L’HIS­TOIRE D’UN FIAS­CO À 10 MIL­LIARDS D’EU­ROS

Très at­ten­du, le rap­port sur la taxe de 3 % sur les di­vi­dendes ne pointe au­cune faute du pré­cé­dent gou­ver­ne­ment ni de l’ad­mi­nis­tra­tion. Reste que la fac­ture s’élève à 10 Mds€.

Le Parisien (Hauts de Seine) - - LA UNE - PAR @Au­ré­lie­Le­belle AU­RÉ­LIE LEBELLE

Le gou­ver­ne­ment doit rem­bour­ser aux en­tre­prises une taxe in­dû­ment per­çue de­puis cinq ans. Mon­tant de la fac­ture : 10 Mds€.

I L N ’ Y AVA I T PRESQUE PLUS qu’à vo­ter le bud­get à main le­vée. Tout était fi­ce­lé, ca­dré. En­voyé, c’est pe­sé ! Et puis… pa­ta­tras ! Un ca­deau em­poi­son­né de der­nière mi­nute, à 10 Mds€ tout de même, est ve­nu en­rayer le plan du gou­ver­ne­ment. Le 6 oc­tobre, le Conseil consti­tu­tion­nel a en ef­fet in­va­li­dé la taxe de 3 % sur les di­vi­dendes, mise en place en 2012 lors de l’ar­ri­vée à l’Ely­sée de Fran­çois Hol­lande. Entre les rem­bour­se­ments dus aux en­tre­prises lé­sées et les in­té­rêts, la note à ré­gler est co­los­sale. A Ber­cy, on a vu rouge. Im­mé­dia­te­ment, le mi­nistre de l’Eco­no­mie, Bru­no Le Maire, s’est em­por­té, par­lant de « scan­dale d’Etat » et d’« ama­teu­risme fis­cal ».

Com­ment a-t-on pu en ar­ri­ver là alors que les si­gnaux d’alerte cli­gno­taient de­puis long­temps ? Pour­quoi ses pré­dé­ces­seurs n’ont-ils pas an­nu­lé plus tôt cette taxe afin d’évi­ter un tel scé­na­rio ca­tas­trophe ? Pour faire toute la lu­mière sur cette af­faire, Bru­no Le Maire a com­man­dé en ur­gence, le 27 oc­tobre, un rap­port à l’ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances (IGF). Ren­dues pu­bliques hier ma­tin, les 72 pages dé­taillent la chro­no­lo­gie des évé­ne­ments, mais res­tent très me­su­rées quant aux res­pon­sa­bi­li­tés des uns et des autres (lire ci-des­sous).

A Ber­cy, mal­gré la to­na­li­té du rap­port de l’IGF, on ne dé­co­lère pas. « Il s’agit bien d’un scan­dale d’Etat, af­firme un proche du mi­nistre qui, lui, n’a pas sou­hai­té s’ex­pri­mer. Il y a eu une dé­ci­sion po­li­tique dé­li­bé­rée de main­te­nir une taxe alors qu’en 2015 tout le monde sa­vait qu’elle était contraire au droit eu­ro­péen. »

Et si la pi­lule est par­ti­cu­liè­re­ment dure à ava­ler au­jourd’hui, c’est aus­si parce qu’il a fal­lu trou­ver une so­lu­tion in ex­tre­mis. Quitte à faire des mé­con­tents ! Car, afin de res­ter sous la barre des 3 % de dé­fi­cit comme le veut Bruxelles, l’Etat a dû trou­ver en ur­gence des « vo­lon­taires » pour ré­gler avec lui l’ar­doise de 10 Mds€. En ef­fet, si l’Etat pren­dra à sa charge la moi­tié de l’ad­di­tion — soit en­vi­ron 5 Mds€ —, les 5 Mds€ res­tants se­ront ponc­tion­nés sur les grandes en­tre­prises dont le chiffre d’af­faires est d’au moins 1 Md€. Ex­cep­tion­nel­le­ment, leur im­pôt sur les so­cié­tés se­ra re­vu à la hausse pen­dant deux ans. De quoi faire grin­cer des dents lesPDGd es grou­pesc on­cer­nés, no­tam­ment ceux qui ne se­ront pas rem­bour­sé s de la pré­cé­dente taxe( voir in­ter­view ). Et qui sont te­nus, au­jourd’hui, de payer pour ce pa­ta­quès ju­ri­dique. Au fi­nal, les contri­buables et les consom­ma­teurs risquent, eux aus­si, d’en faire les frais.

« IL S’AGIT BIEN D’UN SCAN­DALE D’ÉTAT » UN PROCHE DE BRU­NO LE MAIRE

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