Ceque pré­voyait cet­te­loi

Le Parisien (Paris) - - Lefaitdujour - FLO­RENCE DEGUEN

La pre­mière fois que le gou­ver­ne­ment a par­lé d’une loi fa­mille, c’était… pour bot­ter en touche. On était à l’au­tomne 2012 et la fu­ture loi sur le Ma­riage pour tous com­men­çait à mettre une par­tie de la France dans la rue. A l’époque, Fri­gide Bar­jot mar­te­lait dans tous les mi­cros que « le gou­ver­ne­ment al­lait lé­ga­li­ser la pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tée et la ges­ta­tion pour au­trui­pour les couples d’ho­mo­sexuels » . Sur la ges­ta­tion pour au­trui, Ma­ti­gnon et la Place Ven­dôme ont tou­jours été ca­té­go­riques : cer­tai­ne­ment pas. Mais sur la pro­créa­tion mé­di­ca­le­ment as­sis­tée, la ma­jo­ri­té était plus di­vi­sée… Et c’est pour ne pas tra­hir une par­tie de la gauche et les as­so­cia­tions LGBT ( Les­biennes, gays, bi et trans) que la PMA a été re­por­tée à plus tard… « dans une loi sur la fa­mille » . Charge à la mi­nistre dé­lé­guée à la Fa­mille, Do­mi­nique Ber­ti­not­ti, de tra­vailler sur ce su­jet hy­per sen­sible.

n’au­rait qua­si­ment pas été ques­tion d’ho­mo­pa­rents

nIl Au fil du temps, des ma­nifs et des po­lé­miques, la PMA pour les femmes seules ou les couples de femmes s’est fi­na­le­ment faite plus vague… Jus­qu’à dis­pa­raître to­ta­le­ment des man­dats confiés, en oc­tobre der­nier, aux quatre groupes de tra­vail cen­sés pré­pa­rer la loi fa­mille. Car entre- temps, Do­mi­nique Ber­ti­not­ti s’est concen­trée sur sa loi, la pre­mière por­tée par son mi­nis­tère, qui doit « mettre en co­hé­rence le droit avec les fa­milles d’au­jourd’hui » … Et si elle a bien pris soin de pré­ci­ser « toutes les fa­milles » , si elle n’est pas hos­tile à ou­vrir la PMA à tous les couples — à com­men­cer par les couples non ma­riés qui n’y ont pas droit au­jourd’hui —, il y a ra­pi­de­ment plus im­por­tant à ses yeux : faire une loi qui parte des droits fon­da­men­taux de l’en­fant… Et « ne pas op­po­ser les gens, ne pas se­mer la pa­nique au sein de l’ordre fa­mi­lial » .

Le texte qui s’ap­prê­tait à être pré­sen­té en Conseil des mi­nistres en avril, pour être dis­cu­té au Par­le­ment au deuxième se­mestre, au­rait donc ba­layé un champ très large où il n’au­rait qua­si­ment pas été ques­tion d’ho­mo­pa­rents.

Dans les grandes lignes, il s’agis­sait d’abord de pa­ci­fier le di­vorce, pour évi­ter no­tam­ment les pères sur les grues… Comme en son temps Ch­ris­tian Ja­cob l’avait en­vi­sa­gé sous la pré­si­dence Chi­rac, la loi Ber­ti­not­ti en­vi­sa­geait de rendre obli­ga­toire une séance de mé­dia­tion en cas de sé­pa­ra­tion conflic­tuelle ( contre une simple in­for­ma­tion au­jourd’hui) : droits de vi­site, pen­sion ali­men­taire, éloi­gne­ment géo­gra­phique… L’ob­jec­tif au­rait été de faire si­gner aux pa­rents un « contrat de co­pa­ren­ta­li­té » . Puis, en cas de re­com­po­si­tion fa­mi­liale ( un en­fant sur neuf vit avec un beau- pa­rent), cette loi au­rait of­fert des ou­tils ju­ri­diques pour re­con­naître le rôle joué par des tiers dans l’édu­ca­tion des en­fants. Le « sta­tut du beau- pa­rent » , sou­hai­té en vain par Na­dine Mo­ra­no sous Ni­co­las Sar­ko­zy, au­rait plu­tôt pris la forme de contrats « à la carte » de­vant un juge. Le texte au­rait, de fait, en­té­ri­né de nom­breuses de­mandes as­so­cia­tives qui ont été en­vi­sa­gées par la droite, comme la fa­ci­li­ta­tion de l’adop­tion « simple » des en­fants pla­cés qui ne re­trou­ve­ront ja­mais leurs pa­rents dé­faillants, ou un meilleur ac­com­pa­gne­ment des pa­rents qui veulent adop­ter. Il au­rait été éga­le­ment ques­tion d’ou­vrir des droits de pré­ci­toyens aux jeunes de 16 ans.

Seul point po­lé­mique peut- être, sur le­quel là en­core la droite s’était pen­chée : per­mettre aux en­fants adop­tés ou nés sous X d’ac­cé­der à des in­for­ma­tions concer­nant leurs ori­gines, à leur ma­jo­ri­té… Et c’est bien le seul point où il au­rait été ques­tion de PMA, puisque les en­fants nés de don de sperme au­raient été concer­nés.

La loi fa­mille est la pre­mière loi por­tée par le mi­nis­tère de Do­mi­nique Ber­ti­not­ti. La PMA pour les femmes seules ou les couples de femmes en avait to­ta­le­ment dis­pa­ru.

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