Pri­so­na­vec sur­sis pour l’huis­sier qui n’avait pas­dé­cro­ché­le­pen­du

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - J. S.

Le17 fé­vrier 2009, Fran­çois Chau­vin de Ven­dô­mois, huis­sier de jus­tice à Li­moges, âgé de 62 ans au­jourd’hui, se rend au do­mi­cile de You­nès B., en vue de l’ex­pul­ser pour des loyers im­payés. Ac­com­pa­gné d’un ser­ru­rier et de deux témoins, il trouve le lo­ca­taire pen­du à un tuyau, in­ani­mé. Pour tous, l’homme est dé­cé­dé. Si le ser­ru­rier pro­pose de dé­cro­cher le pen­du, l’huis­sier pré­fère at­tendre d’avoir aver­ti les au­to­ri­tés, et in­dique de ne tou­cher à rien. Dé­cri­vant la scène aux po­li­ciers par té­lé­phone, ceux- ci le confortent dans cette dé­ci­sion. Lorsque les se­cours ar­rivent, ils dé­crochent l’homme, et constatent qu’il n’est pas mort. Hos­pi­ta­li­sé, il dé­cé­de­ra deux jours plus tard. L’huis­sier est mis en exa­men pour non- as­sis­tance à per­sonne en dan­ger, ju­gé et condam­né. D’abord en fé­vrier 2012, puis en ap­pel en juillet 2012. Une peine sym­bo­lique, de six mois de pri­son avec sur­sis, non ins­crite au ca­sier ju­di­ciaire. Mais une peine tout de même, qui a pous­sé son avo­cat, Me Mi­chel La­brousse, à se pour­voir en cas­sa­tion. Un pour­voi re­je­té l’été der­nier, la cour es­ti­mant que l’huis­sier, plu­tôt que de dé­fendre aux autres témoins de tou­cher au corps, au­rait dû d’abord vé­ri­fier son état. Pour la­ver son client de cette « in­frac­tion in­fa­mante » , Me La­brousse a en­ga­gé un re­cours de­vant la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme. « Mo­ra­le­ment, c’est ter­rible. Ima­gi­nez la croix qu’il porte, alors que par dé­fi­ni­tion un huis­sier est aus­si au ser­vice des autres, au contact des hommes. »

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