« En1981, mon­père avait dé­ci­dé de pla­cer de l’ar­gent à l’étran­ger… »

Isa­belle*, a hé­ri­té d’un compte en Suisse

Le Parisien (Paris) - - Le fait du jour - ODILE PLI­CHON

Elle ne se sou­vient plus du jour où elle a ap­pris l’exis­tence de ce compte suisse. « En fait, « ça » a tou­jours été là, se sou­vient Isa­belle*, chef d’une pe­tite en­tre­prise pa­ri­sienne, qui s’est re­trou­vée bé­né­fi­ciaire d’en­vi­ron 200 000 € pla­cés en Suisse lors du dé­cès de son père, il y a quelques an­nées. « Lors de l’élec­tion de Mit­ter­rand, en 1981, il avait dé­ci­dé de pla­cer de l’ar­gent à l’étran­ger, au cas où la France de­vien­drait com­mu­niste » , ra­conte cette blonde so­bre­ment élé­gante.

Long­temps, ce compte a été à cô­té d’elle, ra­conte- t- elle, sy­no­nyme d’un deuil dif­fi­cile à faire, se­cret d’au­tant plus lourd à por­ter que, dans sa fa­mille, l’hon­nê­te­té est une va­leur im­por­tante — « j’ai eu plu­sieurs contrôles fis­caux, ja­mais au­cun sou­ci » . Isa­belle se re­trouve de fac­to dans une si­tua­tion « que je n’au­rais ja­mais pro­vo­quée moi­même » . Hors du champ de la fa­mille, per­sonne ne sait d’ailleurs, pas même l es amis proches. Et, bien qu’une de ses amies soit avo­cate, au­jourd’hui, c’est à un con­seil in­con­nu d’elle qu’Isa­belle a dé­ci­dé de s’adres­ser.

Non pas vo­lon­tai­re­ment, mais à la suite d’un ren­dez- vous avec le ges­tion­naire de son compte suisse, qui a de­man­dé à la voir l’été der­nier : « Il m’a dit que, la lé­gis­la­tion évo­luant, il fal­lait ré­gu­la­ri­ser, et vite. » A l’époque, sa pre­mière ré­ac­tion est la co­lère : « Après toutes ces an­nées, toutes ces com­mis­sions ver­sées, je me suis dit que les banques suisses nous lâ­chaient bien vite » , sou­rit celle qui dé­cide néan­moins de suivre le con­seil. « Quand l’avo­cat m’a dit que j’étais non seule­ment fis­ca­le­ment mais aus­si pé­na­le­ment res­pon­sable, je suis tom­bée des nues » , ra­conte- t- elle. Le travail pré­pa­ra­toire est im­por­tant : elle réunit les do­cu­ments né­ces­saires ( dé­cla­ra­tion d’ISF de­puis 2007, dé­cla­ra­tion d’im­pôt sur le re­ve­nu de­puis 2006), tan­dis que son avo­cat, lui, ré­cu­père tous les élé­ments en pro­ve­nance du compte suisse. Puis, cet hi­ver, le dos­sier est dé­po­sé au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion, et Isa­belle sort de l’ano­ny­mat. Le dos­sier de­vrait être ré­glé « dans les trois mois » , es­time son con­seil. Au to­tal, sur 200 000 €, il de­vrait en res­ter 150 000, après ap­pli­ca­tion d’un taux d’im­po­si­tion glo­bal ( amendes in­clues) de 22 ou 23 %, sans comp­ter les frais d’avo­cat.

Au­jourd’hui, isa­belle se dit sou­la­gée. Ce­pen­dant, entre la crise de l’eu­ro, la si­tua­tion de l’Eu­rope du Sud, etc., « l’ave­nir reste trouble » , ana­lyse celle qui a donc dé­ci­dé de gar­der l’ar­gent en Suisse — en le dé­cla­rant chaque an­née. Plus tard, elle le don­ne­ra à ses trois en­fants — qui ne sont au cou­rant de rien, pour l’heure. Si sa si­tua­tion est ré­glée, Isa­belle tient à pré­ci­ser que les classes moyennes res­tent, se­lon elle, pé­na­li­sées par rap­port aux gros contri­buables — « les oeuvres d’art ex­clues de l’ISF, c’est un scan­dale » — et sur­tout, dans son cas pré­cis, l’in­co­hé­rence de cer­tains élé­ments de sa ré­gu­la­ri­sa­tion : « L’amende que je paie pour ne pas avoir dé­cla­ré mon compte suisse — la fa­meuse case 8UU — est de 10 000 € en 2008 et 2009, puis de 1 500 € pour le même compte en 2010… Au- de­là du manque de lo­gique, ces lois fis­cales qui changent tout le temps ex­pliquent aus­si qu’on ait du mal à avoir confiance en la France » , conclut cette chef d’en­tre­prise. * Le pré­nom a été chan­gé.

Quand l’avo­cat m’a dit que j’étais fis­ca­le­ment mais aus­si pé­na­le­ment res­pon­sable, je suis tom­bée des nues”

Ces lois fis­cales qui changent tout le temps ex­pliquent aus­si qu’on ait du mal à avoir confiance en la France”

( LP/ Yann Fo­reix.)

Pa­ris, hier. Chef d’une pe­tite en­tre­prise, Isa­belle s’est re­trou­vée bé­né­fi­ciaire, lors du dé­cès de son père, d’en­vi­ron 200 000 € pla­cés en Suisse . Cet hi­ver, elle a dé­ci­dé de ré­gu­la­ri­ser sa si­tua­tion fis­cale au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.