As­su­ran­ces­cherchent bé­né­fi­ciai­res­dé­ses­pé­ré­ment…

Une­pro­po­si­tion de loi dé­bat­tue au­jourd’hui à l’As­sem­blée pré­co­nise d’im­po­ser aux ges­tion­naires de nou­velles obli­ga­tions pour re­cher­cher les bé­né­fi­ciaires d’as­su­rance vie.

Le Parisien (Paris) - - Economie - BRU­NO MAZURIER

Près de 1,6 Md€ de comptes in­ac­tifs, 2,8 Mds€ d’as­su­rances vie non ré­cla­més… 4,4 Mds€, c’est le ma­got dor­mant dans les caisses des banques et des as­su­reurs que Ch­ris­tian Eckert, dé­pu­té PS de Meurthe- etMo­selle et rap­por­teur du bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale, veut faire rendre à ses bé­né­fi­ciaires après le dé­cès des sous­crip­teurs. Pour ce­la, le dé­pu­té PS a dé­po­sé à l’As­sem­blée na­tio­nale une pro­po­si­tion de loi, dé­bat­tue à par­tir d’au­jourd’hui, pour que les pro­fes­sion­nels fassent preuve de plus de di­li­gence dans leur re­cherche d’hé­ri­tiers.

Par­mi ses pistes, l’obli­ga­tion pour les éta­blis­se­ments fi­nan­ciers de consul­ter an­nuel­le­ment le ré­per­toire na­tio­nal d’iden­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques, un fi­chier de l’In­see per­met­tant de sa­voir si une per­sonne est dé­cé­dée ou non. Deuxième avan­cée : les in­ves­ti­ga­tions se­raient éten­dues à tous les contrats, dès le pre­mier eu­ro, et non plus li­mi­tées à ceux de plus de 2 000 €. Pour les comptes ban­caires in­ac­tifs, le par­le­men­taire pro­pose une vraie dé­fi­ni­tion ain­si qu’un pla­fon­ne­ment des frais de ges­tion. En­fin, der­nière pro­po­si­tion : que ces contrats et comptes non ré­cla­més soient trans­fé­rés à la Caisse des dé­pôts au bout de dix ans alors qu’ajourd’hui l’ar­gent dort dans les coffres des éta­blis­se­ments…

or­ga­nisme spé­cia­li­sé existe dé­jà

nUn En at­ten­dant une adop­tion dé­fi­ni­tive du texte dont l’ap­pli­ca­tion est pré­vue pour jan­vier 2016, plu­sieurs moyens existent pour re­trou­ver un bé­né­fi­ciaire. De­puis 2007, les as­su­reurs ont mis en place une cel­lule spé­ciale, l’Agi­ra ( As­so­cia­tion pour la ges­tion des in­for­ma­tions sur le risque en as­su­rance). Celle- ci re­groupe des so­cié­tés d'as­su­rance et des or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles du sec­teur. Une per­sonne es­ti­mant être bé­né­fi­ciaire po­ten­tiel peut se si­gna­ler à cet or­ga­nisme. Aux com­pa­gnies d’as­su­rance de vé­ri­fier en­suite si le sous­crip­teur du contrat en ques­tion est dé­cé­dé. Un dis­po­si­tif qui « est mon­té en puis­sance au fil des an­nées » , se­lon Jean- Fran­çois Le­quoy, dé­lé­gué gé­né­ral de la Fé­dé­ra­tion des so­cié­tés d’as­su­rance. En 2013, près de 900 M€ ont ain­si pu être re­ver­sés à plu­sieurs mil­liers de bé­né­fi­ciaires.

Autre pos­si­bi­li­té, sol­li­ci­ter un les gé­néa­lo­giste, gé­né­ra­le­ment sai­si par les no­taires et les as­su­reurs. « Un en­fant sur deux naît hors union et il y a au­jourd’hui beau­coup de di­vorces » , fait- on re­mar­quer à l’Union des syn­di­cats de gé­néa­lo­gistes. Leurs ta­rifs, libres, sont cal­cu­lés en fonc­tion de « l’hé­ri­tage » . De 15 à 50 % de l’ac­tif re­trou­vé, mais plus la somme est im­por­tante, plus le pour­cen­tage de­man­dé se­ra faible. « De 2 000 à 3 000 € pour des sommes avoi­si­nant plu­sieurs cen­taines de mil­liers d’eu­ros, ce n’est pas dis­pro­por­tion­né » , es­time Her­vé Dolidon, se­cré­taire gé­né­ral de l’USGP. Lors des suc­ces­sions, les no­taires peuvent aus­si, à la de­mande des hé­ri­tiers, consul­ter le Fi­chier des comptes ban­caires ( Fi­co­ba). Ils pour­ront bien­tôt faire de même avec un fi­chier re­cen­sant les contrats d’as­su­rance vie. Der­nier moyen en date, s’ins­crire sur un an­nuaire électronique. Une so­cié­té fran­çaise spé­cia­li­sée dans la tra­ça­bi­li­té, No­tiFide, vient de créer une plate- forme — Unea­dres­se­pour­la­vie. org — conser­vant vos co­or­don­nées, quels que soient vos chan­ge­ments d’adresse suc­ces­sifs en France ou à l’étran­ger.

Consul­table par les as­su­reurs et les no­taires, cet an­nuaire doit per­mettre aux bé­né­fi­ciaires po­ten­tiels d’un contrat d’as­su­rance vie ou d’un compte ban­caire d’être re­trou­vés très vite. Mais, pour évi­ter de fas­ti­dieuses re­cherches dans le cas d’un contrat d’as­su­rance vie, le meilleur moyen reste une ré­dac­tion pré­cise de la clause bé­né­fi­ciaire. Mieux vaut men­tion­ner les nom et pré­nom du bé­né­fi­ciaire, ain­si que son adresse, sa date et son lieu de nais­sance. Ne pas oublier non plus d’avertir l’as­su­reur d’un éven­tuel chan­ge­ment. Le bé­né­fi­ciaire se­ra ain­si plus fa­cile à re­trou­ver.

( LP.)

On es­time que 2,8 Mds€ ne sont pas ré­cla­més par les bé­né­fi­ciaires d’as­su­rances vie à la suite du dé­cès du sous­crip­teur.

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