Li­bé­ré parce que le fax n’avait plus d’encre

La jus­tice a dû or­don­ner la re­mise en li­ber­té du meur­trier pré­su­mé d’un DJ, lyn­ché en dé­cembre 2010 lors d’une soi­rée pri­vée, à la suite d’un in­croyable pro­blème tech­nique. La veuve de la vic­time s’in­digne.

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - GEOF­FROY TOMASOVITCH

Aquoi peut te­nir la li­ber­té d’un meur­trier pré­su­mé ? A un fax vieillis­sant, une pé­nu­rie d’encre et une ab­sence de contrat de main­te­nance. La somme de ces élé­ments est à l’ori­gine de la li­bé­ra­tion sous contrôle ju­di­ciaire d’Ama­dou F., un des deux meur­triers pré­su­més de Clau­dy Eli­sor, père de fa­mille lyn­ché au cours d’une soi­rée pri­vée la nuit de la Saint- Syl­vestre 2010, au Blanc- Mes­nil ( Seine- Saint- De­nis). Mer­cre­di soir, ce jeune homme de 24 ans a quit­té la pri­son de Ville­pinte, où il était in­car­cé­ré de­puis trente- sept mois. Mo­tif : la jus­tice n’a pas res­pec­té les dé­lais pour dé­battre de son main­tien en dé­ten­tion, le tout à cause d’un pro­blème d’encre de fax au tri­bu­nal de Bo­bi­gny.

Agé de 31 ans, Clau­dy Eli­sor avait été sau­va­ge­ment agres­sé par plu­sieurs per­sonnes qui s’étaient in­tro­duites de force dans cette soi­rée de ré­veillon où la vic­time of­fi­ciait en tant que disc- jo­ckey. Seuls deux sus­pects ont été ar­rê­tés dans cette af­faire qui avait sus­ci­té une très grande émo­tion. Par­mi eux, Ama­dou F. Se sa­chant re­cher­ché, il s’était pré­sen­té au com­mis­sa­riat. Mis en exa­men pour meurtre et pla­cé en dé­ten­tion pro­vi­soire à Ville­pinte, le jeune homme a re­con­nu avoir été re­fou­lé à la soi­rée mais nie toute im­pli­ca­tion dans le lyn­chage du DJ.

La grande mi­sère de la Jus­tice

Le 26 juin 2013, le juge d’ins­truc­tion pro­longe le man­dat de dé­pôt d’Ama­dou F., comme il doit le faire ré­gu­liè­re­ment pour un sus­pect en dé­ten­tion pro­vi­soire. Ce der­nier fait ap­pel par l’in­ter­mé­diaire d’un fax de­puis le greffe de la pri­son. L’au­dience de­vant la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Pa­ris doit se te­nir dans les vingt jours. Ce ne se­ra pas le cas. « Le Code de pro­cé­dure pé­nale pré­voit qu’en cas de dé­pas­se­ment du dé­lai la sanc­tion est la re­mise en li­ber­té im­mé­diate du dé­te­nu, sauf évé­ne­ment im­pré­vi­sible, in­sur­mon­table et ex­té­rieur au ser­vice pu­blic de la jus­tice » , rap­pellent Mes Peg­gy Ju­lien et Gilles- Jean Por­te­joie, con­seils d’Ama­dou F. Pour ex­pli­quer le dé­lai dé­pas­sé, le par­quet de Bo­bi­gny évoque alors un « pro­blème tech­nique » qui a ren­du le fax in­dis­po­nible trois se­maines. Un « évé­ne­ment » suf­fi­sant à jus­ti­fier le dé­pas­se­ment des vingt jours, se­lon la chambre de l’ins­truc­tion, qui main­tient le meur­trier pré­su­mé en dé­ten­tion.

Les avo­cats du dé­te­nu sai­sissent alors la Cour de cas­sa­tion, qui exige un ré­exa­men du dos­sier par la chambre de l’ins­truc­tion. Une en­quête est lan­cée sur le fa­meux « pro­blème tech­nique » . In­ter­ro­gé, le pro­cu­reur de Bo­bi­gny ex­plique ce dys­fonc­tion­ne­ment par « la rup­ture de stock des to­ners ( NDLR : encre) du fait de l’ab­sence de contrat de main­te­nance du fax compte te­nu de son an­cien­ne­té » . En somme, la grande mi­sère de la Jus­tice... Cette fois, la chambre de l’ins­truc­tion s’in­cline et or­donne mer­cre­di la re­mise en li­ber­té d’Ama­dou F. « Les ma­gis­trats ont ap­pli­qué la loi, ce n’est pas éton­nant. Et il n’y a rien de cho­quant qu’une per­sonne cla­mant son in­no­cence com­pa­raisse libre à son pro­cès » , ré­agit Me Por­te­joie. Son client est libre mais de­vra ré­pondre du meurtre de Clau­dy Eli­sor de­vant la cour d’as­sises de Sei­neSaint- De­nis, en com­pa­gnie du se­cond sus­pect.

( LP/ Phi­lippe La­vieille.)

Bo­bi­gny ( Seine- Saint- De­nis). Le fax du tri­bu­nal, trop an­cien, s’est trou­vé en panne d’encre pen­dant trois se­maines. Du coup, l’ap­pel de l’un des meur­ti­rers pré­su­més d’un DJ n’a pas pu être ins­truit dans les dé­lais lé­gaux et ce­lui- ci a été li­bé­ré.

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