La­loi an­ti­dum­ping adop­tée àl’As­sem­blée

Le Parisien (Paris) - - Economie -

es dé­pu­tés ont adop­té hier à une large ma­jo­ri­té un pro­jet de loi vi­sant à mieux en­ca­drer l’em­ploi des tra­vailleurs dé­ta­chés. Pré­sen­té comme un ou­til contre le dum­ping so­cial, ce texte a pour but de ren­for­cer la di­rec­tive de l’Union eu­ro­péenne ( UE) de 1996, qui au­to­rise les so­cié­tés à dé­ta­cher leurs sa­la­riés dans un autre pays de l’UE pen­dant deux ans au maxi­mum. Il pré­voit de ren­for­cer les contrôles et les sanctions pour mettre fin aux abus consta­tés prin­ci­pa­le­ment dans les sec­teurs du BTP, de l’agroa­li­men­taire et des tran­sports. Il an­ti­cipe ain­si l’ap­pli­ca­tion d’une di­rec­tive eu­ro­péenne si­mi­laire, dont l’en­trée en vi­gueur est pré­vue pour 2016.

LCas­to­ra­ma et Leroy Mer­lin ont été re­con­nus cou­pables hier par le tri­bu­nal de com­merce de Bo­bi­gny ( Seine- Saint- De­nis) d’avoir ou­vert plus de cinq di­manches par an sans au­to­ri­sa­tion. Le tri­bu­nal, sai­si par Bri­co­ra­ma, a néan­moins re­fu­sé de les condam­ner, es­ti­mant que cette faute n’avait pas por­té pré­ju­dice à leur concur­rent. LePMU­va sé­pa­rer son ac­ti­vi­té de pa­ris en ligne de celle de ses points de vente phy­siques, a an­non­cé hier l’Au­to­ri­té de la concur­rence. Cette dé­ci­sion doit per­mettre d’as­su­rer une offre lé­gale di­ver­si­fiée sur le nou­veau mar­ché des pa­ris hip­piques sur In­ter­net.

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