Le­ra­chat­des­com­merces par­les­mai­ries­bien­tôt­fa­ci­li­té

L’exa­men­du­pro­jet­de­loi Pi­nel a dé­bu­té hier. Il pré­voit no­tam­mentde ren­for­cer le droit de pré­emp­tion des mu­ni­ci­pa­li­tés pour sau­ver les bou­ti­quesde centre- ville.

Le Parisien (Paris) - - Economie - EL­SA MA­RI

At­ten­tion, su­jet sen­sible ! Les dé­pu­tés ont en­ta­mé hier l’exa­men du pro­jet de loi re­la­tif à l’ar­ti­sa­nat, au com­merce et aux très pe­tites en­tre­prises dé­fen­du par la mi­nistre Syl­via Pi­nel. Un texte re­vu et cor­ri­gé par la com­mis­sion des Af­faires éco­no­miques de l’As­sem­blée na­tio­nale no­tam­ment sur le su­jet contro­ver­sé des au­toen­tre­pre­neurs, sou­vent ac­cu­sés par les ar­ti­sans de concur­rence dé­loyale.

Sim­pli­fier et uni­fier les ré­gimes de l’en­tre­prise in­di­vi­duelle, voi­là les ob­jec­tifs prin­ci­paux de ce texte. « Les au­toen­tre­pre­neurs de­viennent des mi­croen­tre­prises » , a ré­su­mé le mi­nis­tère, qui sou­haite étendre les fa­ci­li­tés que pro­cure le cal­cul des im­pôts et des charges so­ciales en pour­cen­tage du chiffre d’af­faires.

nL’ins­tal­la­tion des drives plus en­ca­drée

Un pré­lè­ve­ment li­bé­ra­toire de­vrait être créé afin d’évi­ter une com­plexe ré­gu­la­ri­sa­tion en fin d’an­née. En re­vanche, les seuils de chiffre d’af­faires exi­geant de pas­ser à une en­tre­prise de type clas­sique, que Syl­via Pi­nel au­rait sou­hai­té abais­ser, se­ront main­te­nus à 32 000 € pour l’ar­ti­sa­nat et les pro­fes­sions li­bé­rales et 80 500 pour les com­merces. Au­tre­ment dit, le sta­tut de l’au­toen­tre­pre­neur est sau­vé ! Avec une nou­veau­té des­ti­née à ras­su­rer les ar­ti­sans : le contrôle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles d’un au­toen­tre­pre­neur de­vrait se faire lors du dé­mar­rage de son ac­ti­vi­té, et non plus a pos­te­rio­ri.

L’autre vo­let im­por­tant de la loi Pi­nel concerne le com­merce, avec comme sou­ci le « sou­tien au com­merce de proxi­mi­té » et la « di­ver­si­té du com­merce » en centre- ville. Outre l’en­ca­dre­ment ac­cru de l’ins­tal­la­tion des drives en pé­ri­phé­rie de ville, le pro­jet de loi en­tend ren­for­cer le droit de pré­emp­tion des maires afin de leur per­mettre de ra­che­ter cer­tains com­merces ( voir ci- des­sous).

De­puis 2005, les com­munes sont en ef­fet prio­ri­taires pour ac­qué­rir, dans un pé­ri­mètre par­ti­cu­lier, des fonds ou des baux com­mer­ciaux lorsque ceux- ci sont en vente. Dans la pra­tique, elles ont toutes les peines du monde à exer­cer ce droit. Dé­lai de pré­emp­tion trop court ( deux ans ac­tuel­le­ment), manque de moyens…

Le pro­jet de loi Pi­nel pro­pose donc aux com­munes de dé­lé­guer leur droit de pré­emp­tion à d’autres ac­teurs : les in­ter­com­mu­na­li­tés ou un conces­sion­naire en amé­na­ge­ment. Dans un com­mu­ni­qué hier, l’As­so­cia­tion des pe­tites villes de France a sa­lué cette piste de tra­vail.

Nogent- sur- Marne ( Val- de- Marne), mar­di. Le res­tau­rant- guin­guette de Lu­do­vic Le­riche, le Val de Beau­té, a failli fer­mer en 2011, me­na­cé par une opé­ra­tion im­mo­bi­lière. Une mo­bi­li­sa­tion ex­cep­tion­nelle des ri­ve­rains et de la mai­rie a été né­ces­saire pour le sau­ver.

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