La loi ren­for­ce­ra­les­pou­voirs d’in­ter­ven­tion des­douanes

Le Parisien (Paris) - - Economie - B. C.

Du sac à main de luxe aux se­mences vé­gé­tales en pas­sant par les titres res­tau­rants ou les mé­di­ca­ments… La contre­fa­çon se ré­pand à grande vi­tesse dans tous les sec­teurs. Se­lon Ber­cy, elle re­pré­sen­te­rait jus­qu’à 38 000 des­truc­tions d’emplois et 6 Mds€ de manque à ga­gner pour l’éco­no­mie fran­çaise. Pour mieux lut­ter contre cette concur­rence dé­loyale pour les en­tre­prises fran­çaises, une pro­po­si­tion de loi — vo­tée par le Sé­na­ten pre­mière lec­ture — se­ra étu­diée de­main à l’As­sem­blée na­tio­nale. « Le gou­ver­ne­ment sou­tient cette pro­po­si­tion de loi. Elle don­ne­ra de nou­veaux moyens d’in­ter­ven­tion aux douanes » , ré­sume Ni­cole Bricq, mi­nistre du Com­merce ex­té­rieur. Au me­nu, no­tam­ment, la pos­si­bi­li­té de faire des coups d’achat, c’est- àdire se faire pas­ser pour des ache­teurs, dans de nou­veaux sec­teurs comme les vé­gé­taux, les se­mi- conduc­teurs ou les in­di­ca­tions géo­gra­phiques ( Cham­pagne, etc.). nIn­dem­ni­sa­tions Les douanes pour­ront aus­si faire des descentes dans toutes les en­tre­prises de ser­vices pos­taux. Jus­qu’ici, elles ne pou­vaient in­ter­ve­nir qu’à la Poste, pas chez ses concur­rents pri­vés comme DHL. En­fin, « les mon­tants d’in­dem­ni­sa­tion étaient jus­qu’ici li­mi­tés au mon­tant du chiffre d’af­faires de l’en­tre­prise vic­time de la contre­fa­çon. Ce n’était pas as­sez dis­sua­sif » , ré­sume Ri­chard Yung, sé­na­teur PS, au­teur de la pro­po­si­tion de loi. Dé­sor­mais, ces sanc­tions de­vraient être pro­por­tion­nelles au bé­né­fice réa­li­sé par le tra­fi­quant.

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