La nou­velle fis­ca­li­té de l’as­su­rance-vie

Mal­gré la nou­velle fis­ca­li­té Ma­cron qui s’avère com­plexe, le pla­ce­ment d’épargne pré­fé­ré des Fran­çais va sû­re­ment le res­ter

Le Nouvel Economiste - - La Une - JES­SI­CA BERTHEREAU

L’ins­tau­ra­tion du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique n’est pas sy­no­nyme de sim­pli­ci­té pour les sous­crip­teurs d’une as­su­rance-vie. La flat tax tou­che­ra les pro­duits des ver­se­ments faits à par­tir du 27 sep­tembre 2017. Alors que le texte ini­tial pré­voit une ap­pli­ca­tion li­mi­tée aux en­cours su­pé­rieurs à 150 000 eu­ros, un amen­de­ment de­vrait l’élar­gir à tous les contrats de moins de 8 ans. Ce vé­hi­cule d’épargne, qui sort de l’ISF, reste tou­te­fois at­trac­tif, no­tam­ment en cas de suc­ces­sion. Face à la baisse des ren­de­ments des fonds en eu­ros qui de­vrait se pour­suivre, la di­ver­si­fi­ca­tion reste la prin­ci­pale so­lu­tion. Par exemple en op­tant pour des uni­tés de compte ou des fonds qui ne ga­ran­tissent le ca­pi­tal qu’à terme.

C’est pour sim­pli­fier la fis­ca­li­té du pa­tri­moine que le gou­ver­ne­ment a ins­tau­ré un pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) de 30 % sur les re­ve­nus du ca­pi­tal, com­mu­né­ment ap­pe­lé “flat tax” et qui se décompose en 12,8 % d’im­pôt sur le re­ve­nu et 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux. Pour l’as­su­ran­ce­vie, cette flat tax s’ap­pli­que­ra aux re­ve­nus des ver­se­ments ef­fec­tués à par­tir du 27 sep­tembre 2017. “C’est une nou­velle usine à gaz pour les assureurs, re­grette Guillaume Ro­sen­wald, di­rec­teur épargne re­traite du groupe MACSF. Ceux-ci de­vront sé­pa­rer les ver­se­ments faits à par­tir de cette date.” “Ce dis­po­si­tif est éga­le­ment com­plexe pour les épar­gnants, et les conseillers que nous sommes de­vront dé­ployer des moyens im­por­tants d’in­for­ma­tion et faire oeuvre de pé­da­go­gie”, es­time de son cô­té Tho­mas De­lan­noy, di­rec­teur gé­né­ral de l’ASAC FAPES. Pour les primes ver­sées avant le 27 sep­tembre, les taux for­fai­taires d’im­po­si­tion, qui dé­pendent de l’an­té­rio­ri­té du contrat, sont tou­jours en vi­gueur (35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après huit ans, aux­quels s’ajoutent les pré­lè­ve­ments so­ciaux). Le texte du pro­jet de loi de fi­nances pré­voit que la flat tax ne s’ap­plique qu’aux nou­veaux ver­se­ments au-de­là du seuil de 150 000 eu­ros pour une per­sonne (300 000 eu­ros pour un couple), tous contrats confon­dus. Mais ce­la oc­ca­sion­ne­rait une fis­ca­li­té plus lourde pour les pe­tits por­teurs que pour les gros por­teurs pour les ra­chats avant huit ans, et sur­tout avant quatre ans (plus-va­lues taxées à 52,5 % au lieu de 30 %). Un amen­de­ment adop­té par la com­mis­sion des fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale vise à cor­ri­ger cette si­tua­tion en élar­gis­sant l’ap­pli­ca­tion du PFU à tous les contrats de moins de 8 ans, quel que soit l’en­cours. Cette nou­velle fis­ca­li­té re­pré­sente “une rup­ture ma­jeure qui n’en­cou­rage pas à gar­der l’épargne sur le long terme et qui est en contra­dic­tion avec la vo­lon­té du gou­ver­ne­ment de flé­cher l’épargne vers les ac­tions, ce qui par dé­fi­ni­tion se fait sur du moyen-long terme”, juge Tho­mas De­lan­noy. Se­lon Guillaume Ro­sen­wald, “il fau­drait ré­in­tro­duire quelque chose pour in­ci­ter à res­ter long­temps en épargne, par exemple en aug­men­tant la dé­duc­tion an­nuelle de 4 600 eu­ros par per­sonne qui s’ap­plique après 8 ans, ou en met­tant une ex­cep­tion à la flat tax au bout de 10 ou 12 ans.”

Gé­rer le ca­len­drier CSG

En pré­vi­sion du chan­ge­ment de fis­ca­li­té, beau­coup de sous­crip­teurs se sont vus conseiller de réa­li­ser des vi­re­ments avant l’an­nonce du pro­jet de loi de fi­nances. “Al­ta­pro­fits a eu rai­son d’en­cou­ra­ger ses épar­gnants à ef­fec­tuer un maxi­mum de ver­se­ments avant

le 27 sep­tembre”, se fé­li­cite ain­si Fran­çois Le­ne­veu, pré­sident du di­rec­toire et co­fon­da­teur d’Al­ta­pro­fits. Main­te­nant que cette date est pas­sée, la pro­chaine échéance est la hausse de la CSG de 1,7 point pré­vue au 1er jan­vier 2018, qui fe­ra pas­ser les pré­lè­ve­ments so­ciaux de 15,5 % à 17,2 %. “Sous ré­serve de l’âge de la per­sonne, nous re­com­man­dons d’ef­fec­tuer un ra­chat par­tiel maxi­mum, de ma­nière à ‘pur­ger’ les plus-va­lues du contrat au taux ac­tuel de la CSG, puis de re­pla­cer cette somme sur un contrat d’as­su­rance-vie sans frais d’en­trée, per­for­mant et gé­rable en ligne”, conseille Fran­çois Le­ne­veu. Mal­gré ces chan­ge­ments qui com­plexi­fient la fis­ca­li­té de l’as­su­ran­ce­vie, le pro­duit d’épargne pré­fé­ré des Fran­çais res­te­ra-t-il at­trac­tif ?

La flat tax, qui se décompose en 12,8 % d’im­pôt sur le re­ve­nu et 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux, s’ap­pli­que­ra aux re­ve­nus des ver­se­ments ef­fec­tués à par­tir du 27 sep­tembre 2017 sur les contrats d’as­su­rance-vie

“Même au-des­sus de 150 000 eu­ros et après 8 ans, si­tua­tion dans la­quelle il y a une lé­gère aug­men­ta­tion de la fis­ca­li­té, les abat­te­ments sont tou­jours

là”, rap­pelle Ju­lien Schahl, res­pon­sable épargne et pro­duits d’in­ves­tis­se­ment chez ING Di­rect. Ils sont de 4 600 eu­ros pour une per­sonne vi­vant seule et de 9 200 eu­ros pour une per­sonne vi­vant en couple. Autre atout : “l’as­su­rance-vie sort de l’as­siette de l’ISF [trans­for­mé en im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière, IFI, ndlr]”, re­lève Gé­rard Be­ker­man, pré­sident de l’Afer. De plus, “la fis­ca­li­té en cas de suc­ces­sion est in­chan­gée, ce qui est quand même l’un des prin­ci­paux avan­tages de l’as­su­rance-vie”, ajoute Gilles Ul­rich, pré­sident du di­rec­toire du Conser­va­teur. L’exo­né­ra­tion de droits à hau­teur de 152 500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire reste en vi­gueur pour les ver­se­ments ef­fec­tués avant les 70 ans du sous­crip­teur (30 500 eu­ros après).

Le noeud du fonds eu­ros

Reste le pro­blème clef de la baisse conti­nue des ren­de­ments des fonds en eu­ros, sur les­quels sont pla­cés 80 % des en­cours de l’as­su­rance-vie. Le ren­de­ment moyen des sup­ports eu­ros a af­fi­ché une baisse de 50 points de base (pb) en 2016, à 1,8 %, après 2,3 % en 2015. Comme le note la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de l’as­su­rance (FFA), cette di­mi­nu­tion est plus forte qu’en

2015 (-27pb) et qu’en moyenne sur les 5 der­nières an­nées (-22 pb).“On peut s’at­tendre à une nou­velle baisse cette an­née, avec un taux net moyen au­tour de 1,5 %”, pré­vient Gilles

Ul­rich. Si l’in­fla­tion re­monte, “il y a un risque d’avoir des taux réels né­ga­tifs dans les an­nées qui viennent, c’est-à-dire une perte de pou­voir d’achat”, ajoute-t-il. Se­lon lui, “la dé­crois­sance des ren­de­ments va sû­re­ment ra­len­tir”, no­tam­ment grâce au lis­sage per­mis par la pro­vi­sion pour par­ti­ci­pa­tions aux bé­né­fices (PPB, ré­serve sur la­quelle les assureurs mettent une par­tie des bé­né­fices non dis­tri­bués avant de les rendre aux as­su­rés dans les huit ans), “mais une re­mon­tée ne semble pas pré­vi­sible avant 2020”. La PPB a bon­di de près de 24 % en 2016, pour at­teindre 43,6 mil­liards d’eu­ros, d’après la FFA. “Il est nor­mal que les ren­de­ments sur les fonds en eu­ros baissent dans le contexte de mar­ché ac­tuel, mais il faut réa­li­ser qu’avoir des ren­de­ments entre 1,5 % et 2 % sur un pro­duit dont le ca­pi­tal est ga­ran­ti reste tout à fait ex­cep­tion­nel en Eu­rope,

tient à rap­pe­ler Ju­lien Schahl. Pour al­ler cher­cher plus de ren­de­ment, il faut di­ver­si­fier et prendre une part de pro­duits non ga­ran­tis.” Les as­su­rés l’ont bien com­pris. Leur aver­sion au risque “semble se ré­sor­ber”, note la FFA dans son rap­port an­nuel 2016, sou­li­gnant que le poids des sup­ports uni­tés de compte dans la col­lecte nette a for­te­ment aug­men­té l’an­née der­nière. Ces sup­ports re­pré­sentent main­te­nant 20 % des en­cours. Autre so­lu­tion : op­ter pour les fonds crois­sance, qui pro­posent un ren­de­ment po­ten­tiel­le­ment su­pé­rieur à ce­lui des fonds en eu­ros avec une ga­ran­tie du ca­pi­tal au terme d’une pé­riode dé­fi­nie. “Pour pré­ser­ver un cer­tain pou­voir d’achat au cours des pro­chaines an­nées, il va fal­loir s’ou­vrir mo­dé­ré­ment au risque. Le nou­veau contrat Eu­ro­crois­sance s’y prête bien. Il ap­porte la ga­ran­tie à terme, là où les fonds gé­né­raux l’ap­portent chaque an­née, et en plus, leur poche de di­ver­si­fi­ca­tion a vo­ca­tion à contri­buer aux per­for­mances”, avance Gé­rard

Be­ker­man. “En termes de di­ver­si­fi­ca­tion, il peut aus­si être in­té­res­sant d’avoir dans son por­te­feuille des pro­duits qui ne sont pas sou­mis à la loi Sa­pin II, comme la Ton­tine, qui bloque la li­qui­di­té sur une du­rée choi­sie par l’épar­gnant et non su­bie”, ajoute Gilles Ul­rich. Cette loi du 9 dé­cembre 2016 au­to­rise, en cas de crise, le Haut conseil de sta­bi­li­té fi­nan­cière (HCSF) à “sus­pendre, re­tar­der ou li­mi­ter, pour tout ou par­tie du por­te­feuille, le paie­ment des va­leurs de ra­chat, la fa­cul­té d’ar­bi­trages ou le ver­se­ment d’avances

sur contrat”. Une me­sure pro­tec­trice du sys­tème fi­nan­cier mais per­çue comme une contrainte par beau­coup d’épar­gnants.

“Il faut réa­li­ser qu’avoir des ren­de­ments entre 1,5 % et 2 % sur un pro­duit dont le ca­pi­tal est ga­ran­ti reste tout à fait ex­cep­tion­nel en Eu­rope”

“C’est une nou­velle usine à gaz pour les assureurs. Ils de­vront sé­pa­rer les ver­se­ments faits à par­tir du 27 sep­tembre.”

Guillaume Ro­sen­wald, MACSF.

“La fis­ca­li­té en cas de suc­ces­sion est in­chan­gée, ce qui est quand même l’un des prin­ci­paux avan­tages

de l’as­su­rance-vie.” Gilles Ul­rich, Conser­va­teur.

“C’est une rup­ture ma­jeure qui n’en­cou­rage pas à gar­der l’épargne

sur le long terme.” Tho­mas De­lan­noy, ASAC FAPES.

“Nous re­com­man­dons de ‘pur­ger’ les plus-va­lues du contrat au taux ac­tuel

de la CSG.” Fran­çois Le­ne­veu, Al­ta­pro­fits.

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