ISF Ma­cron, une de­mi-me­sure mal ins­pi­rée

Mieux vau­drait sup­pri­mer com­plè­te­ment l’ISF et le rem­pla­cer par une hausse des droits sur les grosses suc­ces­sions et do­na­tions

Le Nouvel Economiste - - La Une - FRAN­ÇOIS ECALLE

Em­ma­nuel Ma­cron pro­pose de li­mi­ter l’as­siette de l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF) aux biens im­mo­bi­liers pour en faire “un im­pôt sur la rente im­mo­bi­lière”. Les im­pôts sur le pa­tri­moine des mé­nages sont plus éle­vés en France que dans tous les autres pays eu­ro­péens, mais ce­la tient sur­tout aux im­pôts sur l’im­mo­bi­lier. Il existe en ef­fet dé­jà de lourds im­pôts sur sa dé­ten­tion (taxes fon­cières) et sa trans­mis­sion (droits de mu­ta­tion). Or les in­ves­tis­se­ments im­mo­bi­liers ne sont pas sans risques et leurs re­ve­nus ne sont pas tou­jours des rentes. Les dif­fi­cul­tés de lo­ge­ment en France pro­viennent d’une offre in­suf­fi­sante qui ré­sulte pour par­tie d’une fis­ca­li­té trop lourde, que tous les gou­ver­ne­ments ont at­té­nuée par des ré­duc­tions d’im­pôts en fa­veur de l’in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif. Il fau­drait sur­tout ar­rê­ter cette po­li­tique de Gri­bouille consis­tant à taxer d’une main l’im­mo­bi­lier et à le dé­taxer, par­tiel­le­ment, de l’autre. Li­mi­ter l’as­siette de l’ISF à l’im­mo­bi­lier se tra­dui­rait par la co­exis­tence de deux im­pôts, la taxe fon­cière et l’ISF, as­sis sur les mêmes biens mais es­ti­més se­lon des mo­da­li­tés dif­fé­rentes, par l’ad­mi­nis­tra­tion dans le pre­mier cas, et par le contri­buable dans le se­cond, ce dont on ne voit pas bien l’in­té­rêt. Au lieu de créer une deuxième taxe fon­cière, il fau­drait re­voir les mo­da­li­tés d’es­ti­ma­tion des va­leurs ca­das­trales sur les­quelles elle est au­jourd’hui as­sise, avec la taxe d’ha­bi­ta­tion. Ces va­leurs ca­das­trales sont en ef­fet to­ta­le­ment dé­con­nec­tées des va­leurs de mar­ché et ces taxes sont pro­fon­dé­ment in­justes.

Mieux vaut taxer le pa­tri­moine hé­ri­té

Em­ma­nuel Ma­cron ne semble pas vou­loir mo­di­fier le ba­rème de l’ISF alors que ce­lui-ci est une sur­vi­vance ob­so­lète d’une époque où le ren­de­ment du ca­pi­tal dé­pas­sait 10 %. Or au­jourd’hui, l’im­mo­bi­lier ré­si­den­tiel rap­por­tepp en­vi­ron 3 % net par an. L’État peut donc en pré­le­ver une pre­mière moi­tié au titre de l’im­pôt sur le re­ve­nu (y com­pris la CSG et les pré­lè­ve­ments so­ciaux) et la se­conde moi­tié au titre de l’ISF, son taux mar­gi­nal su­pé­rieur étant de 1,5 %, ce qui est confis­ca­toire. Une re­dis­tri­bu­tion des pa­tri­moines est né­ces­saire, mais elle peut prendre deux formes : l’ISF et la taxa­tion des suc­ces­sions et do­na­tions. La deuxième forme est pré­fé­rable, car il vaut mieux taxer le pa­tri­moine hé­ri­té que le pa­tri­moine ac­cu­mu­lé grâce au tra­vail et à la prise de risques. Il est donc pré­fé­rable de sup­pri­mer com­plè­te­ment l’ISF et d’en com­pen­ser le coût bud­gé­taire par une hausse des droits sur les suc­ces­sions et do­na­tions les plus im­por­tantes, cette com­pen­sa­tion de­vant être seule­ment par­tielle de sorte de ré­duire le mon­tant glo­bal des im­pôts sur le pa­tri­moine, y com­pris sur l’im­mo­bi­lier.

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