« Une­con­dam­na­tio­nexem­plaire fait­pas­ser­le­mes­sage »

Ch­ris­to­pheAn­dré, maî­tre­de­con­fé­ren­ce­sen­droi­tàS­ciences- po

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - Pro­pos re­cueillis par J. S.

Ce ju­riste dé­crypte cette qua­li­fi­ca­tion pé­nale et ses en­jeux dans la so­cié­té mar­quée par une in­dif­fé­rence crois­sante. Quand cette no­tion est- elle en­trée dans le Code pé­nal ? CH­RIS­TOPHE AN­DRÉ. Il s’agit d’un legs lé­gis­la­tif du ré­gime de Vi­chy, qui s’était in­quié­té de consta­ter que les Fran­çais ne se­cou­raient pas les sol­dats al­le­mands bles­sés. L’in­frac­tion fait dé­sor­mais l’ob­jet d’un consen­sus : on a même qua­si­ment ou­blié son ori­gine his­to­rique. Les cri­tiques émises au­tour du fait que l’on pé­na­li­sait une omis­sion, et non la com­mis­sion d’un fait, se sont tues. On a fi­ni par consi­dé­rer cette qua­li­fi­ca­tion bien utile dans une so­cié­té à l’in­dif- fé­rence crois­sante. L’ef­fi­ca­ci­té n’est pas un cri­tère. On ne de­mande pas l’hé­roïsme mais dans cer­tains cas, pour pu­nir l’in­dif­fé­rence, la barre des exi­gences s’élève. Jus­qu’à don­ner l’im­pres­sion d’être par­fois in­vo­quée abu­si­ve­ment… On touche là à autre chose. La baisse de la mor­ta­li­té sur les routes vient certes des ra­dars, mais aus­si de l’ex­trême sé­vé­ri­té des par­quets en ma­tière d’al­cool au vo­lant, sui­vant les ins­truc­tions du mi­nis­tère de la Jus­tice. Il s’agit là d’ar­ti­cu­ler la tech­nique ju­ri­dique et la po­li­tique pé­nale : on fait des exemples, en en at­ten­dant une mé­dia­ti­sa­tion pour que les gens fassent at­ten­tion. Là où une simple cir­cu­laire du garde des Sceaux ne suf­fit pas, une condam­na­tion exemplaire fait pas­ser le mes­sage. Le champ mé­di­cal reste- il par­ti­cu­liè­re­ment vi­sé ? Oui, mais je pense que les pro­fes­sion­nels les plus te­naillés ac­tuel­le­ment par cette no­tion, ce sont les tra­vailleurs so­ciaux. Ils sont pris entre une éven­tuelle vio­la­tion de la vie pri­vée en s’in­té­res­sant à la vie d’un foyer où ils soup­çonnent des mal­trai­tances sur un en­fant, et la non- as­sis­tance à per­sonne en dan­ger s’ils n’in­ter­viennent pas. Dif­fé­rentes lois sur la pro­tec­tion de l’en­fance ont un peu cla­ri­fié les choses, mais reste une marge d’ap­pré­cia­tion im­por­tante.

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