Pour­quoi et comment créer une fon­da­tion ?

Na­ture du pro­jet, per­son­na­li­té et ex­pé­rience du phi­lan­thrope entrent en jeu au mo­ment de choi­sir entre fonds de do­ta­tion ou fon­da­tion abri­tée

Le Nouvel Économiste - - LA UNE - JES­SI­CA BERTHEREAU

Qu’il s’agisse de par­ta­ger les gains d’une réus­site, de mettre de l’ar­gent au ser­vice d’une cause d’in­té­rêt gé­né­ral, de rendre hom­mage à une per­sonne proche dis­pa­rue ou en­core de trans­mettre cer­taines va­leurs au sein d’une fa­mille, de plus en plus de per­sonnes fran­chissent le pas de créer leur propre struc­ture phi­lan­thro­pique. Pour les par­ti­cu­liers, le choix se fait le plus sou­vent entre fon­da­tion abri­tée et fonds de do­ta­tion. Ce der­nier peut être mis en place à par­tir d’une do­ta­tion de 15 000 eu­ros et offre au­to­no­mie et in­dé­pen­dance. Pour ceux qui sou­haitent bé­né­fi­cier d’un ac­com­pa­gne­ment et li­mi­ter la charge ad­mi­nis­tra­tive, la créa­tion d’une fon­da­tion sous égide est plus adap­tée.

La phi­lan­thro­pie est une va­leur en hausse, comme le montre la forte crois­sance du nombre de struc­tures phi­lan­thro­piques en France de­puis plu­sieurs an­nées. Près de 2 500 fonds de do­ta­tion ont vu le jour de­puis la créa­tion de ce sta­tut en 2008, tan­dis que le nombre de fon­da­tions sous égide, ou fon­da­tions abri­tées, a presque tri­plé de­puis le dé­but des an­nées 2000. Les fon­da­teurs sont sou­vent ani­més par une vo­lon­té de par­ta­ger les gains de leur réus­site et de mettre leur ar­gent au ser­vice d’une cause d’in­té­rêt gé­né­ral. “Nous avons par­mi nos clients beau­coup d’en­tre­pre­neurs qui veulent don­ner du sens à leur ar­gent, rap­porte ain­si Laurent de Swarte, co-fon­da­teur d’Aga­mi Fa­mi­ly Of­fice. C’est un phé­no­mène crois­sant, avec no­tam­ment des en­tre­pre­neurs de plus en plus jeunes.” “Au­jourd’hui, le fon­da­teur est gé­né­ra­le­ment un en­tre­pre­neur, femme ou homme entre 45 et 55 ans, qui sou­haite consa­crer une par­tie de sa réus­site à un pro­jet phi­lan­thro­pique qui lui tient vrai­ment à coeur, abonde Fré­dé­ric Thé­ret, di­rec­teur du dé­ve­lop­pe­ment de la Fon­da­tion de France. Créer une fon­da­tion naît de la vo­lon­té d’in­di­vi­dua­li­ser et de por­ter ce pro­jet.” Il peut s’agir d’une cause très pré­cise sur la­quelle le phi­lan­thrope es­time avoir une va­leur ajou­tée, d’une en­vie de struc­tu­rer son en­ga­ge­ment sur le long terme, ou en­core d’un hom­mage à une per­sonne proche dis­pa­rue.

Trans­mettre le goût du par­tage

“Une fon­da­tion peut aus­si être un ou­til de co­hé­sion fa­mi­liale et de trans­mis­sion de va­leurs”, sou­ligne Ma­ga­li Du­mas, res­pon­sable des fon­da­tions abri­tées aux Ap­pren­tis d’Au­teuil, ci­tant l’exemple de la fon­da­tion “Un pas avec toi” qui réunit trois gé­né­ra­tions d’une même fa­mille. À la Fon­da­tion Notre Dame, le dé­lé­gué gé­né­ral Chris­tophe Rousselot ob­serve aus­si que cer­tains fon­da­teurs veulent ef­fec­ti­ve­ment trans­mettre des va­leurs à leur fa­mille, et no­tam­ment “don­ner le goût du par­tage à leurs en­fants de­ve­nus adultes”. D’ailleurs, “cer­tains fon­da­teurs ne veulent pas lé­guer l’in­té­gra­li­té de leur pa­tri­moine. Ils donnent ce qu’il faut à leurs en­fants et consacrent le reste à leur ac­tion phi­lan­thro­pique”, note-t-il. Il existe éga­le­ment des in­ci­ta­tions fis­cales, les do­na­teurs-fon­da­teurs par­ti­cu­liers bé­né­fi­ciant de ré­duc­tions d’im­pôt sur le re­ve­nu dans le cadre d’une fon­da­tion sous égide ou un fonds de do­ta­tion, et d’im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière dans le cas d’une fon­da­tion sous égide. “Les mo­ti­va­tions fis­cales sont se­con­daires, note tou­te­fois Chris­tophe

Les fon­da­teurs sont sou­vent ani­més par une vo­lon­té de par­ta­ger les gains de leur réus­site et de mettre leur ar­gent au ser­vice d’une cause d’in­té­rêt gé­né­ral

Rousselot. On re­garde comment il est pos­sible d’op­ti­mi­ser la si­tua­tion mais la mo­ti­va­tion pre­mière est le pro­jet por­té par le fon­da­teur.” La fis­ca­li­té est “la ce­rise sur le gâ­teau. Ce n’est pas la mo­ti­va­tion prin­ci­pale, ob­serve aus­si Laurent de Swarte. Les fon­da­teurs ré­flé­chissent d’abord au sens de ce qu’ils veulent faire”.

Fon­da­tion ou fonds de do­ta­tion ?

Cette phase de ré­flexion sur le type de struc­ture à créer est par­ti­cu­liè­re­ment im­por­tante. “C’est la pre­mière étape, qui peut être as­sez longue. Les phi­lan­thropes ren­contrent gé­né­ra­le­ment plu­sieurs fon­da­tions abri­tantes, in­dique Ma­ga­li Du­mas. Nous leur ex­pli­quons comment nous fonc­tion­nons, nous dis­cu­tons de leur pro­jet pour vé­ri­fier qu’il est bien en adé­qua­tion avec nos mis­sions. C’est une his­toire de ren­contre, d’écoute et de confiance. Nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment vi­gi­lants à nous as­su­rer que les per­sonnes se­ront sa­tis­faites d’être abri­tées chez nous.” Au cours de cette pé­riode de ré­flexion se pose la ques­tion de la struc­ture phi­lan­thro­pique, les plus ac­ces­sibles aux per­sonnes pri­vées étant la fon­da­tion abri­tée et le fonds de do­ta­tion.

La ré­ponse se trouve gé­né­ra­le­ment dans la na­ture du pro­jet. “Si le pro­jet reste pu­re­ment in­tra­fa­mi­lial, que les dons viennent de la fa­mille et que celle-ci sou­haite le gé­rer de fa­çon in­dé­pen­dante, la meilleure op­tion est le fonds de do­ta­tion”, es­time Laurent de Swarte. Ou­til souple de la phi­lan­thro­pie, le fonds de do­ta­tion est une struc­ture au­to­nome, dont la do­ta­tion mi­ni­male est de 15 000 eu­ros. Une simple dé­cla­ra­tion as­sor­tie du dé­pôt des sta­tuts en pré­fec­ture suf­fit pour le créer. Au terme de chaque exer­cice, il faut adres­ser au pré­fet un rap­port d’ac­ti­vi­té, les comptes an­nuels et, si le mon­tant to­tal des

Ou­til souple de la phi­lan­thro­pie, le fonds de do­ta­tion est une struc­ture au­to­nome, dont la do­ta­tion mi­ni­male est de 15 000 eu­ros

res­sources dé­passe 10 000 eu­ros, le rap­port du com­mis­saire aux comptes.

At­tri­buts de la re­con­nais­sance d’uti­li­té pu­blique

Par contre, “si l’ob­jec­tif est de bâ­tir une struc­ture pé­renne et ou­verte au reste du monde, il est pré­fé­rable de se tour­ner vers une fon­da­tion abri­tée, qui ins­pire plus confiance pour ré­col­ter des fonds”, pour­suit Laurent de Swarte. Dé­pour­vue de la per­son­na­li­té mo­rale, une fon­da­tion sous égide est créée par la si­gna­ture d’une con­ven­tion avec la fon­da­tion abri­tante. Cette con­ven­tion pré­voit no­tam­ment les ca­rac­té­ris­tiques de l’ap­port, la du­rée de vie de la fon­da­tion abri­tée et sa gou­ver­nance. Les fon­da­tions abri­tantes de­mandent gé­né­ra­le­ment une do­ta­tion mi­ni­male, par exemple 40 000 eu­ros par an pen­dant cinq ans à la Fon­da­tion de France et aux Ap­pren­tis d’Au­teuil.

“Être abri­té per­met de bé­né­fi­cier des at­tri­buts de la re­con­nais­sance d’uti­li­té pu­blique de la fon­da­tion abri­tante, et ain­si d’avoir un pa­nel de res­sources beau­coup plus large, sou­ligne Do­mi­nique Le­tour­neau, pré­sident du di­rec­toire de la Fon­da­tion de l’Ave­nir. Les fon­da­tions sous égide bé­né­fi­cient aus­si du sa­voir-faire, de la lé­gi­ti­mi­té et de l’image de la fon­da­tion abri­tante.” Les équipes de cette der­nière sont ain­si de bon con­seil au mo­ment de sé­lec­tion­ner les pro­jets à sou­te­nir. “Notre va­leur ajou­tée se trouve dans l’iden­ti­fi­ca­tion des pro­jets et l’ex­per­tise de nos équipes sur le ter­rain, que les fon­da­teurs peuvent ren­con­trer et aux­quels ils peuvent de­man­der des conseils, in­dique Ma­ga­li Du­mas. Il y a aus­si la pos­si­bi­li­té de co­cons­truire des pro­jets en­semble.”

Per­son­na­li­té du phi­lan­thrope

“L’in­con­vé­nient de la fon­da­tion abri­tée est qu’il faut res­pec­ter les règles éta­blies par la fon­da­tion abri­tante, qui peuvent être re­la­ti­ve­ment strictes, pré­vient Do­mi­nique Le­tour­neau. En contre­par­tie, le back-of­fice est com­plè­te­ment gé­ré par la fon­da­tion abri­tante.” C’est là où la per­son­na­li­té et l’ex­pé­rience du phi­lan­thrope peuvent aus­si en­trer en ligne de compte au mo­ment de choi­sir le type de struc­ture. “Un en­tre­pre­neur ha­bi­tué à tout gé­rer par lui-même pour­rait se sen­tir contraint par le fait que la fon­da­tion abri­tante gère la par­tie ad­mi­nis­tra­tive, comp­table et fi­nan­cière”, sou­ligne Ma­ga­li Du­mas. Les per­sonnes très au­to­nomes et ex­pé­ri­men­tées en ma­tière de ges­tion au­ront donc ten­dance à pré­fé­rer le fonds de do­ta­tion, tan­dis que les dé­bu­tants en phi­lan­thro­pie pri­vi­lé­gie­ront une fon­da­tion sous égide. Des pas­se­relles entre les deux struc­tures existent tou­te­fois. “Il nous est ar­ri­vé d’être sol­li­ci­tés par des par­te­naires de l’en­vi­ron­ne­ment mu­tua­liste pour de­ve­nir, en tant que fon­da­tion re­con­nue d’uti­li­té pu­blique (Frup), membre fon­da­teur de leur fonds de do­ta­tion, in­dique le pré­sident du di­rec­toire de la Fon­da­tion de l’Ave­nir. C’est ju­ri­di­que­ment pos­sible et très in­té­res­sant pour un fonds, qui pré­serve alors son au­to­no­mie tout en bé­né­fi­ciant de la vi­gi­lance d’une Frup sur les mis­sions so­ciales.” De son cô­té, la Fon­da­tion de France re­çoit par­fois des fonds de do­ta­tion qui viennent se mettre sous sa tu­telle, se trans­for­mant alors en fon­da­tions abri­tées.

“Être abri­té per­met de bé­né­fi­cier des at­tri­buts de la re­con­nais­sance d’uti­li­té pu­blique de la fon­da­tion abri­tante, et ain­si d’avoir un pa­nel de res­sources beau­coup plus large”

“Cer­tains fon­da­teurs ne veulent pas lé­guer l’in­té­gra­li­té de leur pa­tri­moine. Ils donnent ce qu’il faut à leurs en­fantset consacrent le reste à leur ac­tion phi­lan­thro­pique.” Chris­tophe Rousselot,Fon­da­tion Notre Dame.

“Le fon­da­teur est gé­né­ra­le­ment un en­tre­pre­neur, femme ou hommeentre 45 et 55 ans, qui sou­haite consa­crer une par­tie de sa réus­site à un pro­jet phi­lan­thro­pique qui lui tientvrai­ment à coeur.” Fré­dé­ric Thé­ret, Fon­da­tion de France.

“Un en­tre­pre­neur ha­bi­tué à tout gé­rer par lui-même pour­rait se sen­tir contraint par le fait que la fon­da­tion abri­tante gère la par­tie ad­mi­nis­tra­tive,comp­table et fi­nan­cière.” Ma­ga­li Du­mas, Ap­pren­tis d’Au­teuil.

“Si le pro­jet reste pu­re­ment in­tra-fa­mi­lial, que les dons viennent de la fa­mille et que celle-ci sou­haite le gé­rer de fa­çon in­dé­pen­dante, la meilleure op­tion est lefonds de do­ta­tion.” Laurent de Swarte, Aga­mi Fa­mi­ly Of­fice.

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