Éco­no­mies bud­gé­taires : ‘ni hache, ni ra­bot’

Le rap­port du Co­mi­té Ac­tion Pu­blique 2022 vise une trans­for­ma­tion ra­di­cale de l’ac­tion pu­blique sur la base de quelques grands prin­cipes

Le Nouvel Économiste - - La Une - MÉCOMPTES PU­BLICS, FRAN­ÇOIS ECALLE

Le gou­ver­ne­ment s’est en­ga­gé à for­te­ment in­flé­chir la crois­sance des dé­penses pu­bliques en réa­li­sant d’im­por­tantes éco­no­mies, de l’ordre de 3 points de PIB, sur la pé­riode 2018-2022. Des me­sures ont dé­jà été prises comme la ré­duc­tion du nombre de contrats ai­dés ou le gel de la va­leur du point de la fonc­tion pu­blique, mais leur im­pact sur les dé­penses pu­bliques est très net­te­ment in­fé­rieur au mon­tant né­ces­saire pour at­teindre cet ob­jec­tif.

Le gou­ver­ne­ment a aus­si an­non­cé l’an der­nier qu’il n’y au­ra pas de coupes bud­gé­taires “à la hache” ou “au ra­bot”

Le gou­ver­ne­ment s’est en­ga­gé à for­te­ment in­flé­chir la crois­sance des dé­penses pu­bliques en réa­li­sant d’im­por­tantes éco­no­mies, de l’ordre de 3 points de PIB, sur la pé­riode 2018-2022. Des me­sures ont dé­jà été prises comme la ré­duc­tion du nombre de contrats ai­dés ou le gel de la va­leur du point de la fonc­tion pu­blique, mais leur im­pact sur les dé­penses pu­bliques est très net­te­ment in­fé­rieur au mon­tant né­ces­saire pour at­teindre cet ob­jec­tif.

Le gou­ver­ne­ment a aus­si an­non­cé l’an der­nier qu’il n’y au­ra pas de coupes bud­gé­taires “à la hache” ou “au ra­bot” et que les éco­no­mies ré­sul­te­ront d’une ana­lyse ap­pro­fon­die des po­li­tiques pu­bliques et de l’or­ga­ni­sa­tion des ad­mi­nis­tra­tions, de ma­nière à ré­duire les dé­penses tout en amé­lio­rant la qua­li­té des ser­vices pu­blics et les condi­tions de tra­vail des agents. Il a confié cette ana­lyse à un co­mi­té ac­tion pu­blique (CAP) 2022 dont le rap­port vient d’être di­vul­gué.

Ce rap­port vise une “trans­for­ma­tion ra­di­cale” de l’ac­tion pu­blique sur la base de quelques grands prin­cipes : pas­ser d’une lo­gique d’éga­li­té for­melle à un ser­vice pu­blic dif­fé­ren­cié se­lon les be­soins des usa­gers ; amé­lio­rer la trans­pa­rence des ré­sul­tats des ad­mi­nis­tra­tions et la par­ti­ci­pa­tion des ci­toyens et des en­tre­prises aux dé­ci­sions; don­ner plus de sou­plesse aux ges­tion­naires, no­tam­ment en dé­cen­tra­li­sant et en dé­con­cen­trant, en contre­par­tie d’une plus grande res­pon­sa­bi­li­té ; créer les condi­tions de la confiance entre les ad­mi­nis­tra­tions et leurs agents ; s’ap­puyer sur la nu­mé­ri­sa­tion des ser­vices pu­blics.

Des prin­cipes pas nou­veaux dont beau­coup re­montent à 2001

Ces prin­cipes ne sont pas contes­tables mais ils ne sont pas nou­veaux. Beau­coup d’entre eux ont dé­jà été ins­crits dans la loi d’orien­ta­tion des lois de fi­nances (LOLF) de 2001 et n’ont pas en­traî­né de trans­for­ma­tion ra­di­cale de l’ac­tion pu­blique. Sur­tout, si elle se fait, cette trans­for­ma­tion de l’or­ga­ni­sa­tion et des com­por­te­ments pren­dra de très nom­breuses an­nées.

Ce rap­port ne se contente pas d’énon­cer des prin­cipes mais pro­pose aus­si de nom­breuses me­sures très concrètes et qui se­raient très utiles, s’agis­sant aus­si bien du re­cou­vre­ment des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires que de l’au­to­no­mie des éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment ou en­core de la ré­par­ti­tion des ser­vices pu­blics sur le ter­ri­toire. Mais il fau­dra de longues an­nées, beau­coup de per­sé­vé­rance et quelques in­ves­tis­se­ments au dé­part pour les mettre en oeuvre.

Or ce n’est pas en 2021, alors que la cam­pagne élec­to­rale au­ra com­men­cé, et en­core moins en 2022, que nous fe­rons d’im­por­tantes éco­no­mies bud­gé­taires. Le cré­neau utile est li­mi­té à 2019 et 2020. Il fau­drait donc pou­voir trou­ver dès sep­tembre pro­chain, dans le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019, des éco­no­mies ra­pi­de­ment réa­li­sables qui ne re­mettent pas en cause une trans­for­ma­tion de long terme fon­dée sur la confiance. C’est une ga­geure mais on peut en­core es­pé­rer, le temps des va­cances…

Le site www.fi­pe­co.fr dé­ve­loppe les ana­lyses de Fran­çois Ecalle.

Ce n’est pas en 2021, alors que la cam­pagne élec­to­rale au­ra com­men­cé, et en­core moins en 2022, que nous fe­rons d’im­por­tantes éco­no­mies bud­gé­taires. Le cré­neau utile est li­mi­té à 2019 et 2020.

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