Les éton­nantes re­traites des hauts fonc­tion­naires

Comme le can­di­dat à la pré­si­dence des Ré­pu­bli­cains, nombre de hauts fonc­tion­naires co­tisent dans leur ré­gime d’ori­gine même quand ils sont dé­ta­chés et mènent une car­rière po­li­tique.

Le Parisien (Hauts de Seine) - - LA UNE - PAR MAT­THIEU PELLOLI

C’EST LÉ­GAL, mais est-ce nor­mal ? Laurent Wau­quiez, pré­sident du conseil ré­gio­nal d’Au­vergne - Rhône-Alpes et fa­vo­ri à la pré­si­dence du par­ti les Ré­pu­bli­cains (LR) en dé­cembre, se re­trouve au coeur d’une po­lé­mique. Se­lon le men­suel « Lyon Ca­pi­tale », l’élu est en dé­ta­che­ment de ses fonc­tions au sein du Conseil d’Etat de­puis 2004. Un sta­tut qui lui per­met d’en­gran­ger des points de re­traite de­puis treize ans pour « un poste oc­cu­pé deux mois ».

« Le jour où il fe­ra va­loir ses droits à la re­traite, Laurent Wau­quiez bé­né­fi­cie­ra de la même pen­sion qu’un conseiller d’Etat qui a ef­fec­tué toute sa car­rière dans l’ins­ti­tu­tion », s’of­fusque Jean-Christophe Pi­card, pré­sident de l’as­so­cia­tion de lutte contre la cor­rup­tion An­ti­cor. C’est juste, confir­mait-on hier au Conseil d’Etat. Mais conforme à la loi ! D’autres — et pas des moindres — ont bé­né­fi­cié des mêmes avan­tages par le pas­sé. Par exemple, les ex-pré­si­dents Jacques Chi­rac et Fran­çois Hol­lande, avec des car­rières po­li­tiques pas­sées très loin de la Cour des comptes, leur corps d’ori­gine.

Con­tac­té par té­lé­phone, Laurent Wau­quiez n’a pas ré­pon­du à nos sol­li­ci­ta­tions. Il a ré­agi par voie de com­mu­ni­qué : « Je ne suis pas dupe du ca­len­drier de ce genre d’at­taques en pleine pé­riode de re­cons­truc­tion de l’op­po­si­tion. Je suis aujourd’hui dans le ré­gime du dé­ta­che­ment pré­vu par la loi. Je ne per­çois évi­dem­ment au­cune ré­mu­né­ra­tion du Conseil d’Etat. » Ce­la semble la moindre des choses… « Comme la loi le pré­voit pour tous les élus en dé­ta­che­ment, je dois co­ti­ser au ré­gime des pen­sions ci­viles de l’Etat », ajoute le maître des re­quêtes au Conseil d’Etat (son sta­tut ac­tuel). Une af­fir­ma­tion… fausse ! « De­puis la loi de fi­nances de la Sé­cu­ri­té so­ciale de 2007 (NDLR : ar­ticle 9), les fonc­tion­naires dé­ta­chés pour l’exer­cice d’un man­dat parlementaire de sé­na­teur ou de dé­pu­té n’ac­quièrent plus de droits à la re­traite dans leur ré­gime d’ori­gine », ex­plique le dé­pu­té Charles de Cour­son (les Cen­tristes).

IL COTISE À DEUX RÉGIMES

Mais pour les élus lo­caux, la si­tua­tion est moins claire. Laurent Wau­quiez, pré­sident du conseil ré­gio­nal d’Au­vergne - Rhône-Alpes de­puis jan­vier 2016, conti­nue-t-il de co­ti­ser dans son ré­gime fonc­tion pu­blique alors même qu’il cotise sur son trai­te­ment d’élu lo­cal ? C’est ce qu’il as­sure. Mais comme il ne per­çoit plus de sa­laire du Conseil d’Etat, ce­la sous-en­tend qu’il adresse ré­gu­liè­re­ment un chèque à sa caisse de re­traite du mon­tant de ses co­ti­sa­tions.

« Il n’y a au­cune ma­gouille, c’est l’ap­pli­ca­tion pure et simple du ré­gime de la fonc­tion pu­blique », monte au cré­neau un haut fonc­tion­naire pour dé­fendre Laurent Wau­quiez. Deux re­traites au lieu d’une, ce­la reste un avan­tage dont ne bé­né­fi­cie pas l’écra­sante ma­jo­ri­té des Fran­çais… « Si les élus lo­caux échappent à la loi de 2007, il fau­dra faire quelque chose ra­pi­de­ment », pré­vient Charles de Cour­son. Qui pré­vient dé­jà : « Je pro­po­se­rai alors un amen­de­ment dès le pro­chain pro­jet de loi de fi­nances cet au­tomne. »

Se­lon le men­suel « Lyon Ca­pi­tale », Laurent Wau­quiez, dé­ta­ché du Conseil d’Etat , cu­mule des points de re­traite de­puis treize ans pour un poste oc­cu­pé pen­dant deux mois.

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