Pen­sion ali­men­taire: ce qui va chan­ger

Le Parisien (Paris) - - Société - FLO­RENCE DEGUEN

Voi­là qui va sou­la­ger les 730 000 mères sé­pa­rées ou di­vor­cées qui ne touchent au­cune pen­sion ali­men­taire de leur ex. Mais aus­si toutes celles qui ne re­çoivent même pas de quoi payer la can­tine ou peinent à ré­cu­pé­rer leur dû chaque mois… Un co­mi­té de pi­lo­tage réunis­sant les caisses d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales de vingt dé­par­te­ments test ( 1) est réuni au­jourd’hui par les mi­nis­tères du Droit des femmes et de la Fa­mille pour lan­cer une ré­forme qui va amé­lio­rer un dis­po­si­tif… pour le moins im­par­fait au­jourd’hui.

La ré­vo­lu­tion ne se fe­ra pas en un jour, mais le gros des chan­ge­ments dé­mar­re­ra le 1er juillet dans ces sites pi­lote et se­ra gé­né­ra­li­sé à la France en­tière au 1er jan­vier 2016.

Un mon­tant mi­ni­mal pour toutes. De­puis 1982, les pa­rents dont l’ex­con­joint ne rem­plit pas ses de­voirs fi­nan­ciers per­çoivent une al­lo­ca­tion de sou­tien fa­mi­lialde 90 € par en­fant, une avance qui se sub­sti­tue à la pen­sion ali­men­taire. Mais il faut deux mois d’im­payés consé­cu­tifs pour se tour­ner vers la Caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales et beau­coup de pères versent leur dû un mois sur deux ou ne versent pas tout… To­tal : beau­coup de mères lé­sées ne touchent pas cette aide. De­main, il suf­fi­ra de dire « Je n’ai pas re­çu la to­ta­li­té de la pen­sion­du mois der­nier » et l’al­lo­ca­tion de sub­sti­tu­tion s’en­clen­che­ra sans dé­lai. Mais sur­tout, la moyenne d’une pen­sion ali­men­taire a beau être de 180 € par en­fant en France, ce chiffre cache de grosses dis­pa­ri­tés et beau­coup ne dé­passent pas 50 €… parce que le juge a es­ti­mé que le père ne pou­vait pas faire mieux.

Dans ce cas, la CAF paie­ra la dif­fé­rence pour qu’une mère « un peu ai­dée­par le père » ne se re­trouve pas avec moins d’ar­gent qu’une mère « pas ai­dée du tout » . Le mon­tant de cette al­lo­ca­tion, en­fin, pas­se­ra pro­gres­si­ve­ment de 90 à 120 € en 2018. L’aug­men­ta­tion se­ra de 5 % par an avec un pre­mier coup de pouce dé­but avril ( 95 €) pour toutes les fa­milles concer­nées en France. Les mau­vais payeurs mis en de­meure. La CAF est cen­sée ré­cu­pé­rer tout cet ar­gent. Mais la pro­cé­dure ne se dé­clenche qu’au bout d’un an et est li­mi­tée à six mois d’im­payés. Or, dans 40 % des cas, elle re­nonce : le père a dé­mé­na­gé ou il est violent et les ser­vices re­doutent d’en­ve­ni­mer les choses. Chaque an­née, 75 M€ dis­pa­raissent dans la na­ture. De­main, la CAF pour­ra donc de­man­der le rem­bour­se­ment di­rect dès le pre­mier im­payé. La CAF pour­ra aus­si se rem­bour­ser à la source si le père touche l’al­lo­ca­tion lo­ge­ment, ou consul­ter les fi­chiers fis­caux ou les ser­vices consu­laires pour re­trou­ver le père en France ou à l’étran­ger, et ré­cla- mer jus­qu’à deux ans de pen­sions « ou­bliés » . Le pré­lè­ve­ment sur sa­laire avec pé­na­li­tés in­ter­vien­drait alors six mois après la mise en de­meure.

Un si­mu­la­teur en ligne. Pour évi­ter d’en ar­ri­ver là, la loi pré­voit un dé­ve­lop­pe­ment de la mé­dia­tion. Et, comme beau­coup de pères se sentent « plu­més » à tort, un si­mu­la­teur de pen­sion ali­men­taire ( 2) vient d’être mis en ligne… pour que les dis­cus­sions partent, au moins, sur des bases ob­jec­tives.

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