L’af­faire qui pour­rait coû­ter 230mil­lions à laré­gion

Le con­seil ré­gio­nal d’Ile- de- France n’au­rait pas ré­cla­mé à temps des dom­mages et in­té­rêts dans l’af­faire des­mar­chés tru­qués des ly­cées. Manque à ga­gner : 232M€ !

Le Parisien (Paris) - - La Une - JU­LIEN DUFFÉ

Tuile en vue pour Jean- Paul Hu­chon à un an des élec­tions ré­gio­nales ? Le pa­tron PS de la ré­gion Ile- de- France pour­rait voir s’éva­po­rer les 232 M€ de dom­mages et in­té­rêts qu’il ré­clame de­puis cinq ans à qua­torze so­cié­tés du BTP dans le cadre de la fa­meuse af­faire des mar­chés tru­qués des ly­cées d’Ile- de- France. C’est ce qu’af­firme « le Canard en­chaî­né » , qui a ré­vé­lé hier que le tri­bu­nal de grande ins­tance de Pa­ris avait re­to­qué, le 17 dé­cembre der­nier, l’in­dem­ni­sa­tion ré­cla­mée par la ré­gion. Les juges es­timent que la col­lec­ti­vi­té a dé­pas­sé de deux ans le dé­lai de pres­crip­tion de dix ans, qui court, se­lon eux, de­puis la pre­mière plainte dé­po­sée en mai 1996.

Evi­dem­ment contra­riée, la ré­gion a ré­pli­qué hier après- mi­di dans un long com­mu­ni­qué où elle an­nonce avoir fait ap­pel du ju­ge­ment le 22 jan­vier, fai­sant va­loir « une in­ter­pré­ta­tion du droit » dif­fé­rente de celle des juges. Une vi­sion par­ta­gée par « des avo­cats spé- cia­li­sés et des pro­fes­seurs de droit » et « cor­ro­bo­rée par le par­quet­lors de l’au­dience pu­blique » . En clair, se­lon la col­lec­ti­vi­té, les dif­fé­rentes pro­cé­dures en­ga­gées dès 1997 par le par­quet ont in­ter­rom­pu le dé­lai de pres­crip­tion de dix ans.

L’ama­teu­risme de la ré­gion va coû­ter cher aux Fran­ci­liens” Va­lé­rie Pé­cresse, dé­pu­tée UMP des Yve­lines

Au ca­bi­net de Jean- Paul Hu­chon qui pré­side la ré­gion de­puis 1998 et pour­rait dé­ci­der de se re­pré­sen­ter, on nie toute né­gli­gence dans le sui­vi de l’af­faire. « On ne pou­vait pas in­tro­duire d’ac­tion ci­vile avant la fin de la pro­cé­dure pé­nale en 2008, sou­ligne l’un de ses res­pon­sables. » Et de rap­pe­ler que les dé­ci­sions de jus­tice suc­ces­sives — « toutes fa­vo­rables » — ont abou­ti à la condam­na­tion de qua­rantte per­sonnes, dont plu­sieurs res­pon­sables du BTP et de bu­reaux d’études, re­con­nues cou­pables de s’être en­ten­dus sur les mon­tants des mar­chés de ré­no­va­tion et de construc­tion de ly­cées. Des sommes sur les­quelles étaient pré­le­vées des com­mis­sions qui ser­vaient au fi­nan­ce­ment des grands par­tis. Sai­si par la ré­gion, le Con­seil de la concur­rence a éga­le­ment condam­né les en­tre­prises à une amende re­cord de 47 M€ en 2007.

L’op­po­sante prin­ci­pale à JeanPaul Hu­chon, la dé­pu­tée UMP des Yve­lines Va­lé­rie Pé­cresse a ré­cla­mé hier des éclair­cis­se­ments sur l’af­faire. « Le groupe UMP est cho­qué par l’ama­teu­risme de la ré­gion qui va coû­ter cher aux Fran­ci­liens, ex­pli­quait- on hier dans son en­tou­rage. Avec 232 M€, on au­rait pu construire six ly­cées neufs. » La ré­gion a rap­pe­lé hier qu’elle était « dé­ter­mi­née à ob­te­nir, par toutes les voies de re­cours pos­sibles, la ré­pa­ra­tion du pré­ju­dice su­bi par les Fran­ci­liens » .

Jean- Paul Hu­chon et le con­seil ré­gio­nal ont dé­po­sé une de­mande de ré­pa­ra­tions hors dé­lais d’après la jus­tice.

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