Les ra­tés de l’aide pu­blique aux pays pauvres

Les ac­ti­vi­tés de l’agence fran­çaise de dé­ve­lop­pe­ment, no­tam­ment en Afrique, sou­lèvent de nom­breuses cri­tiques. Le gou­ver­ne­ment pro­met plus de trans­pa­rence.

Le Parisien (Paris) - - Enquête - MAT­THIEU PELLOLI

Les 7 Mds€ que la France prête ou donne aux pays pauvres via son bras ar­mé fi­nan­cier, l’Agence fran­çaise de dé­ve­lop­pe­ment (AFD), sont-ils bien em­ployés ? C’est la ques­tion que pose un ré­cent rap­port du Co­mi­té ca­tho­lique contre la faim (CCFD)-Terre so­li­daire en épin­glant deux bé­né­fi­ciaires de ces fonds, les so­cié­tés So­ca­palm et Fe­ro­nia. « Of­fi­ciel­le­ment, l’AFD a vo­ca­tion à sou­te­nir des pro­jets dans les pays où les in­ves­tis­seurs pri­vés ne s’aven­turent pas, in­siste Ma­thilde Du­pré, res­pon­sable au CCFD. Mais, dans les faits, l’ob­jec­tif de ren­ta­bi­li­té des in­ves­tis­se­ments passe avant ce­lui du dé­ve­lop­pe­ment… » Pour la pre­mière fois, une loi, qui vient d’être vo­tée en pre­mière lec­ture à l’As­sem­blée na­tio­nale, pro­met da­van­tage de trans­pa­rence.

n At­teintes

à la po­pu­la­tion et à l’en­vi­ron­ne­ment au Ca­me­roun

du rap­port. « Ce sont des cri­tiques que nous connais­sons, concède Ca­the­rine Garreta, di­rec­trice des re­la­tions ex­té­rieures à l’AFD. Mais l’AFD tra­vaille dans des pays com­pli­qués avec des em­prun­teurs au pro­fil aty­pique. Sur ce type de dos­siers, il n’y a pas de risque zé­ro… »

n Mon­tages

fis­caux opaques en Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Con­go

En RDC, les an­ciennes Plan­ta­tions et Hui­le­ries du Con­go ont été ra­che­tées en 2007 par Fe­ro­nia, une so­cié­té canadienne co­tée à la Bourse de To­ron­to. En 2012, l’Afri­can Agri­cul­tu­ral Fund — dans le­quel l’AFD a in­ves­ti 30 M€ — est en­tré au ca­pi­tal de Fe­ro­nia pour plu­sieurs mil­lions. Pro­blème : les rap­ports fi­nan­ciers in­diquent que toutes les fi­liales congo­laises sont dé­te­nues via une so­cié­té ba­sée en RDC mais de droit caï­ma­nais (Fe­ro­nia JCA Li­mi­ted), elle-même fi­liale d’une so­cié­té ba­sée aux îles Caï­mans (Fe­ro­nia CI Inc), pays dans le­quel l’en­tre­prise n’est sou­mise à au­cun im­pôt sur les bé­né­fices. « Fe­ro­nia cu­mu­le­rait donc ab­sence d’im­po­si­tion aux Caï­mans, trêve fis­cale en RDC jus­qu’en 2012, et uti­li­se­rait les pertes en­re­gis­trées au Canada pour ré­duire les pro­fits im­po­sables des an­nées sui­vantes… », s’of­fusque Ma­thilde Du­pré. A l’Agence fran­çaise de dé­ve­lop­pe­ment, on jure avoir ti­ré la le­çon des er­reurs du pas­sé. « Nous nous amé­lio­rons, as­sure Ca­the­rine Garreta. Nous sommes plus exi­geants que nous ne l’étions il y a quelques an­nées ».

L’Agence fran­çaise de dé­ve­lop­pe­ment (AFD) a no­tam­ment ac­cor­dé de l’ar­gent à deux so­cié­tés de pro­duc­tion d’huile de palme, au Ca­me­roun et en Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Con­go, dont les pra­tiques en­vi­ron­ne­men­tales ou fis­cales laissent à dé­si­rer.

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