Ar­naud avait près de 10M€ en Suisse

Le Parisien (Paris) - - Le fait du jour - O. P.

J’en ai dis­cu­té pen­dant six mois avant de me dé­ci­der”

La France est la seule à ef­fec­tuer des sai­sies confis­ca­toires avant que la jus­tice ne se soit pro­non­cée”

Il arrive en te­nue dé­con­trac­tée, veste sur che­mise à rayures, sou­riant. C’est en 2010, sous Sar­ko­zy, qu’Ar­naud* a man­da­té son con­seil pour ré­gu­la­ri­ser des sommes pla­cées par lui et sa fa­mille en Suisse. Des sommes im­por­tantes : quelque 10 M€ ac­cu­mu­lés à l’ori­gine pen­dant la Se­conde Guerre mon­diale ( « ma­fa­mille vou­lait se pro­té­ger de l’ad­mi­nis­tra­tion » ) avant d’être abon­dées pen­dant dix à quinze ans par cet en­tre­pre­neur ef­fec­tuant alors moult mis­sions à l’étran­ger. Après avoir gé­ré ce compte familial de­puis le dé­cès du pa­triarche, Ar­naud se dit en 2010 que le mo­ment est ve­nu de ré­gu­la­ri­ser les choses : entre les banques suisses, prêtes à ren­trer dans le rang — « ce qui était source d’an­gois­sede plus en plus grande » — et les pé­na­li­tés moindres pro- po­sées par la cel­lule Woerth, il est dé­sor­mais prêt à sau­ter le pas, à une condition : qu’à au­cun mo­ment, lors des ren­contres pré­li­mi­naires au deal pro­pre­ment dit, son nom ne soit pro­non­cé.

Si les dé­marches me­nées par son avo­cat avec l’ad­mi­nis­tra­tion sont plu­tôt ra­pides — deux mois —, « avant ce­la, j’ai dis­cu­té pen­dant six mois avec lui avant de me dé­ci­der » , se sou­vient Ar­naud, qui ac­quit­te­ra au fi­nal 15 % d’im­pôts et autres pé­na­li­tés. Les 8,5 M€ res­tants sont tou­jours pla­cés sur un compte certes dé­cla­ré, mais… suisse. Pour­quoi ? « Dans notre culture fa­mi­liale — un tiers de l’ar­gent est pla­cé dans la terre, un tiers dans l’ou­til de travail et un tiers en or —, mes frères et soeurs n’ont ac­cep­té de me man­da­ter que si l’ar­gent res­tait à l’étran- ger. Chez nous, la no­tion de pro­tec­tion est es­sen­tielle ; or la lé­gis­la­tion fis­cale fran­çaise est trop fluc­tuante pour être ras­su­rante. Et puis, nous sommes le seul pays à ef­fec­tuer des sai­sies confis­ca­toires sur des bien sa­vant même que la jus­tice ne se soit pro­non­cée » , sou­ligne ce quin­qua.

Au­jourd’hui, Ar­naud est d’au­tant plus heu­reux d’avoir été par­mi les pre­miers à fran­chir le pas que, de­puis, le taux des pé­na­li­tés a pro­gres­sé. Glo­ba­le­ment, l’ad­mi­nis­tra­tion n’est pas as­sez prag­ma­tique, re­grette- t- il : plu­tôt que de faire une am­nis­tie fis­cale, simple et ef­fi­cace comme en Ita­lie — « on purge et on re­part » , ré­sume- t- il —, le fisc fran­çais ap­plique des taux d’im­po­si­tion dif­fé­ren­ciés se­lon l’ori­gine de l’ar­gent. « Du coup, les pro­cé­dures sont com­pli­quées » , re­grette cet in­dus­triel, qui trou­ve­rait « plus juste qu’on pé­na­lise au même ni­veau l’acte d’avoir tri­ché » . Ar­naud, en­fin, ne croit pas trop aux chiffres mi­ri­fiques an­non­cés par le gou­ver­ne­ment : un ef­fet d’an­nonce, se­lon lui. « Ces der­niers temps, les per­qui­si­tions chez des avo­cats d’af­faires ont en­ta­mé la confiance. »

Et puis, l’ad­mi­nis­tra­tion ne dé­livre plus, « comme du temps de Woerth, un do­cu­ment écrit une fois le deal éta­bli, qui an­nonce la cou­leur avant que tout ne soit si­gné » . Une er­reur, se­lon lui : « Comme chaque dos­sier prend plu­sieurs mois, en cas de chan­ge­ment lé­gis­la­tif, les règles du jeu pourraient chan­ger. » * Le pré­nom a été chan­gé.

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