Les li­mites de l'état d'ur­gence

Les au­to­ri­tés uti­lisent l’état d’ur­gence, mis en place en France, au-de­là de la lutte contre les ter­ro­ristes is­la­mistes. Des opé­ra­tions qui font par­fois dé­bat.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - ÉRIC PEL­LE­TIER, AVEC J.-G.B. ET B.H.

CONFRON­TÉ à une si­tua­tion in­édite — l’or­ga­ni­sa­tion à Pa­ris d’une ma­ni­fes­ta­tion ras­sem­blant les prin­ci­paux chefs d’Etat deux se­maines seule­ment après les pires at­ten­tats de l’his­toire dans la ca­pi­tale (130 morts, plus de 400 bles­sés) —, l’In­té­rieur as­sume. Sans états d’âme.

Pré­ven­tion du ter­ro­risme, mais aus­si lutte contre la cri­mi­na­li­té et an­ti­ci­pa­tion des vio­lences en marge des ma­ni­fes­ta­tions sur le chan­ge­ment cli­ma­tique : le champ de l’état d’ur­gence s’élar­git. Il touche dé­sor­mais des militants d’ex­trême gauche, soup­çon­nés par les ser­vices de ren­sei­gne­ment de vou­loir per­tur­ber la COP21. Vingt-six d’entre eux — dont une jeune femme en­core in­car­cé­rée — sont as­si­gnés à ré­si­dence. Une si­tua­tion in­en­vi­sa­geable hier en­core.

Sur les 317 gardes à vue qui ont sui­vi la ma­ni­fes­ta­tion de di­manche à Ré­pu­blique, seules 9 ont été pro­lon­gées hier. Aux autres per­sonnes in­ter­pel­lées, il était re­pro­ché, non d’avoir agres­sé des membres des forces de l’ordre, mais d’avoir pris part à une ma­ni­fes­ta­tion non au­to­ri­sée. « Le cor­don de ma­ni­fes­tants au­quel j’ap­par­te­nais se dis­tin­guait clai­re­ment des cas­seurs », as­sure Gré­go­ry Thu­ziat, prof de fran­çais à Saint-De­nis (Seine-Saint-De­nis). Lui dit avoir bra­vé un in­ter­dit : « C’est un choix po­li­tique », as­su­met-il. Sur le même thème, 58 per­son­na­li­tés ont lan­cé hier sur Me­dia­part un ap­pel pour dé­fendre la li­ber­té de ma­ni­fes­ter pen­dant l’état d’ur­gence. Elles ont peu de chances d’être en­ten­dues Place Beau­vau.

Les images de cas­seurs s’en pre­nant aux forces de l’ordre avec des pierres, pro­jec­tiles tra­di­tion­nels de la co­lère, mais aus­si avec les bou­gies du mau­so­lée aux vic­times des at­ten­tats ont en ef­fet confor­té le mi­nistre de l’In­té­rieur : sa fer­me­té se­ra com­prise de l’opi­nion. Il faut « être in­trai­table en termes de sanc­tions vis-à-vis de ces gens, [qui] ne sont pas des éco­lo­gistes militants [mais] des ul­tra­ra­di­caux gau­chistes », a d’ailleurs es­ti­mé, le len­de­main, Jean-Vincent Pla­cé, le co­pré­sident de l’Union des dé­mo­crates et des éco­lo­gistes (UDE). Au nom de l’ef­fi­ca­ci­té face à une me­nace ter­ro­riste loin d’être éra­di­quée, Na­tha­lie Ko­sius­cko-Mo­ri­zet, nu­mé­ro deux du par­ti les Ré­pu­bli­cains, ap­pelle même à ins­crire ces dis­po­si­tifs qui « ont l’air ef­fi­caces » et « utiles » dans le temps. De­main, l’état d’ur­gence per­ma­nent ?

Face aux pé­rils, le ju­di­ciaire re­cule de­vant l’ad­mi­nis­tra­tif. Les ma­gis­trats perdent de leur pou­voir face aux pré­fets. La ques­tion est main­te­nant de sa­voir si la jus­tice s’y re­trouve. « Nous agis­sons dans un cadre lé­gal et consti­tu­tion­nel, se jus­ti­fie-t-on au ca­bi­net de Ber­nard Ca­ze­neuve. Cette loi d’ur­gence tem­po­raire est pré­fé­rable à des lois d’ex­cep­tion ins­crites dans la du­rée. » La po­si­tion de fer­me­té de l’In­té­rieur est pour l’heure lar­ge­ment sui­vie par les tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs. Seul grain de sable dans la mé­ca­nique : le chef d’équipe d’Air France, dont nous avions dé­taillé la si­tua­tion le 26 no­vembre, a ob­te­nu la le­vée de son as­si­gna­tion dans le cadre d’un re­cours gra­cieux for­mu­lé par son avo­cat, Me Yas­sine Ya­kou­ti. A ce jour, il est, semble-t-il, le seul.

La po­si­tion de fer­me­té de l’In­té­rieur est pour l’heure lar­ge­ment sui­vie par les tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs

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