16 000re­pen­tis et 230M€ ré­cu­pé­rés

Le Parisien (Paris) - - Le fait du jour - BO­RIS CAS­SEL

Ça se bous­cule aux portes de la Di­rec­tion na­tio­nale de vé­ri­fi­ca­tions des si­tua­tions fis­cales ( DNVSF). Char­gé de trai­ter les dos­siers des gros contri­buables ayant « ou­blié » de dé­cla­rer au fisc qu’ils avaient de l’ar­gent pla­cé à l’étran­ger, ce ser­vice du mi­nis­tère des Fi­nances, qui re­groupe les plus fins li­miers du fisc, ne chôme pas. Au cours des huit der­niers mois, 15 813 Fran­çais ont pris contact avec ces fonc­tion­naires pour lé­ga­li­ser leur si­tua­tion. « Chaque se­maine, 150 contri­buables sup­plé­men­taires en moyenne font le choix du re­tour à la lé­ga­li­té et du ra­pa­trie­ment de leurs avoirs » , a an­non­cé hier le mi­nistre du Bud­get, Ber­nard Ca­ze­neuve, de­vant la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale.

Tous cherchent à pro­fi­ter du sys­tème mis en place par la cir­cu­laire Ca­ze­neuve en juin der­nier. Elle fixe les condi­tions de leur re­tour en termes d’im­pôt sur le re­ve­nu ou de so­li- da­ri­té sur la for­tune et de droits de suc­ces­sions. Le mar­ché est clair : si les frau­deurs font le pre­mier pas, l’ad­mi­nis­tra­tion ré­clame son dû — im­pôt et in­té­rêts de re­tard — mais sur les sanctions liées à la fraude, les pé­na­li­tés et amendes pour­ront, dans cer­tains cas, être ré­duites de moi­tié.

Seuls 241 cas ont été trai­tés

Si le dis­po­si­tif at­tire beau­coup de monde, ce mou­ve­ment ne se tra­duit pas en­core par des ren­trées d’ar­gent mas­sives pour l’Etat. Car trai­ter de telles si­tua­tions prend du temps. Pour l’ins­tant, 2 621 dos­siers de contri­buables sont to­ta­le­ment com­plets et peuvent être ins­truits. Seuls 241 ont été d’ores et dé­jà trai­tés. Au to­tal, l’ad­mi­nis­tra­tion n’a ré­cu­pé­ré « que » 230 M€. Mais le meilleur est à ve­nir. Les avoirs des quelque 16 000 re­pen­tis pourraient re­pré­sen­ter une quin­zaine milliards d’eu­ros ! Or, sur chaque dos­sier, le gou­ver­ne­ment ré­cu­père ac­tuel­le­ment un quart des avoirs. A ce rythme, la cir­cu­laire Ca­ze­neuve pour­rait donc rap­por­ter pra­ti­que­ment 4 Mds€ au Tré­sor pu­blic.

Ber­nard Ca­ze­neuve,

mi­nistre du Bud­get.

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