La fin des ins­truc­tions in­di­vi­duelles

Le Parisien (Paris) - - Faits Divers - T. R.

Un texte a mi­ni­ma mais qui va dans le bon sens. Voi­là le sen­ti­ment gé­né­ral des pro­cu­reurs réunis hier à l’an­tenne pa­ri­sienne de l’Ecole na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture. D’abord pré­vu pour être rat­ta­ché à la ré­forme de l’or­ga­ni­sa­tion ju­di­ciaire pré­vue pour juin, ce plan d’ac­tion que nous dé­voi­lons en a fi­na­le­ment été sé­pa­ré pour être pré­sen­té dès hier aux pre­miers concer­nés. « Il s’agis­sait de ré­pondre ra­pi­de­ment à un ma­laise réel » , ex­plique- t- on dans l’en­tou­rage de Ch­ris­tiane Tau­bi­ra. Is­sues d’un rap­port re­mis à l’au­tomne, les 19 pro­po­si­tions sont réa­li­sables dans des dé­lais courts, un choix per­met­tant de pa­rer au plus urgent et fi­na­le­ment d’éteindre l’in­cen­die. Outre la fin du ve­to du mi­nis­tère sur la no­mi­na­tion des ma­gis­trats du par­quet — dé­jà aban­don­né en pra­tique —, la chan­cel­le­rie veut en­té­ri­ner dans la loi la fin des ins­truc­tions in­di­vi­duelles dans les dos­siers sen­sibles. Dé­sor­mais, le mi­nis­tère, au­quel sont rat­ta­chés les pro­cu­reurs, ne pour­ra don­ner avis que sur des as­pects de po­li­tique pé­nale gé­né­rale, comme le type de pour­suites que doivent en­ga­ger les pro­cu­reurs contre les cam­brio­leurs mi­neurs par exemple. Et non plus en­cou­ra­ger un re­pré­sen­tant du par­quet à re­non­cer, par exemple, à en­ga­ger des pour­suites vi­sant une per­son­na­li­té... Le plan pré­voit éga­le­ment la créa­tion d’ou­tils d’éva­lua­tion de la dé­lin­quance et de la ré­ci­dive afin de me­su­rer pré­ci­sé­ment les ef­fets des ini­tia­tives prises en la ma­tière. Le dé­ploie­ment de smart­phones, d’or­di­na­teurs der­nier cri ou de ser­veurs vo­caux au­to­ma­tiques orien­tant les jus­ti­ciables vers le ser­vice re­cher­ché com­plète le dis­po­si­tif qui doit être mis en oeuvre pro­gres­si­ve­ment d’ici à dé­but 2015.

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