Les niches fis­cales conti­nuent de se dé­ve­lop­per

Elles sont ra­re­ment éva­luées et, quand elles le sont, il ap­pa­raît sou­vent que leur ef­fi­cience est li­mi­tée.

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Les “dé­penses fis­cales”, ou “niches fis­cales”, sont des dis­po­si­tions lé­gis­la­tives qui dé­rogent à une “norme fis­cale” en en­traî­nant des ppertes de re­cettes bud­gé­taires pour l’État.

Cet avan­tage pour cer­tains contri­buables a l’in­con­vé­nient de de­voir être fi­nan­cé par un re­lè­ve­ment du taux des im­pôts qui pèse sur les autres contri­buables. Les dé­penses fis­cales s’op­posent ain­si au prin­cipe cher aux fis­ca­listes et aux éco­no­mistes se­lon le­quel les im­pôts de­vraient avoir des taux faibles sur une as­siette large. Elles ont sou­vent un im­pact an­ti-re­dis­tri­bu­tif et contri­buent à la com­plexi­té du sys­tème fis­cal. Elles sont ra­re­ment éva­luées et, quand elles le sont, il ap­pa­raît sou­vent que leur ef­fi­cience est li­mi­tée. Il est donc né­ces­saire d’en ré­duire le nombre et le coût.

Leur nombre était d’en­vi­ron 400 au dé­but des an­nées 2000 et a dé­pas­sé 500 à la fin de ces an­nées. Il est en­suite re­ve­nu vers 450 il y a trois ans et re­monte de­puis lors. Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 re­cense 474 niches, soit 17 de plus que le pré­cé­dent.

Le coût des dé­penses fis­cales a for­te­ment aug­men­té dans les an­nées 2004 à 2009 où elles ont sou­vent rem­pla­cé des dé­penses bud­gé­taires. Des règles de gel de leur coût ont en­suite été mises en place – et ont été res­pec­tées – dans les an­nées 2010-2013. Leur mon­tant a de nou­veau aug­men­té de 2013 à 2017. Cette hausse est due prin­ci­pa­le­ment au CICE, mais aus­si aux autres niches, dont le coût a aug­men­té de 4,3 Mds€. En 2017, le coût des niches a at­teint 93,4 Mds€, dont 77,7 Mds€ hors CICE.

Plus de 100 Mds€ en 2018

Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 pré­voit que ce coût au­ra aug­men­té de 6,8 Mds€ en 2018, pour dé­pas­ser 100 Mds€ (80,1 Mds€ hors CICE). Il pré­voit certes qu’il re­vien­dra à 98,2 Mds€ en 2019 (78,6 Mds€ hors CICE), mais il est très pro­bable que ces es­ti­ma­tions se­ront re­vues à la hausse, comme c’est le cas chaque an­née, pour faire ap­pa­raître une nou­velle aug­men­ta­tion en 2019. Hors CICE, les hausses les plus im­por­tantes en cu­mul sur 2018-2019 sont celles du cré­dit d’im­pôt en fa­veur des em­plois à do­mi­cile et des niches as­so­ciées à la taxe in­té­rieure de con­som­ma­tion des pro­duits éner­gé­tiques (plus les taux de cette taxe sont re­le­vés, plus le coût des exo­né­ra­tions aug­mente). Les plus fortes baisses sont celles des niches as­so­ciées à l’ISF, du fait de sa dis­pa­ri­tion, et du cré­dit d’im­pôt en fa­veur de la tran­si­tion éner­gé­tique.

La loi de pro­gram­ma­tion des fi­nances pu­bliques pour 2018-2022 a ins­tau­ré une nou­velle règle d’en­ca­dre­ment des niches qui n’est pas du tout contrai­gnante. Le coût des niches ne doit pas dé­pas­ser un cer­tain pour­cen­tage des re­cettes fis­cales, et peut donc aug­men­ter comme ces re­cettes. En outre, ce pour­cen­tage est loin d’être at­teint.

Il ne semble donc pas que la des­truc­tion des niches, ni même leur ra­bo­tage, soit une prio­ri­té du gou­ver­ne­ment.

Leur nombre était d’en­vi­ron 400 au dé­but des an­nées 2000 et a dé­pas­sé 500 à la fin de ces an­nées. Il est en­suite re­ve­nu vers 450 il y a trois ans et re­monte de­puis lors. Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 re­cense 474 niches, soit 17 de plus que le pré­cé­dent.

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