Les droits des sta­giaires

Le Parisien (Paris) - - Lerendez- Vous - EL. M.

Ré­mu­né­ra­tion. Un stage de plus de deux mois doit être obli­ga­toi­re­ment payé. Cette ré­mu­né­ra­tion ap­pe­lée « in­dem­ni­té de stage » est fixée à 12,5 % du pla­fond ho­raire de la Sé­cu­ri­té so­ciale, soit 436,05 € par mois au 1er jan­vier 2014. Il ne s’agit pas d’un sa­laire mais d’une gra­ti­fi­ca­tion. Si le stage dure moins de deux mois d’af­fi­lée, alors l’in­dem­ni­té de­vient fa­cul­ta­tive. Du­rée. Un stage ne peut ex­cé­der six mois par an­née d’en­sei­gne­ment, pré­cise la loi du 28 juillet 2011, dite loi Cher­pion. Les dé­ro­ga­tions sont li­mi­tées. En cas d’abus et de dé­pas­se­ment de cette pé­riode de six mois, le sta­giaire doit être théo­ri­que­ment em­bau­ché. Cette loi n’est souvent pas ap­pli­quée… Rem­pla­ce­ment d’un sa­la­rié in­ter­dit. Un sta­giaire ne peut en au­cun cas oc­cu­per le poste d’un sa­la­rié ab­sent, sus­pen­du ou li­cen­cié. En cas d’abus, le sta­giaire a la pos­si­bi­li­té de sai­sir les prud’hommes pour re­qua­li­fier sa conven­tion de stage en contrat de travail. Fis­ca­li­té. Les in­dem­ni­tés de stage sont exo­né­rées à condition qu’il soit conven­tion­né et dure moins de trois mois. S’il dé­passe cette du­rée, la to­ta­li­té des in­dem­ni­tés per­çues par l’étu­diant doit être dé­cla­rée. Un dé­lai de ca­rence doit être res­pec­té entre deux stages, il cor­res­pond à un tiers de sa du­rée.

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