Des ma­gis­trats sous la tu­telle du pou­voir

Le Parisien (Paris) - - Politique - T. B.

Un pro­cu­reur gé­né­ral ( PG) est com­pé­tent sur le res­sort d’une cour d’ap­pel. Il y en a 36 en France. C’est le chef de tous les pro­cu­reurs des tri­bu­naux de sa cour d’ap­pel. Le PG de Pa­ris est ain­si le su­pé­rieur hié­rar­chique des 10 pro­cu­reurs de la ré­gion pa­ri­sienne ( Pa­ris, Ver­sailles, Pon­toise…). Les PG, comme les pro­cu­reurs, sont les ma­gis­trats dits du par­quet : ils re­pré­sentent la so­cié­té et portent l’ac­cu­sa­tion. Leur sta­tut prête à po­lé­mique de longue date. No­mi­na­tions et ges­tion de leurs car­rières sont sou­mises au pou­voir. Tous les pro­cu­reurs sont nom­més sur pro­po­si­tion du mi­nis­tère de la Jus­tice. Le Con­seil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture ( CSM) doit don­ner un avis consul­ta­tif. Ch­ris­tiane Tau­bi­ra s’est néan­moins en­ga­gée à suivre les avis du CSM, ce qu’elle a tou­jours fait. Les pro­cu­reurs ne peuvent pas res­ter plus de sept ans au même poste. S’il ne sou­haite pas quit­ter son poste avant la date bu­toir ( le cas de Fran­çois Falletti), le mi­nis­tère doit in­vo­quer une faute dis­ci­pli­naire ou un dé­pla­ce­ment « dans l’in­té­rêt du ser­vice » . Aga­cés d’être sou­mis à la tu­telle du mi­nis­tère, de nom­breux ma­gis­trats du par­quet ré­clament que leur sta­tut soit ali­gné sur ce­lui de leurs col­lègues du siège, to­ta­le­ment in­dé­pen­dants. Ce­la passe par une ré­forme du CSM, que le Par­le­ment re­chigne à mettre en oeuvre.

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