Le­fis­cré­cla­meun­mil­liardd’eu­rosàGoogle

Le Parisien (Paris) - - Economie - S. E.

Re­cord. Le fisc fran­çais au­rait in­fli­gé un re­dres­se­ment d’un mil­liard d’eu­ros au géant amé­ri­cain Google ! C’est ce qu’af­fir­mait hier le site Internet du « Point » , ap­pro­fon­dis­sant ain­si une in­for­ma­tion dé­voi­lée par « le Ca­nard en­chaî­né » en oc­tobre der­nier.

Si Ber­cy et Google se re­fu­saient hier soir à tout com­men­taire, les en­jeux du bras de fer au­quel se livrent l’Etat fran­çais et le géant amé­ri­cain de l’Internet sont connus. L’ad­mi­nis­tra­tion et la mul­ti­na­tio­nale amé­ri­caine s’op­posent sur le mon­tant de l’im­pôt sur les so­cié­tés payé par Google en France. Se­lon une étude du ca­bi­net Green­wich Consul­ting, en 2011, Google au­rait payé 5,5 M€ d’im­pôts sur les so­cié­tés, alors qu’il au­rait dû, sans op­ti­mi­sa­tion fis­cale, ver­ser 162 M€ au fisc fran­çais.

re­cettes pu­bli­ci­taires en­voyées en Ir­lande

nLes Com­ment ex­pli­quer une telle dif­fé­rence ? Grâce à une sé­rie de mon­tages fi­nan­ciers, bap­ti­sés « sand­wich hol­lan­dais » ou « double ir­lan­dais » , Google réus­sit à ne dé­cla­rer qu’une faible ac­ti­vi­té ( 138 M€ de chiffre d’af­faires dé­cla­ré contre 1,4 Md€ es­ti­mé par les spé­cia­listes) en France. C’est ce que pointe un rap­port par­le­men­taire d’une mis­sion sur l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale des en­tre­prises, pu­blié en juillet der­nier. Se­lon ce do­cu­ment, lors­qu’ils dé­nichent un client fran­çais, les em­ployés de Google leur font si­gner un contrat pu­bli­ci­taire avec la fi­liale ir­lan­daise de la mul­ti­na­tio­nale. Les ren­trées pu­bli­ci­taires sont donc en­voyées en Ir­lande, dans un pays où le taux d’im­pôt sur les so­cié­tés n’est que de 12,5 % ( contre 33,3 % en France). La fi­liale fran­çaise est ré­mu­né­rée comme « ap­por­teur d’af­faires » , c’est- à- dire à hau­teur de 10 % du chiffre d’af­faires gé­né­ré dans l’Hexa­gone. Ces mon­tages ont été à l’ori­gine de per­qui­si­tions et de sai­sies en juin 2011 dans les lo­caux pa­ri­siens de l’en­tre­prise. Google avait de­man­dé l’an­nu­la­tion de ces per­qui­si­tions mais avait été dé­bou­té par la cour d’ap­pel.

La no­ti­fi­ca­tion de ce re­dres­se­ment fis­cal ne signe pas la fin de cette af­faire. « C’est un enjeu d’image im­por­tant pour cette en­tre­prise » , re­marque Phi­lippe Ma­ri­ni, pré­sident UMP de la com­mis­sion des Fi­nances du Sé­nat et au­teur d’une pro­po­si­tion de loi sur la fis­ca­li­té du nu­mé­rique. « Un re­dres­se­ment fis­cal peut être contes­té en jus­tice, pour­suit- il. Google est l’une des so­cié­tés les plus riches du monde. Il est vrai­sem­blable qu’elle conteste ce re­dres­se­ment en jus­tice. Il s’en­sui­vra des an­nées de pro­cé­dures ju­ri­diques. » Ce mil­liard d’eu­ros ne tom­be­ra donc pas tout de suite dans les caisses de l’Etat.

( AFP/ Joel Saget.)

Grâce à des mon­tages fi­nan­ciers, Google France ne dé­clare que 138 M€ de chiffre d’af­faires contre 1,4 mil­liard es­ti­mé par les spé­cia­listes.

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