D’étran­ges­sub­ven­tion­senPa­ca et­dans­lesBouches- du- Rhône

Le Parisien (Paris) - - Economie - B. C.

est la ver­sion Cour des comptes du droit de ré­serve. Alors qu’ils avaient par­ti­cu­liè­re­ment scru­té les dé­rives fi­nan­cières des col­lec­ti­vi­tés lo­cales l’an­née der­nière, les sages de la Rue Cam­bon ont évi­té dans l’édi­tion 2014 de leur rap­port annuel de ta­cler les col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Proxi­mi­té des élec­tions mu­ni­ci­pales oblige. Pour­tant, mal­gré ce sou­hait — louable — de ne pas in­ter­fé­rer avec cette échéance élec­to­rale, deux col­lec­ti­vi­tés n’ont pas échap­pé aux foudres de la haute ju­ri­dic­tion : la ré­gion Pa­ca et le dé­par­te­ment des Bouches- du- Rhône. La Cour juge que les « pro­cé­dures mises en oeuvre par les deux col­lec­ti­vi­tés contrô­lées res­tent per­fec­tibles aux stades de la sé­lec­tion des de­mandes de sub­ven­tion, de leur at­tri­bu­tion et du sui­vi des as­so­cia­tions qui en bé­né­fi­cient » . En fran­çais dans le texte, la Cour re­proche aux deux

C’col­lec­ti­vi­tés, di­ri­gées par deux élus de gauche, « un cir­cuit de dé­ci­sion pa­ral­lèle, en par­tie of­fi­cieux » , qui se sub­sti­tue dans cer­tains cas « aux pro­cé­dures d’ins­truc­tion des ser­vices » . Au ni­veau dé­par­te­men­tal, la Cour dé­plore l’in­ter­ven­tion d’un « conseiller du pré­sident ex­té­rieur à la col­lec­ti­vi­té, non men­tion­né dans l’or­ga­ni­gramme » , dans le choix de cer­taines aides. Le hic, c’est que « cer­taines des sub­ven­tions qu’il ap­prouve bé­né­fi­cient, pour un mon­tant to­tal su­pé­rieur à 100 000 €, à des as­so­cia­tions avec les­quelles il a des liens per­son­nels : il pré­side l’une d’entre elles, son épouse di­rige la deuxième, il est membre du bureau de la troi­sième et pré­sident- fon­da­teur, puis porte- pa­role de la qua­trième » … Une si­tua­tion « por­teuse de conflits d’in­té­rêts » , pour le moins.

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