Contrats de gé­né­ra­tion: Mi­chel Sa­pin se fâche

Alors que les en­tre­prises traînent des pieds pour adop­ter ce dis­po­si­tif an­ti­chô­mage, le mi­nistre duT­ra­vail les me­na­cede sanc­tions fi­nan­cières.

Le Parisien (Paris) - - Lerendez- Vous - CA­THE­RINE GASTÉ

Mi­chel Sa­pin, le mi­nistre du Tra­vail, va frap­per du poing sur la table. Les contrats de gé­né­ra­tion, idée phare de Fran­çois Hol­lande lan­cée en mars ne dé­collent pas. Cet ou­til an­ti­chô­mage re­pose sur une exo­né­ra­tion des co­ti­sa­tions pa­tro­nales en cas d’em­bauche d’un jeune, cou­plée au tu­to­rat d’un se­nior pen­dant trois ans. Et la si­gna­ture des 75 000 contrats de gé­né­ra­tion at­ten­dus d’ici mars, soit 75 000 em­bauches de jeunes et 75 000 se­niors main­te­nus en poste ne se­ra pas au ren­dez- vous. Avec au mieux 20 000 contrats si­gnés à la mi- jan­vier et un rythme de 500 de­mandes par semaine, à peine la moi­tié de l’ob­jec­tif de­vrait être at­teint.

Pour l’ins­tant, l’es­sen­tiel des contrats a été si­gné dans les PME de moins de 50 sa­la­riés ( 89 % des de­mandes). Les seules à pou­voir bé­né­fi­cier di­rec­te­ment de l’aide an­nuelle de 4 000 € sans pas­ser par une né­go­cia­tion so­ciale. Ça coince dans les en­tre­prises de 50 à 300 sa­la­riés où l’adop­tion des contrats de gé­né­ra­tion doit être cou­verte par un ac­cord de branche ou par un ac­cord in­terne à l’en­tre­prise pour bé­né­fi­cier du coup de pouce fi­nan­cier. Si la mé­tal­lur­gie, l’in­dus­trie, la construc­tion et les as­su­rances no­tam­ment ne se sont pas fait prier pour né­go­cier, beau­coup d’autres sec­teurs traînent clai­re­ment des pieds alors que la date bu­toir ( dé­jà re­pous­sée de fin sep­tembre à fin dé­cembre) est dé­sor­mais dé­pas­sée. A ce jour, 7 mil­lions de sa­la­riés seule­ment sont cou­verts sur les 17 mil­lions. De leur cô­té, les em­ployeurs se mon- trent ré­ti­cents à né­go­cier les contrats de gé­né­ra­tion au sein de l’en­tre­prise et pré­fèrent at­tendre les ac­cords de branche.

« Ré­duire le chô­mage des jeunes et s’at­ta­quer au chô­mage des se­niors, c’est le nou­vel enjeu du gou­ver­ne­ment pour 2014. Il faut ac­cé­lé­rer l e mou­ve­ment » , a pré­ve­nu le mi­nistre ven­dre­di der­nier lors d’un dé­pla­ce­ment à Va­lence dans la Drôme où il a ren­con­tré trois en­tre­prises. A mille lieues des cri­tiques res­sas­sées par les plus ré­tifs, le ver­dict des conver­tis est en­thou­siaste : « C’est simple, avan­ta­geux et adap­té à nos be­soins. » De quoi ré­jouir le mi­nistre, qui a re­gret­té que « tout le monde ne soit pas aus­si exem­plaire » . Mais se­lon lui, si « beau­coup d’en­tre­prises ne peuvent pas uti­li­ser le dis­po­si­tif » , c’est « à cause du re­tard pris dans les né­go­cia­tions de branche » .

Quelques jours au­pa­ra­vant, Mi­chel Sa­pin avait d’ailleurs re­çu les par­te­naires so­ciaux pour leur re­mon­ter les bre­telles. Sa dé­ci­sion est prise : il va sor­tir le bâ­ton. « Il y a un mo­ment où le res­pect de la loi s’im­pose à tous. Je vais dé­po­ser un amen­de­ment cette semaine » , nous a- t- il dé­cla­ré. Pour pous­ser les en­tre­prises de 50 sa­la­riés à 300 sa­la­riés à s’em­pa­rer des contrats de gé­né­ra­tion, le gou­ver­ne­ment de­vrait ou­vrir l’ac­cès sans condi­tion comme c’est le cas pour les moins de 50 sa­la­riés. En contre­par­tie, la né­go­cia­tion d’un ac­cord ou d’un plan d’ac­tion sur les se­niors se­ra ren­due obli­ga­toire, sous peine de sanc­tion fi­nan­cière équi­va­lente à 1 % de la masse sa­la­riale. La date bu­toir pour­rait être fixée à la fin du mois de mars. Une ma­nière forte qui est dé­jà de mise pour les en­tre­prises de 300 sa­la­riés et plus. Mi­chel Sa­pin a aus­si don­né ins­truc­tion le 29 jan­vier der­nier aux pré­fets de mettre en de­meure ces en­tre­prises qui n’au­raient pas en­core ouvert de dis­cus­sions « dans les quelques se­maines qui viennent » .

Avec ce ser­rage de vis, le gou­ver­ne­ment mise sur une mon­tée en charge ra­pide. « Ça va mar­cher par­tout » , as­sure Mi­chel Sa­pin. « Il n’y a plus au­cune rai­son, dans ce contexte de re­prise, de se pri­ver de cet ou­til ac­cé­lé­ra­teur d’em­bauches » , es­père l’hôte de la rue de Gre­nelle, qui a une re­vanche à prendre sur la courbe du chô­mage.

( REA/ Ri­chard Da­mo­tret.)

Les contrats de gé­né­ra­tion doivent fa­vo­ri­ser l’em­bauche des jeunes tout en per­met­tant le main­tien dans l’em­ploi des se­niors ; ces der­niers sont sup­po­sés trans­mettre leurs com­pé­tences et leur savoir- faire aux pre­miers.

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