Les rêves d’in­dé­pen­dance des pro­cu­reurs s’en­volent

Le Parisien (Paris) - - Faits Divers - T. R.

« On est en train — pas­sez­moi l’ex­pres­sion — de pé­ter un câble. » D’ha­bi­tude po­li­cés, les mots pro­non­cés par ce haut ma­gis­trat à quelques mètres de la mi­nistre de la Jus­tice té­moignent d’un ras- le- bol in­édit. Face à une grogne gran­dis­sante, Ch­ris­tiane Tau­bi­ra a pré­sen­té hier un plan d’ac­tion pour les pro­cu­reurs, ces ma­gis­trats char­gés d’en­ga­ger les pour­suit es. Confron­tés à une « crise de moyens et de lé­gi­ti­mi­té » , comme beau­coup l’ont évo­qué ces der­nières se­maines, ils souffrent éga­le­ment des soup­çons de l’opi­nion sur leur in­dé­pen­dance. Une dé­fiance due à leur lien hié­rar­chique avec le mi­nis­tère et que l’af­faire du pro­cu­reur gé­né­ral de Pa­ris, Fran­çois Falletti, prié de quit­ter son poste, a une nou­velle fois mis en lu­mière la se­maine der­nière.

Réunis à huis clos à Pa­ris, les 171 pro­cu­reurs et 36 pro­cu­reurs gé­né­raux ne s’at­ten­daient pas à ce que ce lien soit dé­fi­ni­ti­ve­ment rom­pu. Ils es­pé­raient pour­tant une avan­cée. Une pre­mière ten­ta­tive de leur ac­cor­der da­van­tage d’in­dé­pen­dance sta­tu­taire avait été re­to­quée par le Par­le­ment l’été der­nier. Il s’agis­sait no­tam­ment d’em­pê­cher le mi­nis­tère d’avoir le der­nier mot sur la no­mi­na­tion des pro­cu­reurs. Cette idée, re- prise dans le pro­jet pré­sen­té hier, de­vra à nou­veau pas­ser le bar­rage des élus. « Les par­le­men­taires n’en veulent pas, car ils craignent que vous de­ve­niez des su­ze­rains » , a ex­pli­qué, se­lon nos sources, Ch­ris­tiane Tau­bi­ra de­vant les ma­gis­trats ras­sem­blés.

La France pas en­core prête

Condam­née plu­sieurs fois par la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme pour le manque d’in­dé­pen­dance des pro­cu­reurs, la France ne semble pas prête, quelle que soit la ma­jo­ri­té en place, à fran­chir le pas. « Il y a un pro­blème cultu­rel : les dé­pu­tés et sé­na­teurs ont peur d’une Ré­pu­blique des juges où ils per­draient leur in­fluence. En réa­li­té, ils ne pèsent dé­jà plus rien dans la marche de la jus­tice » , sou­pire un haut ma­gis­trat. « C’est un pro­blème cultu­rel de fond. La mi­nistre fait son pos­sible pour convaincre les élus, no­tam­ment du Sé­nat, où la gauche est en souf­france » , note- t- on dans l’en­tou­rage de la garde des Sceaux.

Lors du dé­bat té­lé­vi­sé de l’en­tre­deux- tours de la présidentielle face à Ni­co­las Sar­ko­zy, Fran­çois Hol­lande avait pro­mis de consa­crer l’in­dé­pen­dance to­tale des pro­cu­reurs du­rant son quin­quen­nat. Une proposition qui ne fi­gu­rait pour­tant pas dans son pro­gramme of­fi­ciel et « qui n’est plus d’ac­tua­li­té » , as­sure un bon connais­seur du dos­sier. « Ce soi- di­sant soup­çon ne nous em­pêche pas de faire notre tra­vail en toute li­ber­té, nuance un pro­cu­reur gé­né­ral. Nous n’avons plus au­cune ins­truc­tion in­di­vi­duelle ve­nant du mi­nis­tère dans les dos­siers sen­sibles, et elles étaient dé­jà très peu nom­breuses sous Sar­ko­zy. Cette in­dé­pen­dance de notre sta­tut, c’est avant tout une ques­tion d’image de notre pro­fes­sion. »

La mi­nistre de la Jus­tice, Ch­ris­tiane Tau­bi­ra, a ex­pli­qué hier aux pro­cu­reurs que le pro­jet de leur ac­cor­der plus d’in­dé­pen­dance de­vra pas­ser de­vant les par­le­men­taires, qui y sont dé­fa­vo­rables.

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