Le­dé­sen­chan­te­ment­du­mon­de­ju­di­ciaire

Le Parisien (Paris) - - Politique - THI­BAULT RAISSE

La scène se passe lun­di der­nier. Ch­ris­tiane Tau­bi­ra fait face à l’en­semble des pro­cu­reurs de la Ré­pu­blique et des pro­cu­reurs gé­né­raux réunis à huis clos à l’Ecole na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture, à Pa­ris ( IVe). Elle pré­sente un plan d’ac­tion des­ti­né à ré­pondre à la grogne des juges du par­quet. La salle, agitée, ac­cueille cer­taines pro­po­si­tions par des rires iro­niques. En­cais­sant pen­dant plus d’ une h e u r e , Ch­ris­tiane Tau­bi­ra fi­nit par cra­quer : « Je veux bien qu’on ne soit pas d’ac­cord, mais que pro­po­sez- vous ? Al­lez- y, ma porte est grande ou­verte ! Cri­ti­quer en per­ma­nence, c’est un peu fa­cile ! » Les mots res­tent cour­tois, mais le ton té­moigne d’une co­lère vraie. Son­nés, les par­ti­ci­pants ne mouf­te­ront plus jus­qu’à la fin de la séance.

L’épi­sode est symp­to­ma­tique d’un tour­nant. A son ar­ri­vée Place Ven­dôme, la garde des Sceaux avait bé­né­fi­cié d’une bien­veillance in­édite de la part des ma­gis­trats, pour­tant peu dé­mons­tra­tifs. « Son dis­cours était apai­sant et tran­chait avec l’agres­si­vi­té des an­nées Sar­ko­zy » , se sou­vient Ch­ris­tophe Ré­gnard, pré­sident de l’Union syn­di­cale des ma­gis­trats ( ma­jo­ri­taire, apo­li­tique). Vingt mois après, la ro­mance a tour­né court. « On ne peut pas par­ler d’hos­ti­li­té, mais d’une dé­cep­tion glo­bale » , tranche un ca­cique de la ma­gis­tra­ture. En privé, la mi­nistre dé­nonce de son cô­té une pro­fes­sion prompte à rous­pé­ter, mais en­gluée dans ses conser­va­tismes et ré­frac­taire à tout chan­ge­ment.

Le pro­gramme de la mi­nistre ré­pon­dait pour­tant à des griefs lar­ge­ment par­ta­gés : in­dé­pen­dance du par­quet ( rat­ta­ché hié­rar­chi­que­ment au mi­nis­tère), abro­ga­tion des peines plan­chers au­to­ma­tiques, fin de l’em­pi­lage de lois pé­nales et de la di­sette bud­gé­taire. Les pre­mières

Son dis­cours tran­chait avec l’agres­si­vi­té des an­nées Sar­ko­zy”

Ch­ris­tophe Ré­gnard, pré­sident de l’Union syn­di­cale des ma­gis­trats se­maines se dé­roulent sans ac­croc. « Elle rem­por­tait haut la main ses ar­bi­trages et a ob­te­nu que la chan­cel­le­rie ne soit pas im­pac­tée par les éco­no­mies » , ap­plau­dit un vi­si­teur du soir. Vingt mois plus tard, le bi­lan est mince. « Hor­mis des cir­cu­laires de pure forme et quelques di­zaines de créa­tions de postes, tout reste à faire » , sou­pire ce haut ma­gis­trat.

La pre­mière cause de cette iner­tie trouve sa source dans son propre camp. La re­fonte du sta­tut du par­quet, cen­sée ren­for­cer son in­dé­pen­dance, a été re­to­quée par le Par­le­ment. Puis c’est contre le mi­nistre de l’In­té­rieur que la garde des Sceaux a dû ba­tailler pour im­po­ser sa grande ré­forme pé­nale. En juin der­nier, elle met une touche fi­nale à son pré­pro­jet. Il doit être an­non­cé quelques jours plus tard lors d’une confé­rence de presse com­mune avec Ma­nuel Valls. Il n’en se­ra rien. En ef­fet, entre- temps, le lo­ca­taire de Beau­vau a ef­fec­tué un in­tense travail de lob­bying au­près de l’Ely­sée, crai­gnant que les pistes en­vi­sa­gées ne crispent l’opi­nion. Le pré­sident se montre sen­sible aux ar­gu- ments, alors que l’ombre des mu­ni­ci­pales se pro­file. Prin­ci­paux points d’achop­pe­ment, les li­bé­ra­tions condi­tion­nelles au­to­ma­tiques en fin de peine sont fi­na­le­ment aban­don­nées, et la contrainte pé­nale, une nou­velle peine de sui­vi hors la pri­son, can­ton­née à cer­taines in­frac­tions.

Cette ap­pa­rente lé­thar­gie est aus­si le fruit d’une mé­thode de travail sin­gu­lière. Dès les pre­mières heures, des ten­sions naissent entre la mi­nistre et son di­rec­teur de ca­bi­net sur la com­po­si­tion des conseillers. « Elle vou­lait pla­cer ses homm e s , l u i l e s siens » , se rap­pelle un ha­bi­tué de la chan­cel­le­rie. La poire est cou­pée en deux. Au quo­ti­dien, la mi­nistre se montre peu dis­po­nible pour les séances de travail. « La cui­sine tech­nique ne l’in­té­resse pas. Pour un ar­bi­trage, ses conseillers doivent prendre ren­dez- vous avec elle plu­sieurs jours, voire plu­sieurs se- maines à l’avance » , sou­pire un bon connais­seur de Ven­dôme. Son di­rec­teur de ca­bi­net claque la porte, puis d’autres conseillers suivent, entre las­si­tude et consi­dé­ra­tions plus per­son­nelles, car le plai­sir de la mi­nistre est ailleurs : ren­con­trer, se dé­pla­cer, convaincre. « Elle passe beau­coup de temps sur le ter­rain, en ju­ri­dic­tion, où elle se montre très dis­po­nible et à l’écoute de tous » , ad­met un haut ma­gis­trat. « Les ins­truc­tions sur les af­faires sen­sibles, dé­jà rares il est vrai, ont to­ta­le­ment dis­pa­ru, comme les re­mon­trances sur la ges­tion de tel ou tel dos­sier » , sou­ligne un pro­cu­reur gé­né­ral. Un chan­ge­ment d’éthique en­ta­ché par l’af­faire Falletti, mais qui reste lar­ge­ment ad­mis. Au- de­là, beau­coup s’im­pa­tientent et ai­me­raient que les pro­messes de ré­forme se tra­duisent en lois son­nantes et tré­bu­chantes.

Les ins­truc­tions sur les af­faires sen­sibles, dé­jà rares, ont to­ta­le­ment

dis­pa­ru”

Un haut ma­gis­trat

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