Doc­teur Trump et Mis­ter Gor­such

Après le re­fus des sé­na­teurs ré­pu­bli­cains du can­di­dat d’Oba­ma à la Cour su­prême, le re­fus des dé­mo­crates d’ava­li­ser ce­lui de Trump si­gne­rait la po­li­ti­sa­tion d’un pro­ces­sus de no­mi­na­tion, contraire à l’in­dé­pen­dance de l’ins­ti­tu­tion

Le Nouvel Economiste - - La Une - VINCENT MI­CHE­LOT

Le mar­di 31 jan­vier, le pré­sident Trump an­non­çait fiè­re­ment la dé­si­gna­tion du juge Neil Gor­such pour oc­cu­perp le siè­geg va­cant à la Cour su­prême des États-Unis de­puis le dé­cès en fé­vrier 2016 d’An­to­nin Sca­lia, un hé­raut caus­tique et mo­queur du mou­ve­ment conser­va­teur amé­ri­cain dont il était le pen­seur, la voix et la plume. Ému, pleind’hup mi­li­té, le juge d’ap­pel fé­dé­ral pro­non­çait alors un hom­mage à la sé­pa­ra­tion des pou­voirs et à l’in­dé­pen­dance des juges, se pla­çant clai­re­ment dans le sillage de son men­tor pour dé­non­cer la confu­sion entre juges et lé­gis­la­teurs, et af­fir­mer avec force que seule la Cons­ti­tu­tion gui­dait les ma­gis­trats dans leur in­ter­pré­ta­tion, quand bien même le ré­sul­tat au­quel ils par­ve­naient pou­vait être contraire à leurs convic­tions per­son­nelles. Dans la nuit du ven­dre­di 3 fé­vrier, dans une sé­rie de tweets ra­geurs, le même pré­sident Trump s’en pre­nait per­son­nel­le­ment à ce “pré­ten­du juge” qui avait eu l’ou­tre­cui­dance de sus­pendre l’ap­pli­ca­tion du dé­cret ppré­si­den­tiel qqui in­ter­di­sait l’en­trée sur le ter­ri­toire des États-Unis de res­sor­tis­sants de sept pays à ma­jo­ri­té mu­sul­mane et sus­pen­dait in­dé­fi­ni­ment l’ac­cueil des ré­fu­giés. La dé­ci­sion se­rait “cas­sée” pro­met­tait-il, mar­tial. Puis un com­mu­ni­qué de la Mai­son-Blanche par­lait d’une dé­ci­sion “ré­vol­tante” (“ou­tra­geous” dans le texte) avant de conclure qu’elle em­pié­tait in­cons­ti­tu­tion­nel­le­ment sur les pou­voirs de l’exé­cu­tif en ma­tière de sé­cu­ri­té na­tio­nale.

‘Dam­ned if you, dam­ned if you dont’

Ce sai­sis­sant contraste ré­sume par­fai­te­ment la pro­blé­ma­tique po­li­tique et ins­ti­tu­tion­nelle au­tour des dé­bats à ve­nir au Sé­nat sur la “confir­ma­tion” du juge Gor­such. Aux États-Unis, tous les ma­gis­trats fé­dé­raux, dont les neuf de la Cour su­prême, sont nom­més à vie par le pré­sident “avec l’avis et consen­te­ment du Sé­nat”. La Chambre haute prend son rôle d’au­tant plus au sé­rieux qu’il s’agit sym­bo­li­que­ment et pra­ti­que­ment d’un réel exer­cice de sé­pa­ra­tion des pou­voirs, ce avant qu’un juge ne prenne sa place dans le “temple de marbre” pour plu­sieurs dé­cen­nies. Pour les 48 sé­na­teurs dé­mo­crates ou af­fi­liés, il s’agit là d’une oc­ca­sion unique de s’op­po­ser à une no­mi­na­tion qui, sur le temps long du ju­di­ciaire, pour­rait se ré­vé­ler pro­fon­dé­ment trans­for­ma­trice. Un blo­cage, no­tam­ment par le biais de cette pro­cé­dure d’obs­truc­tion­nisme qu’on ap­pelle la “fli­buste” et qui exige une ma­jo­ri­té qua­li­fiée de 60 voix, se­rait aux yeux de nombre de pro­gres­sistes d’au­tant plus jus­ti­fié que si le nou­veau pré­sident peut au­jourd’hui pro­po­ser la no­mi­na­tion de Neil Gor­such, c’est que les sé­na­teurs ré­pu­bli­cains ont blo­qué de­puis mars 2016 l’exa­men par la Com­mis­sion ju­di­ciaire de la pro­po­si­tion du pré­sident Oba­ma de nom­mer Mer­rick Gar­land. Ma­noeuvre par­ti­sane sans pré­cé­dent dans l’his­toire po­li­tique ré­cente et pa­ri ris­qué mais réus­si (on a long­temps pen­sé que c’est à Hilla­ry Clin­ton que pro­fi­te­rait le crime), c’est aus­si un si­gnal clair sur la po­li­ti­sa­tion des no­mi­na­tions de ma­gis­trats qui est fort dom­ma­geable à l’in­dé­pen­dance du ju­di­ciaire. Dé­si­gné par un pré­sident dé­jà im­po­pu­laire au terme d’une pro­cé­dure si illé­gi­time que la gauche parle de “siège vo­lé”, Neil Gor­such pour­rait donc être une proie idéale pour les dé­mo­crates. Pure illu­sion, mais aus­si su­perbe piège dans le­quel ils pour­raient s’en­ga­ger. Le juge dé­si­gné, certes fort conser­va­teur, est par­fai­te­ment qua­li­fié, di­plô­mé de Co­lum­bia, Har­vard et Ox­ford, et do­té d’une belle ex­pé­rience dans les sec­teurs pu­blic et pri­vé. Les mau­vaises langues disent même que c’est là la seule no­mi­na­tion vé­ri­ta­ble­ment ra­tion­nelle que Trump a faite. Donc les sé­na­teurs dé­mo­crates ne peuvent s’op­po­ser à sa no­mi­na­tion que sur des bases stric­te­ment par­ti­sanes ou po­li­ti­ciennes en ayant re­cours à une pro­cé­dure im­po­pu­laire et dan­ge­reuse (que les Ré­pu­bli­cains peuvent d’ailleurs choi­sir d’abro­ger du rè­gle­ment de la Chambre haute) au terme de la­quelle ils sont as­su­rés de perdre et d’ajou­ter une pierre à la la­pi­da­tion de la Cour su­prême, donc de don­ner rai­son à Do­nald Trump lors­qu’il ex­co­rie les ma­gis­trats. Dam­ned if you, dam­ned if you dont. Dam­nés quoi que vous fas­siez…

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