La­fu­tu­re­ci­té­ju­di­ciai­re­sur la sel­lette

Le­chan­tie­res­tàl’ar­rêt­de­puis­ce­té­té

Le Parisien (Paris) - - Paris -

La­nou­velle ci­té ju­di­ciaire de Pa­ris ver­ra- t- elle le jour ? Une nou­velle au­dience se tien­dra le 14 mars à la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Pa­ris pour exa­mi­ner le re­cours contre la réa­li­sa­tion de cette tour de 160 m de haut pré­vue aux Ba­ti­gnolles ( XVIIe), le long du pé­ri­phé­rique. Une pre­mière au­dience sur le fond s’était te­nue le 14 jan­vier mais la 4e chambre avait ren­voyé l’exa­men en as­sem­blée plé­nière. L’as­so­cia­tion d’avo­cats La Jus­tice dans la Ci­té ré­clame l’an­nu­la­tion du contrat de par­te­na­riat pu­blic- pri­vé ( PPP) entre l’Eta­blis­se­ment pu­blic du pa­lais de jus­tice de Pa­ris ( EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, si­gné en fé­vrier 2012. Ob­jec­tif : main­te­nir le tri­bu­nal de grande ins­tance ( TGI) sur l’île de la Ci­té. La re­quête avait été dé­cla­rée ir­re­ce­vable en pre­mière ins­tance. Mais à l’au­dience de mi- jan­vier, le rap­por­teur pu­blic avait conclu à l’in­verse. Il avait tou­te­fois de­man­dé le rejet de la de­mande sur le fond, es­ti­mant que la com­plexi­té du pro­jet pou­vait jus­ti­fier le re­cours à un par­te­na­riat pu­blic­pri­vé. Cette pro­cé­dure, ain­si qu’une autre sem­blable, font pla­ner un risque d’an­nu­la­tion du contrat. Du coup, le chantier est à l’ar­rêt de­puis cet été.

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