Les­nou­vel­les­rè­gles­du­con­trat­de­gé­né­ra­tion

Le Parisien (Paris) - - Economie - CA­THE­RINE GASTÉ

Mi­chel Sapin avait pré­ve­nu ( voir notre édi­tion du 11 jan­vier). Pour don­ner un coup d’ac­cé­lé­ra­teur aux contrats de gé­né­ra­tion ( 20 000 à la mi- jan­vier), le gou­ver­ne­ment a dé­po­sé hier un amen­de­ment qui re­bat les cartes pour les en­tre­prises de 50 à 300 sa­la­riés au­jourd’hui à la traîne dans la mise en oeuvre du dis­po­si­tif. Un jeu sub­til de ca­rotte et de bâ­ton : elles bé­né­fi­cie­ront dé­sor­mais d’un ac­cès di- rect à la conclu­sion d’un contrat de gé­né­ra­tion entre un jeune et un se­nior ( moyen­nant une aide de 4000 € par an), comme c’est le cas jus­qu’à pré­sent pour les seules en­tre­prises de moins de 50 sa­la­riés.

nUn peu de temps don­né aux PME pour s’adap­ter

En contre­par­tie de cette sou­plesse, elles se­ront contraintes de se do­ter d’un ac­cord ou plan d’ac- tion re­la­tif au contrat de gé­né­ra­tion ( avec des ob­jec­tifs sur l’em­ploi des se­niors et des jeunes no­tam­ment), ou d’être cou­vertes par un ac­cord de branche. A dé­faut, elles de­vront s’ac­quit­ter d’une pé­na­li­té d’un mon­tant maxi­mal de 1 % de la masse sa­la­riale, comme les en­tre­prises de 300 sa­la­riés et plus.

Sou­cieux néan­moins de ne pas bra­quer les en­tre­prises ( qui ré­clament plus de temps), le gou­verne- ment a dé­ci­dé de sor­tir le bâ­ton un peu plus tard que pré­vu. Cette pé­na­li­té n’en­tre­ra en ef­fet en vi­gueur que l’an­née pro­chaine.

« Un dé­cret en Con­seil d’Etat dé­ter­mi­ne­ra les condi­tions de mise en oeuvre de la pé­na­li­té, ain­si que sa date d’en­trée en vi­gueur, qui ne peut dé­pas­ser le 31 mars 2015 » , in­dique le texte du gou­ver­ne­ment.

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