L’UMP à l’at­taque de la loi Du­flot

Le Parisien (Paris) - - Economie -

uelques jours à peine après son adop­tion par les par­le­men­taires, le pro­jet de loi de Cé­cile Du­flot sur l’ac­cès au lo­ge­ment et l’ur­ba­nisme ré­no­vé ( Alur) est re­mis en cause par l’UMP. Dé­pu­tés et sé­na­teurs de ce par­ti, qui ont sai­si hier le Con­seil consti­tu­tion­nel sur sa va­li­da­tion, contestent plu­sieurs points du texte adop­té le 20 fé­vrier. Tout d’abord, l’en­ca­dre­ment des loyers dans les zones dites ten­dues, no­tam­ment la ré­gion pa­ri­sienne et les grandes villes.

Se­lon les sé­na­teurs UMP, cet en­ca­dre­ment en­traîne « une li­mi­ta­tion des condi­tions d’exer­cice du droit de pro­prié­té » ni pro­por­tion­née ni « conforme à l’in­té­rêt gé­né­ral » . Concer­nant la ga­ran­tie uni­ver­selle des loyers ( GUL) les dé­pu­tés es­timent « qu’il y a eu ab­sence de clar­té et de sincérité du dé­bat » . Ils consi­dèrent aus­si que le pre­mier ar­ticle de la loi por­tant sur les re­la­tions entre pro­prié­taires et lo­ca­taires « crée une rup­ture d’éga­li­té » au pro­fit de ces der­niers.

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