Ou­ver­ture do­mi­ni­cale: le­dé­cre­tre­to­qué

Le Parisien (Paris) - - Economie -

Eniè­me­re­bon­dis­se­ment dans le dos­sier de l’ou­ver­ture des ma­ga­sins le di­manche. Le Conseil d’Etat a sus­pen­du hier le dé­cret du gou­ver­ne­ment au­to­ri­sant les ma­ga­sins de bricolage à ou­vrir le di­manche. La haute ju­ri­dic­tion a es­ti­mé qu’il « exis­tait un doute sé­rieux sur la lé­ga­li­té » de ce dé­cret, en rap­pe­lant qu’ « un re­pos heb­do­ma­daire est l’une des ga­ran­ties du droit consti­tu­tion­nel au re­pos re­con­nu aux sa­la­riés » .

Fin dé­cembre, le gou­ver­ne­ment avait pu­blié ce texte au­to­ri­sant cette dé­ro­ga­tion jus­qu’au 1er juillet 2015, le temps de lé­gi­fé­rer. Si les fé­dé­ra­tions pa­tro­nales du sec­teur n’avaient pas ré­agi hier soir, les syn­di­cats ont af­fi­ché leur sa­tis­fac­tion.

Cette dé­ci­sion s’ap­plique en théo­rie dès ce di­manche. Les ma­ga­sins de bricolage — en de­hors de ceux qui sont dans des zones Puce ( pé­ri­mètre d’usage de consom­ma­tion ex­cep­tion­nel, au­to­ri­sés à dé­ro­ger), de­vront res­ter fer­mer, sans quoi ils se­ront pas­sibles de pour­suites. Le mi­nis­tère du Tra­vail a in­di­qué hier qu’il al­lait pu­blier un nou­veau dé­cret « dans les plus brefs dé­lais » .

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