« Les avo­cats doivent pro­po­ser des for­faits »

Ré­agis­sant à la ré­forme en cours de la jus­tice du quo­ti­dien, le pa­tron des avo­cats pro­pose la mise en oeuvre de for­faits et de de­vis, comme lors d’un di­vorce par exemple.

Le Parisien (Paris) - - Faits Divers - Pro­pos recueillis par THI­BAULT RAISSE

Ré­élu fin jan­vier à la tête du Conseil na­tio­nal des bar­reaux, l’ins­tance qui fé­dère les quelque 55 000 avo­cats de France, Jean- Ma­rie Bur­gu­bu­ru re­pré­sente la pro­fes­sion au­près des au­to­ri­tés po­li­tiques et ju­di­ciaires. Ré­pon­dant aux pro­po­si­tions de Ch­ris­tiane Tau­bi­ra sur la ré­forme en cours de la jus­tice du quo­ti­dien, il s’op­pose à la fin du juge dans les di­vorces à l’amiable et de­mande à ses confrères de dé­ve­lop­per le re­cours au de­vis et au for­fait. Il pré­sente ce ma­tin ces proposition dans un livre blanc.

Ch­ris­tiane Tau­bi­ra veut sim­pli­fier l’or­ga­ni­sa­tion et l’ac­cès à la jus­tice à tra­vers une vaste ré­forme. Les avo­cats ont- ils été as­so­ciés à ce dé­bat ?

JEAN- MA­RIE BUR­GU­BU­RU. Trop peu. Il y avait quatre groupes de tra­vail, com­po­sés de 30 ou 40 per­sonnes, avec un ou deux avo­cats pour cer­tains d’entre eux, mais pas tous. Le vrai pro­blème est ce­lui des ma­gis­trats. Il y a un manque de juges dû au dé­part des ba­by- boo­mers. Il n’y en a pas plus au­jourd’hui que dans la France du se­cond Em­pire, c’est- à- dire un peu moins de 8 000, alors que la po­pu­la­tion s’est dé­ve­lop­pée. Le but de la mi­nistre est d’ar­ri­ver à rendre une meilleure jus­tice à moyens constants. Ce­la passe par un al­lè­ge­ment des tâches des juges en trans­fé­rant, par exemple, cer­tains actes ju­ri­diques aux gref­fiers. D’où l’idée évo­quée de se pas­ser d’un juge, pour les pro­cé­dures de di­vorce par exemple… Je ne crois pas que ce­la soit une bonne idée. Sym­bo­li­que­ment, le juge est in­dis­pen­sable. Il connaît le droit, l’ap­plique et en reste le ga­rant. Même le di­vorce le plus simple, sans pa­tri­moine, sans en­fant, reste un acte grave. Le juge doit s’as­su­rer de l’ac­cord des par­ties. Dans un di­vorce, il y en a tou­jours un qui est un peu plus « di­vor­çant » que l’autre. La mi­nistre veut gé­né­ra­li­ser la ten­ta­tive de mé­dia­tion obli­ga­toire. Est- ce une bonne idée ? Ce­la doit res­ter une op­tion. Auj ourd’hui, cette ten­ta­tive au­to­ma­tique existe dé­jà pour les pru - d’hommes, mais ne fonc­tionne que dans 10 % des cas. In­ci­ter les par­ties à y avoir re­cours est une bonne chose, car ce­la est sou­vent un gain de temps, et d’ar­gent. Mais par­fois, cette re­cherche d’une so­lu­tion est vouée à l’échec. L’im­po­ser ne sert à rien. Comment im­pli­quer da­van­tage les avo­cats dans cette jus­tice nou­velle ? En gé­né­ra­li­sant la pro­cé­dure par­ti­ci­pa­tive. C’est une sorte de mé­dia­tion qui se dé­roule di­rec­te­ment entre par­ties, sans mé­dia­teur. Au­jourd’hui, l’avo­cat re­çoit le client, l’écoute, ré­dige ses ar­gu­ments, plaide et s’en va. Avec cette pro­cé­dure, il ac­com­pagne son client tout au long du pro­ces­sus, prend contact avec l’avo­cat de la par­tie ad­verse, re­vient vers son client en lui di­sant : « Voi­ci nos ar­gu­ments, voi­ci ceux de la par­tie ad­verse, et voi­ci ce que je pro­pose de faire. » S’en­suit une né­go­cia­tion qui, de fait, est plus ef­fi­cace, plus in­tel­li­gente. Au fi­nal, le juge n’a plus qu’à va­li­der l’ac­cord. Il faut dé­ve­lop­per cette fa­çon de faire, no­tam­ment pour les pe­tits li­tiges fi­nan­ciers, une dette en souf­france ou un loyer non ré­glé. Un avo­cat, pour­tant, ça coûte cher… Je suis favorable au de­vis. C’est une ques­tion qui fait dé­bat dans notre pro­fes­sion, mais il ne faut pas avoir peur de l’abor­der. Sa­voir com­bien l’acte va coû­ter, en com­bien de fois on peut payer, ce­la doit être en­vi­sa­geable. De la même ma­nière, la pos­si­bi­li­té de pro­po­ser un for­fait, pour un di­vorce par exemple, doit être dé­ve­lop­pée. Ce prix pour­ra être dif­fé­rent se­lon les avo­cats bien sûr. Il pour­ra y avoir des di­vorces à 1 500 €, d’autres à 10 000 € en fonc­tion de l’avo­cat ou du ca­bi­net. Cha­cun doit être libre.

Au­jourd’hui, l’avo­cat re­çoit le client, ré­dige ses ar­gu­ments, plaide et s’en va”

Se­lon Jean- Ma­rie Bur­gu­bu­ru,

« il y a un manque de juge. » Il pro­pose donc d’al­lé­ger leurs tâches, « en trans­fé­rant, par exemple, cer­tains actes ju­ri­diques aux

gref­fiers » .

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