Contrac­tuels, la mau­vaise so­lu­tion de Gé­rald Dar­ma­nin

Le pro­blème n’est pas une ques­tion de sta­tut, mais de mo­bi­li­té

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics Gé­rald Dar­ma­nin vient d’an­non­cer que les em­bauches de contrac­tuels se­ront “gé­né­ra­li­sées” dans les ad­mi­nis­tra­tions, tout en main­te­nant des re­cru­te­ments sous sta­tut pour ceux qui le sou­haitent. Dans une fonc­tion pu­blique de car­rière comme la nôtre, les fonc­tion­naires sont re­cru­tés pour plus de 40 ans, mais per­sonne ne sait quels se­ront les be­soins en en­sei­gnants, par exemple, dans dix ans. L’em­ploi à vie de­vrait donc avoir pour contre­par­tie une forte mo­bi­li­té, fonc­tion­nelle et géo­gra­phique, des fonc­tion­naires pour adap­ter leur ac­ti­vi­té aux be­soins...

Le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics Gé­rald Dar­ma­nin vient d’an­non­cer que les em­bauches de contrac­tuels se­ront “gé­né­ra­li­sées” dans les ad­mi­nis­tra­tions, tout en main­te­nant des re­cru­te­ments sous sta­tut pour ceux qui le sou­haitent.

Dans une fonc­tion pu­blique de car­rière comme la nôtre, les fonc­tion­naires sont re­cru­tés pour plus de 40 ans, mais per­sonne ne sait quels se­ront les be­soins en en­sei­gnants, par exemple, dans dix ans. L’em­ploi à vie de­vrait donc avoir pour contre­par­tie une forte mo­bi­li­té, fonc­tion­nelle et géo­gra­phique, des fonc­tion­naires pour adap­ter leur ac­ti­vi­té aux be­soins. Or, cette mo­bi­li­té dans l’in­té­rêt du ser­vice est très faible.

Les causes en sont mul­tiples : les cloi­sons entre corps, qui tiennent no­tam­ment à des ré­mu­né­ra­tions très dif­fé­rentes pour des em­plois si­mi­laires ; la cen­tra­li­sa­tion des mou­ve­ments de postes sous le contrôle de com­mis­sions pa­ri­taires na­tio­nales ; les la­cunes de la ges­tion pré­vi­sion­nelle des em­plois et com­pé­tences. Sou­vent, un fonc­tion­naire com­mence par un poste que per­sonne ne veut et évo­lue en­suite à l’an­cien­ne­té vers le poste qu’il pré­fère.

Cette faible mo­bi­li­té rend très dif­fi­cile la ré­duc­tion des ef­fec­tifs pu­blics. En ef­fet, elle ne peut ré­sul­ter que du non-rem­pla­ce­ment des dé­parts en re­traite, et ces dé­parts n’ont pas for­cé­ment lieu dans les ser­vices en sur­ef­fec­tif. Il fau­drait donc pou­voir dé­pla­cer des agents de ces ser­vices vers ceux qui sont en sous-ef­fec­tif, ce qui est qua­si­ment im­pos­sible en pra­tique. Même si le nombre de postes ne di­mi­nue pas, cette faible mo­bi­li­té ra­len­tit l’adap­ta­tion des ser­vices pu­blics aux be­soins de la po­pu­la­tion.

Ren­for­cer la mo­bi­li­té plu­tôt qu’aug­men­ter le nombre de contrac­tuels

Pour contour­ner cet obs­tacle, le gou­ver­ne­ment veut in­ci­ter fi­nan­ciè­re­ment les agents en ac­ti­vi­té à par­tir et re­cru­ter beau­coup plus de contrac­tuels, qui re­pré­sentent dé­jà 22 % des agents pu­blics. Le sta­tut gé­né­ral de la fonc­tion pu­blique au­to­rise seule­ment le re­cru­te­ment de non-ti­tu­laires pour ré­pondre à un be­soin tem­po­raire ou à un be­soin per­ma­nent pour le­quel il n’existe pas de corps de fonc­tion­naires pou­vant exer­cer les mêmes fonc­tions. Il s’agit d’abord de le­ver cette condi­tion, qui est trop res­tric­tive.

Le sta­tut ne pré­voit tou­te­fois que des contrats à du­rée dé­ter­mi­née de trois ans au maxi­mum, re­nou­ve­lables une fois. Or des contrats de deux fois trois ans sont trop courts dans beau­coup de mé­tiers, et il se­rait in­co­hé­rent de dé­ve­lop­per dans le pu­blic des contrats courts qu’on veut li­mi­ter dans le sec­teur pri­vé. Le mi­nistre a donc évo­qué des contrats d’une du­rée al­lant jus­qu’à 15 ans, mais les contrac­tuels sont re­cru­tés sur des postes pré­cis et ne sont pas plus mo­biles que les ti­tu­laires pen­dant la du­rée de leur contrat. En outre, leur ti­tu­la­ri­sa­tion se­rait très pro­bable après 15 ans dans l’ad­mi­nis­tra­tion. Des contrats de 15 ans se­ront aus­si ri­gides que des em­plois de fonc­tion­naires.

Cette so­lu­tion est donc peu convain­cante et il se­rait pré­fé­rable de ren­for­cer la mo­bi­li­té des fonc­tion­naires.

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

Le mi­nistre a donc évo­qué des contrats d’une du­rée al­lant jus­qu’à 15 ans, mais les contrac­tuels sont re­cru­tés sur des postes pré­cis et ne sont pas plus mo­biles que les ti­tu­laires pen­dant la du­rée de leur contrat. En outre, leur ti­tu­la­ri­sa­tion se­rait très pro­bable après 15 ans dans l’ad­mi­nis­tra­tion

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