MÉCOMPTES PUBLICS

As­su­rance chô­mage : une prise de contrôle par l’État se­rait jus­ti­fiée

Le Nouvel Economiste - - La Une - PAR FRAN­ÇOIS ECALLE

D’après le pro­gramme pré­sen­té par

Em­ma­nuel Ma­cron, “parce que tous se­ront dé­sor­mais cou­verts quel que soit leur sta­tut, l’État pren­dra en charge le pi­lo­tage du sys­tème d’as­su­rance chô­mage”. Cette prise de contrôle est jus­ti­fiée pour les rai­sons sui­vantes. Le dé­fi­cit (4,3 Mds € en 2016) et la dette (30 Mds € fin 2016) de l’Une­dic sont in­clus dans le dé­fi­cit et la dette publics,p et ses em­prunts sont ga­ran­tis par l’État. Ce­lui-ci doit donc contrô­ler ses dé­ci­sions pour res­pec­ter les en­ga­ge­ments pris visà-vis de l’Union eu­ro­péenne en ma­tière de fi­nances pu­bliques, et pour li­mi­ter le risque pris en ga­ran­tis­sant ses em­prunts. Il peut certes re­fu­ser d’agréer les ac­cords pas­sés par les par­te­naires so­ciaux, mais l’agré­ment de la nou­velle conven­tion d’as­su­rance chô­mage, la se­maine der­nière, rap­pelle que c’est ra­re­ment le cas. Les éco­no­mies per­mises par cette conven­tion se­ront pour­tant in­fé­rieures à 1 Md€ en 2018, alors que la France s’est en­ga­gée à réa­li­ser 1,6 Md€ d’éco­no­mies sur les al­lo­ca­tions de chô­mage dès 2017. En outre, mal­gré ces éco­no­mies, les comptes du ré­gime res­te­ront struc­tu­rel­le­ment dé­fi­ci­taires (de presque 1,5 Md€). Les par­te­naires so­ciaux n’ont donc pas dé­mon­tré leur ap­ti­tude à une ges­tion ri­gou­reuse de l’Une­dic.

Une lo­gique de so­li­da­ri­té plus que d’as­su­rance

La créa­tion d’une as­su­rance chô­mage uni­ver­selle, éten­due no­tam­ment aux sa­la­riés dé­mis­sion­naires et aux non-sa­la­riés, qui est pro­po­sée par Em­ma­nuel Ma­cron est une bonne idée, car ce­la contri­bue­ra à uni­fier les mul­tiples ré­gimes de pro­tec­tion so­ciale et à fa­ci­li­ter les tran­si­tions pro­fes­sion­nelles, no­tam­ment entre le sa­la­riat et l’en­tre­pre­neu­riat. Les pa­ra­mètres de cette as­su­rance pour les non­sa­la­riés se­ront tou­te­fois dif­fi­ciles à ca­li­brer, no­tam­ment pour en li­mi­ter le coût, et une né­go­cia­tion avec l’Une­dic dans le cadre de sa gou­ver­nance ac­tuelle risque d’abou­tir à des com­pro­mis in­sa­tis­fai­sants et coû­teux. Rem­pla­cer les co­ti­sa­tions so­ciales sa­la­riales ver­sées à l’Une­dic par un im­pôt (la CSG), comme le pro­pose Em­ma­nuel Ma­cron, est co­hé­rent avec la créa­tion d’une cou­ver­ture uni­ver­selle in­dé­pen­dante du sta­tut et qui re­lève plus d’une lo­gique de so­li­da­ri­té que d’une lo­gique d’as­su­rance. Les re­pré­sen­tants des syn­di­cats d’em­ployeurs et de sa­la­riés au­ront alors beau­coup moins de lé­gi­ti­mi­té pour gé­rer la pro­tec­tion contre le chô­mage. C’est en ef­fet au Par­le­ment qu’il re­vient de vo­ter l’im­pôt et son af­fec­ta­tion. En­fin, si la cou­ver­ture contre le risque de chô­mage de­vient uni­ver­selle, la dis­tinc­tion ac­tuelle entre l’al­lo­ca­tion de re­tour à l’em­ploi, qui est ver­sée par l’Une­dic dans une lo­gique d’as­su­rance, et l’al­lo­ca­tion de so­li­da­ri­té spé­ci­fip­qque, qqui est ver­sée par l’État aux chô­meurs en fin de droits dans une lo­gique de so­li­da­ri­té, se­ra beau­coup moins per­ti­nente.

Rem­pla­cer les co­ti­sa­tions so­ciales sa­la­riales ver­sées à l’Une­dic par un im­pôt (la CSG), comme le pro­pose Em­ma­nuel Ma­cron, est co­hé­rent avec la créa­tion d’une cou­ver­ture uni­ver­selle in­dé­pen­dante du sta­tut

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