En­core trop de dou­blons

Le Parisien (Paris) - - LE FAIT DU JOUR - S.C. MAT­THIEU PELLOLI

SE­LON LE GOU­VER­NE­MENT, la ré­forme ter­ri­to­riale per­met­tra à terme de réa­li­ser 10 Mds€ d’éco­no­mies. Cer­taines me­sures au­ront un ef­fet ra­pide, mais l’im­pact de la nou­velle carte des ter­ri­toires et des com­pé­tences des col­lec­ti­vi­tés lo­cales ne se ver­ra que dans cinq à dix ans. Où sont les sources d’éco­no­mies au ni­veau des ré­gions ?

nDes col­lec­ti­vi­tés qui se marchent sur les pieds

Un exemple par­mi d’autres : les trans­ports. Les dé­par­te­ments y consacrent 4,5 Mds€ par an. La ré­forme trans­fère cette com­pé­tence aux ré­gions, dé­jà res­pon­sables de ser­vices ré­gio­naux de voya­geurs (3,8 Mds€). Voi­là qui de­vrait per­mettre une meilleure ar­ti­cu­la­tion des modes de trans­port fer­ro­viaire et rou­tier et des éco­no­mies dans les dé­penses dites d’in­ter­ven­tion. Se­lon l’en­tou­rage d’An­dré Val­li­ni, se­cré­taire d’Etat à la Ré­forme ter­ri­to­riale, on peut « rai­son­na­ble­ment ar­ri­ver à éco­no­mi­ser 2 % des dé­penses, soit près de 200 M€ an­nuels ».

Autre piste en­vi­sa­gée : la chasse aux dou­blons dé­cou­lant de la sup­pres­sion de la clause de com­pé­tence gé­né­rale. Ex­pli­ca­tions : pen­dant long­temps, une col­lec­ti­vi­té (ville, dé­par­te­ment ou ré­gion) pou­vait in­ter­ve­nir dans n’im­porte quel do­maine de la vie quo­ti­dienne dès lors que l’in­té­rêt du ter­ri­toire était en jeu. C’est ce qu’on ap­pelle la clause de com­pé­tence gé­né­rale, que le gou­ver­ne­ment a sup­pri­mée pour les dé­par­te­ments et les ré­gions en 2014. Or, ces dé­penses, qua­li­fiées de fa­cul­ta­tives, pèsent chaque an­née 7,5 Mds€ dans les comptes des seules ré­gions. Se­lon le gou­ver­ne­ment, « une hy­po­thèse très basse — soit 5 % — de ré­duc­tion du mon­tant de ces dé­penses re­pré­sente une éco­no­mie de 900 M€ par an. »

nDes ad­mi­nis­tra­tions qui doivent se ré­or­ga­ni­ser

Toutes les ré­gions sont concer­nées. Le mon­tant de leurs dé­penses est d’en­vi­ron 12,9 Mds€ par an (ce­la com­prend les fonc­tions sup­port tels les ser­vices informatiques, ju­ri­diques, comp­ta­bi­li­té et les dé­penses de fonc­tion­ne­ment telles que les frais de ré­mu­né­ra­tion, d’en­tre­tien, de four­ni­ture, les in­té­rêts de la dette). « Une éco­no­mie qui peut semb­ler rai­son­nable, de 2 %, re­pré­sente un gain an­nuel de 250 M€ », re­lève l’en­tou­rage d’An­dré Val­li­ni, qui prend pour exemple la mu­tua­li­sa­tion des ser­vices mise en oeuvre par trois dé­par­te­ments — le Loir-et-Cher, le Loi­ret et l’Eure-et-Loir — qui « a per­mis d’éco­no­mi­ser 17 % des dé­penses concer­nées ».

nA­che­ter à plu­sieurs plu­tôt que cha­cun dans son coin

Le fait de pas­ser de 22 à 13 ré­gions don­neuses d’ordre est cen­sé ré­duire le coût des mar­chés pu­blics (achats de ma­té­riel, de pro­duits...). Le rap­port Lam­bert-Mal­vy d’avril 2014 es­time que les grou­pe­ments d’achat gé­nèrent des gains de 10 % à 15 % par rap­port à un contrat non grou­pé. Grâce no­tam­ment à des prix né­go­ciés au plus ser­rés. En 2013, les dé­penses en « achats et charges ex­ternes » des ré­gions s’éle­vaient à 2 Mds€, et leurs « dé­penses d’équi­pe­ment » à 2,8 Mds€. Le pas­sage à 13 ré­gions ache­tant en­semble de­vrait donc en­gen­drer entre 480 et 720 M€ d’éco­no­mies par an.

« Ils ne vont pas fer­mer ! » as­sure Alain Rous­set (PS). Le pré­sident de l’As­so­cia­tion des ré­gions de France (ARF) plaide pour le main­tien des dif­fé­rents ser­vices dans leurs bâ­ti­ments et le re­cours à la vi­sio­con­fé­rence. « Cer­tains fonc­tion­naires ha­bi­te­ront à 200 km de leur nou­vel hô­tel de ré­gion, ils conti­nue­ront donc à tra­vailler là où ils étaient ins­tal­lés, abonde Mi­chel Klop­fer, pré­sident-fon­da­teur d’un ca­bi­net d’ex­per­tise fi­nan­cière au­près des col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Il ne faut pas ima­gi­ner qu’on va pou­voir li­bé­rer des bâ­ti­ments en­tiers au point de pou­voir les vendre ». Com­bien va coû­ter cette ré­forme ? Im­pos­sible à dire. Seule cer­ti­tude : elle au­ra un lourd im­pact fi­nan­cier avant de per­mettre, peut-être, des éco­no­mies. La Fon­da­tion pour la re­cherche sur les ad­mi­nis­tra­tions et les po­li­tiques pu­bliques (Ifrap) évoque un coût au­tour de 500 M€. Mi­chel Klop­fer n’avance au­cune es­ti­ma­tion, mais il prend un exemple : « L’échelle n’a rien à voir, mais la réuni­fi­ca­tion al­le­mande a coû­té 1 500 Mds€, se­lon l’uni­ver­si­té de Ber­lin, avant de pro­duire des éco­no­mies. » Pour l’Ifrap, la ré­forme coû­te­ra au moins « 50 M€ par Quelles se­ront les éco­no­mies ? Les nou­velles ré­gions per­met­tront la réa­li­sa­tion « d’éco­no­mies d’échelle » et « d’éco­no­mies liées à la ré­or­ga­ni­sa­tion des ser­vices ré­gio­naux », es­père le gou­ver­ne­ment. Se­lon ses cal­culs, la seule ra­tio­na­li­sa­tion de l’or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale pour­rait gé­né­rer entre 480 M€ et 720 M€ par an. Le gou­ver­ne­ment es­time aus­si que « la sup­pres­sion des dou­blons de­vrait per­mettre des éco­no­mies » d’en­vi­ron « 200 M€ an­nuels ». Oui mais… « à condi­tion de sup­pri­mer les dou­blons, pré­vient Agnès Ver­dier-Mo­li­nié, di­rec­trice de l’Ifrap. Pre­nons deux ma­na­geurs im­por­tants dans deux ré­gions qui fu­sionnent. La dé­ci­sion peut très bien être prise d’em­bau­cher un troi­sième ma­na­geur pour les cha­peau­ter. » « Il ne faut pas at­tendre d’éco­no­mies consi­dé­rables avant dix ou quinze ans », avance Mi­chel Klop­fer. Com­bien de fonc­tion­naires tra­vaillent dans les ré­gions ? En­vi­ron 80 000. Une goutte d’eau pour la fonc­tion pu­blique, qui compte 5,4 mil­lions d’agents. « La ré­gion est l’étage de nos ad­mi­nis­tra­tions où il y a le moins d’agents », note Agnès Ver­dier-Mo­li­nié. « Ce­la re­pré­sente moins de 1 % des fonc­tion­naires ter­ri­to­riaux, ren­ché­rit Alain Rous­set. C’est to­ta­le­ment dé­ri­soire. » En ré­ponse à la Cour des comptes, qui re­proche aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales d’avoir trop re­cru­té ces der­nières an­nées, ce der­nier pré­cise que « ce ne sont pas les ré­gions qui ont aug­men­té leurs ef­fec­tifs, ce sont les in­ter­com­mu­na­li­tés, les com­munes et l’Etat. »

An­dré Val­li­ni, se­cré­taire d’État à la Ré­forme ter­ri­to­riale.

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