veaux d’en­traî­ne­ment exi­gés. « La ma­noeuvre du HKG36 est plus com­pli­quée, les per­son­nels n’ont pas l’ha­bi­tude, ils ne tirent pas as­sez », sou­ligne à son tour Axel Ron­del, du syn­di­cat VIGI (ex-CGT-Po­lice). La for­ma­tion sur cette arme est concen­trée sur quelques heures.

Vingt-trois tirs ac­ci­den­tels ont été dé­cla­rés au pre­mier se­mestre, contre 10 pour la même pé­riode en 2016

ÉRIC GAILLARD/REU­TERS

Lors du car­na­val de Nice, le 11 fé­vrier.

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