Quand­la­loi­sanc­tionne l’in­dif­fé­rence

C’est une­me­na­cede pour­sui­tede plus en plus fré­quem­ment­bran­die dans la so­cié­té. La non- as­sis­tance à per­sonne en dan­ger in­cite sur­tout àne­pas fer­mer les yeux.

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - JÉ­RÔME SAGE

Il y a près de deux ans, dans la nuit du 3 au 4 mars 2012, Vincent Zec­ca dis­pa­rais­sait au cours d’une soirée très ar­ro­sée à Bor­deaux ( Gi­ronde). A plu­sieurs re­prises, des témoins avaient re­pé­ré cet étu­diant de 19 ans dé­am­bu­lant, ivre, dans les rues de la ville, les uns s’in­quié­tant de son état, les autres s’en amu­sant. Dans l’es­poir de « ré­veiller les consciences » , sa mère, Syl­vie Zec­ca, a ré­cem­ment por­té plainte pour « non- as­sis­tance à per­sonne en dan­ger » à l’en­contre d’un couple qui, de­puis sa voi­ture, avait fil­mé le jeune homme en train de ti­tu­ber, de tom­ber, de vo­mir, quelques di­zaines de mi­nutes avant qu’il ne tombe dans la Ga­ronne et ne s’y noie…

Si l’is­sue ju­di­ciaire de cette pro­cé­dure est in­cer­taine, elle té­moigne d’une in­cri­mi­na­tion crois­sante de cette in­frac­tion de­vant les tri­bu­naux, sai­sis d’épi­sodes tra­giques de la vie quo­ti­dienne. Pen­dant long­temps, cer­taines pro­fes­sions — mé­de­cins, ur­gen­tistes, pom­piers, po­li­ciers… — ont été plus par­ti­cu­liè­re­ment ex­po­sées et sus­cep­tibles d’être pour­sui­vies pour non- as­sis­tance à per­sonne en dan­ger. nUne Ain­si Jean Guigue, ma­gis­trat ho­no­raire et an­cien pro­fes­seur as­so­cié à l’uni­ver­si­té Pa­ris- XIII, cite- il le cas ty­pique d’ « un mé­de­cin qui ne se dé­place pas au che­vet d’un pa­tient, en pen­sant que ça peut at­tendre ou sans de­man­der de pré­ci­sions par­ti­cu­lières » . « Cette loi oblige le mé­de­cin à s’in­for­mer com­plè­te­ment et à prendre conscience d’un dan­ger ac­tuel, pas sim­ple­ment po­ten­tiel » , pré­cise l’an­cien ma­gis­trat. Il rap­pelle que dans les an­nées 1960, le monde ju­di­ciaire avait dé­bat­tu de cette « pe­tite ré­vo­lu­tion, puis­qu’on a com­men­cé à sanc­tion­ner un acte qui n’est pas com­mis » . De­puis, cette loi qui re­vient se­lon lui à « pu­nir l’in­dif­fé­rence, l’égoïsme » a trou­vé son sens.

in­frac­tion com­plexe

Ré­cem­ment, de nom­breuses af­faires ont dé­frayé la chro­nique qui, si elles n’abou­tissent pas né­ces­sai­re­ment à des condam­na­tions, élar­gissent peu à peu cette no­tion d’usage dé­li­cat : « C’est l’une des in­frac­tions les plus com­plexes du Code pé­nal, pleine de sub­ti­li­tés. On doit éva­luer au mo­ment où ce­la se passe l’état réel de dan­ger dans le­quel se trouve la per­sonne » , avoue un avo­cat.

Ain­si, le pa­tron d’une en­tre­prise et deux de ses sa­la­riés ont été ren­voyés de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon en 2005 après le dé­cès, deux ans plus tôt, d’un col­lègue par­ti al­coo­li­sé au vo­lant après un pot de fin d’an­née. Ils ont été re­laxés. A l’in­ver- se, la jus­tice a condam­né deux hommes à Pa­ris en jan­vier 2013 pour avoir lais­sé leur ami, qu’ils ont vu er­rer torse nu et ivre de­vant une dis­co­thèque, prendre le vo­lant et se tuer. A Or­léans, un homme de 32 ans a lui éco­pé fin dé­cembre d’un an de pri­son ferme pour ne pas avoir por­té se­cours à l’un de ses voi­sins, dé­cou­vert in­ani­mé sur le pa­lier, et dé­cé­dé peu après d’une over­dose.

Signe de la dé­li­ca­tesse de la qua­li­fi­ca­tion, la jus­tice au­ra mis huit ans à tran­cher le sort des deux po­li­ciers qui avaient pour­sui­vi deux jeunes jusque dans un trans­for­ma­teur EDF de Cli­chy- sous- Bois en oc­tobre 2005. La cour d’ap­pel de Rennes, en sep­tembre der­nier, a fi­na­le­ment dé­ci­dé de les ren­voyer de­vant le tri­bu­nal où ils se­ront ju­gés pour omis­sion de por­ter se­cours.

Bor­deaux ( Gi­ronde), le 4 mars 2012. Plu­sieurs témoins ont vu Vincent Zec­ca dé­am­bu­lant ivre, comme en té­moigne cet ex­trait vi­déo. Cer­tains ont ten­té d’in­ter­ve­nir, d’autres se sont juste amu­sés de le voir ti­tu­ber. Il a fi­na­le­ment chu­té dans la Ga­ronne et est mort noyé.

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