La dé­ci­sion­du­con­seil d’etat fe­ra ju­ris­pru­dence

Le Parisien (Paris) - - Société - C. M.

uelle que soit la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat, son ar­rêt fe­ra ju­ris­pru­dence. Au­tre­ment dit, si un cas si­mi­laire à ce­lui de Vincent Lam­bert se pré­sente de­vant les tri­bu­naux, ce ju­ge­ment dé­si­gne­ra la marche à suivre. Re­tour sur plu­sieurs mois de pro­cé­dure. Le 16 jan­vier, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Châ­lons- en- Cham­pagne ( Marne) en­joint les mé­de­cins de l’hô­pi­tal de

QReims de ne pas ap­pli­quer leur dé­ci­sion d’ar­rêt de la nu­tri­tion et de l’hy­dra­ta­tion ar­ti­fi­cielles de Vincent Lam­bert. Cette ju­ri­dic­tion a es­ti­mé que « la pour­suite du trai­te­ment n’était ni inu­tile ni dis­pro­por­tion­née » . En mai 2013, elle s’était uni­que­ment pro­non­cée sur le fait que la pro­cé­dure de consul­ta­tion des proches im­po­sée par la loi Leo­net­ti n’avait pas été res­pec­tée, sus­pen­dant une pre­mière fois la dé­ci­sion mé­di­cale. Après les re­cours dé­po­sés de­vant le Con­seil d’Etat, par l’épouse de Vincent Lam­bert et le CHU de Reims, l’af­faire est exa­mi­née ce ma­tin. La dé­ci­sion peut être ren­due à l’is­sue de l’au­dience ou mise en dé­li­bé­ré. Le juge peut éga­le­ment de­man­der un ren­voi de­vant une pro­cé­dure col­lé­giale.

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