Un­bul­le­tin­de­vote ?

Sans lui, pasd’élec­tion ni d’élu ! Voi­ci le par­cours­du­bul­le­tin de vote, de l’im­pres­sion à la dis­tri­bu­tion.

Le Parisien (Paris) - - Politique - VINCENT MONGAILLARD

Ils sont à dis­po­si­tion, par pe­tites piles, sur les tables du bu­reau du vote, mis sous en­ve­loppe dans l’iso­loir, dé­po­sés dans l’urne, en­fin comp­tés et re­comp­tés au dé­pouille­ment. Ce sont les bul­le­tins de vote, par les­quels s’ex­priment les élec­teurs. L’im­pres­sion de ces di­zaines de mil­lions de pa­piers rem­plis de noms est une mis­sion qui in­combe aux can­di­dats et, évi­dem­ment, aux im­pri­meurs qu’ils au­ront choi­sis. Pas de place pour la fan­tai­sie, au risque de voir ses voix ne pas être prises en compte ! Les règles énon­cées par le Code élec­to­ral sont strictes.

D’un gram­mage de 60 à 80 g/ m2, les sé­sames doivent être im­pri­més en une seule cou­leur ( dé­ci­dée par la liste) sur fond blanc à l’ex­cep­tion de la Po­ly­né­sie fran­çaise et de la Nou­velle- Ca­lé­do­nie où la feuille est de la cou­leur choi­sie par la liste. Libre aux prétendants à la mai­rie d’avoir re­cours au recto verso et d’uti­li­ser n’im­porte quelle taille et po­lice d’écri­ture. « Les ca­rac­tères de la tête de liste sont tou­jours un peu plus gros » , dé­crit le maire sor­tant so­cia­liste de Pan­tin ( Sei­neSaint- De­nis), Ber­trand Kern, qui est ain­si mis en avant sur le bul­le­tin.

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can­di­dat peut être ame­né à ré­gler la fac­ture

Le for­mat dé­pend du nombre de can­di­dats sur la liste ( par exemple, 10,5 x 14,8 cm pour 1 à 4 noms et 21 x 29,7 cm pour plus de 31 noms). L’iden­ti­té de chaque can­di­dat y fi­gure obli­ga­toi­re­ment ain­si que la na­tio­na­li­té de tout res­sor­tis­sant d’un Etat membre de l’Union eu­ro­péenne autre que la France. Il n’est pas in­ter­dit de men­tion­ner ses man­dats élec­to­raux, ses titres, ses dis­tinc­tions, son âge, son ap­par­te­nance po­li­tique. La quan­ti­té sor­tie des ro­ta­tives doit être au moins égale au nombre d’élec­teurs ins­crits dans la com­mune. Il ap­par- tient aux can­di­dats de dé­po­ser les bul­le­tins au­près du maire au plus tard à mi­di la veille du scru­tin ou dans les bu­reaux de vote le jour du scru­tin. Dans les vil­lages de moins de 1 000 ha­bi­tants, la fac­ture de l’im­pres­sion est ré­glée par le can­di­dat. « En 2008, on avait mis en place une ca­gnotte avec mes co­lis­tiers. Cha­cun a ap­por­té son obole » , se sou­vient Pa­trice Lé­cu­reuil, maire ( qui ne se re­pré­sente pas) de Cé­ré- la- Ronde, 450 âmes, en Indre- etLoire. A quelques cen­times d’eu­ros le bul­le­tin, l’édile et ses troupes ne s’étaient pas rui­nés !

Dans les com­munes de plus de 1 000 ha­bi­tants, c’est à la charge de l’Etat, à condition d’ob­te­nir au moins 5 % des suf­frages ex­pri­més. Le rem­bour­se­ment se fait sur la base de ta­rifs maxi­maux, par exemple 10 007 € pour les 50 000 pre­miers bul­le­tins en recto d’un for­mat 21 x 29,7 cm. « On rentre dans nos frais, on ne dé­passe pas les li­mites de rem­bour­se­ment » , se fé­li­cite le maire de Pan­tin, Ber­trand Kern.

Dans les villes de plus de 2 500 ha­bi­tants, les bul­le­tins sont aus­si en­voyés au do­mi­cile des élec­teurs ( au plus tard le mer­cre­di de la se­maine du scru­tin), en même temps que la pro­fes­sion de foi, via la com­mis­sion de pro­pa­gande pré­sente dans chaque dé­par­te­ment et com­po­sée, no­tam­ment, d’un ma­gis­trat et d’un fonc­tion­naire dé­si­gné par le pré­fet. La li­vrai­son est aux frais de l’Etat et l’im­pres­sion aus­si, à condition que le do­cu­ment soit pro­duit sur pa­pier éco­lo­gique. Dans les vil­lages de moins de 2 500 ha­bi­tants, les can­di­dats qui sou­haitent adres­ser leurs bul­le­tins avant le jour du scru­tin doivent, eux, en as­su­rer la dis­tri­bu­tion dans les boîtes aux lettres par leurs propres moyens.

( PhotoPQR/ « Nice Ma­tin » / Ca­ro­la Czer­ne­cki.)

Pas de place pour la fan­tai­sie dans la pré­sen­ta­tion des bul­le­tins de vote que les can­di­dats doivent faire im­pri­mer.

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