In­cer­ti­tudes au­tour de la mé­tro­pole du Grand Pa­ris

La loi a ins­tau­ré une sorte de dar­wi­nisme ins­ti­tu­tion­nel entre les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes. Au fi­nal, nul ne sait trop qui au­ra le des­sus

Le Nouvel Economiste - - Analyses - PAR JEAN-MI­CHEL LA­MY

Si vous vou­lez com­prendre ce qui se passe au­tour du ber­ceau de la mé­tro­pole du Grand Pa­ris (MGP), c’est le mo­ment de vous rap­pe­ler vos le­çons de phy­sio­lo­gie ap­pli­quée. C’est l’his­toire de la nais­sance en ter­rain hos­tile d’une bac­té­rieau­to­no­med’un­gen­re­nou­veau, qui va s’af­fir­mer au nom du prin­cipe “la fonc­tion crée l’or­gane”. De fait, l’ar­ri­vée de cette in­ter­com­mu­na­li­té géante de 7 mil­lions d’ha­bi­tants au coeur d’une ré­gion de 12 mil­lions d’ha­bi­tants – l’Ilede-France re­pré­sente 31 % du PIB fran­çais et 40 % des ca­pa­ci­tés de re­cherche du pays – n’est a prio­ri d’au­cune uti­li­té. Pour­tant, la MGP a dé­jà sa carte d’iden­ti­té ins­ti­tu­tion­nelle, ses élus, son bu­reau, son pré­sident. Et tous vont peu à peu se faire une place dans le pay­sage de la ré­gion ca­pi­tale. Il reste à sou­hai­ter que cette gé­né­ra­tion spon­ta­née va­lo­rise l’in­té­rêt mé­tro­po­li­tain sans nuire à l’in­té­rêt ré­gio­nal.

Une flot­tille de douze ter­ri­toires

La mé­tro­pole du Grand Pa­ris a vu le jour le 1er jan­vier 2016, suite à la loi Le­bran­chu sur l’or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale du pays. Elle est pour­vue d’une flot­tille de douze ter­ri­toires bap­ti­sés “Éta­blis­se­ment pu­blic ter­ri­to­rial”. Cha­cun a son siège et re­groupe plu­sieurs com­munes pour consti­tuer des en­ti­tés de 300 000 à 650 000 ha­bi­tants. Ce maillage, obli­ga­toire, heurte nombre d’élus lo­caux qui ont or­ga­ni­sé de­puis long­temps leur propre struc­ture de coo­pé­ra­tion à par­tir d’in­ter­com­mu­na­li­tés de taille plus ré­duite. D’au­cuns pensent même à une QPC (Ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té) pour mettre en cause la lé­ga­li­té du pro­ces­sus. Cette ré­plique illustre le conflit an­ces­tral entre les po­si­tions lo­cales et les évo­lu­tions dic­tées d’en haut par le lé­gis­la­teur. En réa­li­té, la fronde vient de plus loin, de la ré­gion Île-de-France elle-même, qui re­doute de voir ses pou­voirs gri­gno­tés par le nou­veau ve­nu. C’est tel­le­ment vrai que c’est à l’ini­tia­tive de Claude Bar­to­lone, pré­sident PS de l’As­sem­blée na­tio­nale, que le gou­ver­ne­ment a ré­duit la voi­lure de son pro­jet mé­tro­po­li­tain. La rai­son en est simple : Claude Bar­to­lone pen­sait être le nou­veau pa­tron de la ré­gion IdF et ne vou­lait pas d’une quel­conque concur­rence ins­ti­tu­tion­nelle. Le ver­dict des urnes a ren­voyé Claude Bar­to­lone au Pa­lais Bour­bon, mais le pro­jet in­abou­ti – voire ban­cal – de la mé­tro­pole de­meure. Ain­si sa géo­gra­phie n’in­clut-elle ni le pôle de re­cherche de Sa­clay, ni ce­lui de l’aé­ro­port de Rois­sy. Ain­si la MGP n’au­ra-t-elle au­cune com­pé­tence en ma­tière de trans­port, et des pou­voirs à conqué­rir pro­gres­si­ve­ment dans l’amé­na­ge­ment et le lo­ge­ment. La loi a ins­tau­ré une sorte de dar­wi­nisme ins­ti­tu­tion­nel entre les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes. Au fi­nal, nul ne sait trop qui au­ra le des­sus ! Ce “com­bat” concerne éga­le­ment le bud­get, 65 mil­lions d’eu­ros au dé­part, ap­pe­lé à aug­men­ter par trans­ferts pro­gres­sifs de la fis­ca­li­té payée par les en­tre­prises aux autres col­lec­ti­vi­tés. Va­lé­rie Pé­cresse, de­ve­nue pré­si­dente Les ré­pu­bli­cains de la ré­gion IdF, ne mâche pas ses mots : “la mé­tro­pole du Grand Pa­ris est une aber­ra­tion ad­mi­nis­tra­tive et éco­no­mique. Com­ment peut-on ra­jou­ter une cin­quième strate au mil­le­feuille? C’est une pièce mon­tée! 245 postes d’élus et com­bien d’em­plois de fonc­tion­naires? Com­ment peut-on mettre à l’écart 5 mil­lions de Fran­ci­liens qui se­ront re­je­tés hors de la mé­tro­pole alors que le centre concen­tre­ra toutes les ri­chesses ?” La ba­taille au cou­teau se dé­rou­le­ra aus­si entre les dé­par­te­ments et la MGP. La loi pré­voit en ef­fet, à l’ho­ri­zon 2017, des né­go­cia­tions pour trans­fé­rer des com­pé­tences des dé­par­te­ments aux dif­fé­rentes mé­tro­poles.

La re­cherche de la bonne gou­ver­nance

C’est dans ce sys­tème in­stable que Pa­trick Ol­lier, dé­pu­té LR, maire de Rueil-Mal­mai­son, a été dé­si­gné par une pri­maire au sein de son par­ti pour se por­ter can­di­dat à la pré­si­dence de la MGP – Il a été élu le 22 jan­vier 2016 par 192 voix sur 209 conseillers mé­tro­po­li­tains. Anne Hi­dal­go, élue pre­mière vice- pré­si­dente de la Mé­tro­pole, a sa­lué le “choix d’une gou­ver­nance par­ta­gée, un gage de réus­site pour l’ave­nir”. Le dé­pu­té des Hauts-de-Seine a été choi­si en tant que bon connais­seur des dos­siers et en tant qu’homme de consen­sus. Salle des Quatre Co­lonnes, à l’As­sem­blée na­tio­nale, il ex­plique :“on part de rien, il faut tout construire. D’abord il fau­dra trou­ver un siège, le Pa­lais d’Ié­na c’est pour les réunions du Con­seil mé­tro­po­li­tain. En­suite, je sou­haite qu’on tra­vaille au­tour de la table sans pas­sions po­li­tiques, car la MGP n’est qu’une in­ter­com­mu­na­li­té. On va s’at­ta­cher à créer la bonne gou­ver­nance en res­pec­tant la po­si­tion des uns et des autres”. Le préfet de ré­gion, Jean-Fran­çois Ca­ren­co, ap­pré­cie­ra. Il pré­vient que la loi s’ap­pli­que­ra et as­sure que la MGP au­ra un grand ave­nir. Elle a pour­tant une vi­si­bi­li­té limitée à 2017. “Il fau­dra un jour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de la mé­tro­pole pour qu’elle aille mieux dans le sens vou­lu par la qua­si-to­ta­li­té des com­munes du ter­ri­toire. Ce se­ra à construire en 2017 s’il y a un chan­ge­ment de ma­jo­ri­té”, confie Pa­trick Ol­lier. De­vant la presse par­le­men­taire,Gé­rard Lar­cher, le pré­sident du Sé­nat, est sur la même to­na­li­té: “un éche­lon de plus? Je pense que c’est un dos­sier qu’il fau­dra re­mettre sur la table”. Une pa­role qui compte quand il s’agit de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

Cet ar­ticle a été pu­blié le 19 jan­vier 2016

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.