APa­ris, de­sen­quê­teurss­pé­cia­li­sés­dans­les­cri­mes­de­masse

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - TI­MO­THÉE BOU­TRY ( AVEC STÉ­PHANE SELLAMI)

Ce pro­cès re­vêt un ca­rac­tère par­ti­cu­lier pour la jus­tice fran­çaise. Le dos­sier est le pre­mier bou­clé par le nou­veau pôle gé­no­cide et crime contre l’hu­ma­ni­té, créé le 1er jan­vier 2012 au sein du tri­bu­nal de grande ins­tance de Pa­ris. Tout comme il existe de­puis long­temps une sec­tion an­ti­ter­ro­riste ou une sec­tion fi­nan­cière, la France s’est do­tée d’un ar­se­nal pour trai­ter les crimes de masse.

« Ce pôle se jus­ti­fie par le ca­rac­tère spé­ci­fique du su­jet, ex­plique Au­ré­lia Devos, la ma­gis­trate du par­quet à la tête de cette sec­tion. Il faut maî­tri­ser tout l’uni­vers des ju­ri­dic­tions pé­nales in­ter­na­tio­nales avec des qua­li­fi­ca­tions aty­piques et peu ap­pli­quées. Il faut aus­si beau­coup se dé­pla­cer à l’étran­ger pour re­cueillir des preuves. En­fin, ce sont des dos­siers qui exigent des connais­sances géo­po­li­ti- ques, his­to­riques, éco­no­miques ou di­plo­ma­tiques pré­cises. »

Ins­tal­lé rue des Ita­liens ( Pa­ris IXe), le pôle com­prend cinq ma­gis­trats, deux au par­quet et trois à l’ins­truc­tion. Des juges qui peuvent comp­ter sur cinq as­sis­tants spé­cia­li­sés, sur­tout des ju­ristes is­sus d’or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales.

Avant de lan­cer ses propres en­quêtes — une di­zaine de­puis sa créa­tion —, le pôle a d’abord ras­sem­blé tous les dos­siers ré­par­tis dans les di­verses ju­ri­dic­tions du ter­ri­toire. Des af­faires rwan­daises es­sen­tiel­le­ment puisque, sur les trente- cinq in­for­ma­tions ju­di­ciaires en cours, vingt- sept ont trait au gé­no­cide de 1994. Le reste du temps, les ma­gis­trats ex­plorent les plaies du Cam­bodge, de la Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Con­go ou de la Sy­rie.

Dans le pays des droits de l’homme, cette ré­forme ap­pa­raît pour­tant tar­dive. « En dé­pit des beaux dis­cours, il y a tou­jours eu des freins pour ap­pli­quer le prin­cipe de com­pé­tence uni­ver­selle des tri­bu­naux » , re­lève Pa­trick Bau­douin, le pré­sident d’hon­neur de la Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des droits de l’homme ( FIDH), par­tie ci­vile dans de nom­breux dos­siers. Une com­pé­tence qui per­met à la France de ju­ger des crimes com­mis à l’étran­ger. « Par rap­port à la si­tua­tion an­té­rieure où les en­quêtes avaient ten­dance à s’en­li-

La ma­tière est très sen­sible”

Au­ré­lia Devos, la ma­gis­trate à la tête du pôle gé­no­cide et crime

contre l’hu­ma­ni­té ser, le pôle est une avan­cée, pour­sui­til. On a en­fin des ma­gis­trats spé­cia­li­sés à temps com­plet. »

Le pas­sé de la France avec le Rwan­da et son sou­tien au ré­gime du pré­sident Ha­bya­ri­ma­na, n’ont pas non plus fa­ci­li­té les choses. « Comme notre pays a ac­cueilli beau­coup de ré­fu­giés sus­cep­tibles d’être com­pro­mis, on ne s’est pas pres­sé de les ju­ger. Au­jourd’hui, le contexte po­li­tique a chan­gé » , re­lève Pa­trick Bau­douin.

Avo­cat de la veuve du pré­sident Ha­bya­ri­ma­na et de la plu­part des Rwan­dais mis en cause, Me Phi­lippe Meil­hac est, lui, cir­cons­pect. « Au Rwan­da, les té­moins sont for­cé­ment en­ca­drés par les au­to­ri­tés lo­cales ( NDLR : le Rwan­da est au­jourd’hui di­ri­gé par les an­ciennes vic­times du gé­no­cide) » , ac­cuse- t- il. « La ma­tière est très sen­sible, et c’est pour­quoi nous avons le de­voir d’être ri­gou­reux sur le plan ju­ri­dique. Nous ef­fec­tuons un énorme tra­vail de cré­di­bi­li­té sur les té­moi­gnages » , in­siste Au­ré­lia Devos.

Pour ses en­quêtes, le pôle peut comp­ter sur son tout nou­veau bras ar­mé, l’Office cen­tral de lutte contre les crimes contre l’hu­ma­ni­té, les gé­no­cides et les crimes de guerre ( OCLCH), créé en no­vembre 2013. « L’office a re­pris les af­faires dé­jà sui­vies par les gen­darmes spé­cia­li­sés, dé­taille le lieu­te­nant- co­lo­nel Jean- Fran­çois Ca­pa­ros, son pa­tron. Ac­tuel­le­ment, l’office compte douze gen­darmes et bien­tôt deux po­li­ciers. L’ob­jec­tif est aus­si de s’ou­vrir aux fonc­tion­naires d’autres mi­nis­tères ( Af­faires étran­gères, Dé­fense…). » « Nous sommes main­te­nant par­fai­te­ment au­to­nomes » , se fé­li­cite Au­ré­lia Devos.

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