Les­pro­cè­sen­ré­vi­sion se­ront­fa­ci­li­tés

Quanddes élé­ments nou­veaux fe­ront naître le doute sur la culpa­bi­li­té d’un condam­né, ce der­nier pour­ra être re­ju­gé, se­lon une pro­po­si­tion de loi adop­tée hier.

Le Parisien (Paris) - - Faitsdivers - T. R.

es pro­cès en ré­vi­sion sont très rares, car dif­fi­ciles à ob­te­nir. L’As­sem­blée na­tio­nale a adop­té hier, à l’una­ni­mi­té, une pro­po­si­tion de loi vi­sant à sim­pli­fier les de­mandes de ré­vi­sion pour les per­sonnes dé­fi­ni­ti­ve­ment condam­nées. Adres­sée à une com­mis­sion spé­ciale, la re­quête en ré­vi­sion n’est ac­cep­tée que si de nou­veaux élé­ments font naître un « doute sé­rieux » sur la culpa­bi­li­té du condam­né.

LnLa pos­si­bi­li­té de re­ju­ger un ac­quit­té re­je­tée

Le texte pro­pose qu’un nou­veau pro­cès se tienne dès que ces élé­ments font naître « le moindre doute » sur la culpa­bi­li­té du condam­né. Une nuance qui de­vrait fa­ci­li­ter l’ac­cès à une ré­vi­sion. Is­sue d’une mis­sion d’in­for­ma­tion me­née par le dé­pu­té UMP et an­cien ma­gis­trat Georges Fe­nech, la pro­po­si­tion de loi était sou­te­nue par Ch­ris­tiane Tau­bi­ra.

Un temps évo­qué, la pos­si­bi­li­té de re­ju­ger une per­sonne dé­fi­ni­ti­ve­ment ac­quit­tée a néan­moins été re­je­tée. L’idée avait émer­gé il y a quelques se­maines après un re­bon­dis­se­ment in­at­ten­du dans l’af­faire Nel­ly Ha­de­rer. L’ADN de Jacques Maire — dé­fi­ni­ti­ve­ment ac­quit­té en 2008 pour le meurtre de la jeune femme de 22 ans en 1987 — avait été ré­vé­lé fin jan­vier sur le jean de la vic­time après de nou­velles ana­lyses. Un amen­de­ment pré­sen­té par Georges Fe­nech ou­vrait la pos­si­bi­li­té d’un nou­veau pro­cès pour ce type de cas mais il n’a pas convain­cu les dé­pu­tés. « Nous fe­rions dis­pa­raître la no­tion d’in­no­cent. Il n’y au­rait plus que des in­no­cents dou­teux » , a no­tam­ment es­ti­mé le pré­sident PS de la com­mis­sion des Lois Jean- Jacques Ur­voas. Le texte doit main­te­nant être exa­mi­né par le Sé­nat.

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