En­casd’éga­li­té­de­voix ?

C’est ar­ri­vé une fois dans la Ve Ré­pu­blique, en2008. C’est alors la liste la « plus âgée » qui gagne.

Le Parisien (Paris) - - Politique - VINCENT MONGAILLARD

En cas d’éga­li­té par­faite de voix entre les listes ar­ri­vées en tête au se­cond tour, c’est celle dont la moyenne d’âge est la plus éle­vée qui se voit at­tri­buer la ma­jo­ri­té des sièges à pour­voir. Pré­vu dans le Code élec­to­ral au sein de l’ar­ticle L. 262, ce scé­na­rio s’est réa­li­sé une seule fois au cours de la Ve Ré­pu­blique. C’était en 2008 à Gi­vry ( Saô­neet- Loire), com­mune de 3 700 ha­bi­tants. Les deux listes avaient ob­te­nu cha­cune 968 s uf­frages, du 50 %- 50 % en­tré dans les ma­nuels de droit consti­tu­tion­nel ! Celle du PS Da­niel Ville­ret a dé­cro­ché le gros lot face à celle du concur­rent di­vers droite car la moyenne d’âge de ses troupes, lui in­clus, s’éle­vait à 53 ans, contre 48 ans pour ses ad­ver­saires. Une dé­faite d’au­tant plus cruelle que le vain­cu avait fait cam­pagne au­tour de la jeu­nesse de ses forces ! nC­han­ge­ment Da­niel Ville­ret se sou­vient de l’in­croyable soi­rée : « On a d’abord re­comp­té les voix, et on est ar­ri­vé au même ré­sul­tat. On était tous sur­pris, ça a été une émo­tion très in­tense. Pen­dant quinze- vingt mi­nutes, on se di­sait : Mais qu’est- ce qui se passe dans ce cas- là ? On a donc ap­pe­lé la

de règle

pré­fec­ture pour savoir ce qu’il en était. » Les jours sui­vants, il se­ra élu maire par le conseil mu­ni­ci­pal. Quelques se­maines plus tard, après un re­cours de son ri­val ( qui ne por­tait pas sur le dé­pouille­ment), l’élec­tion était an­nu­lée. Les Gi­vro­tins ont ( re) vo­té en sep­tembre à près de 60 % pour Da­niel Ville­ret.

Jus­qu’à pré­sent, le scru­tin de liste ( avec prise en compte de la moyenne d’âge des co­lis­tiers en cas d’éga­li­té) ne concer­nait que les com­munes de plus de 3 500 ha­bi­tants. Pour les mu­ni­ci­pales de mars, le seuil a été abais­sé à 1 000 ha­bi­tants. Et pour les vil­lages de moins de 1 000 ha­bi­tants, où le scru­tin est ma­jo­ri­taire et plu­ri­no­mi­nal ? C’est le can­di­dat le plus âgé qui est élu en cas de score égal. Prime aux an­ciens !

En cas d’éga­li­té par­faite dans les pe­tites com­munes, c’est la prime aux an­ciens.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.