L’état d’ur­gence, c’est pour long­temps

Fran­çois Hol­lande veut ré­vi­ser la Consti­tu­tion pour dur­cir l’état d’ur­gence, no­tam­ment en al­lon­geant sa du­rée de trois à six mois. Mais des voix hos­tiles se font en­tendre, à gauche comme à droite.

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - Do­mi­nique de Ville­pin, an­cien Pre­mier mi­nistre ÉRIC HACQUEMAND

L’ÉTÉ EN FRANCE sous état d’ur­gence ? Ce n’est pas im­pos­sible. Ma­ti­gnon a en ef­fet adres­sé mar­di au Con­seil d’Etat un texte pré­voyant de mo­di­fier la Consti­tu­tion. Ob­jec­tif : per­mettre au gou­ver­ne­ment de rendre l’état d’ur­gence ju­ri­di­que­ment plus so­lide et, sur­tout, de main­te­nir cer­tains dis­po­si­tifs ré­pres­sifs au-de­là des trois mois pré­vus ac­tuel­le­ment par la loi. Le tout pour faire face à la me­nace ter­ro­riste.

Pro­lon­gé avec l’ac­cord des par­le­men­taires à par­tir du 26 no­vembre, l’état d’ur­gence pré­vu dans la loi du 3 avril 1955 s’étend jus­qu’au 26 fé­vrier 2016. Jusque-là, les pou­voirs de po­lice sont donc ren­for­cés. Mais après ? Entre res­pect des li­ber­tés in­di­vi­duelles et pro­tec­tion des Fran­çais, le gou­ver­ne­ment cherche à évi­ter un ré­gime d’état d’ur­gence per- manent tout en se don­nant les moyens d’une lutte an­ti­ter­ro­riste au long cours. D’où cette nou­velle for­mule sou­mise à l’avis du Con­seil d’Etat : « per­mettre le main­tien en vi­gueur au-de­là de trois mois de cer­taines dis­po­si­tions in­di­vi­duelles prises dans le cadre de l’état d’ur­gence », in­dique-t-on à Ma­ti­gnon. En clair, il s’agit par exemple de conti­nuer à au­to­ri­ser plus fa­ci­le­ment des as­si­gna­tions à ré­si­dence pour les per­sonnes sus­pectes. Cette pro­lon­ga­tion pour­rait s’éta­ler « jus­qu’à six mois » et, pré­cise un proche de ce dos­sier, elle ne por­te­rait que « sur les seuls cas de ter­ro­risme ». De fait, si Fran­çois Hol­lande le dé­ci­dait, l’Eu­ro 2016 or­ga­ni­sé en juin pour­rait ain­si se dé­rou­ler sous le ré­gime de cet état d’ur­gence « new­look ». Afin d’échap­per à toute re­mi- se en cause ju­ri­dique, le pré­sident sou­haite l’ins­crire dans le marbre de la Consti­tu­tion.

Mais ne change pas la Consti­tu­tion qui veut. S’il veut ar­ri­ver à ses fins, le pré­sident a be­soin des 3/5 des voix du Par­le­ment, dé­pu­tés et sé­na­teurs à nou­veau réunis en Congrès à Ver­sailles. Or, dans les rangs de la gauche, le ma­laise est pal­pable sur la ques­tion de la dé­chéance de na­tio­na­li­té (lire en­ca­dré), qui pour­rait aus­si se trou­ver au me­nu de la pro­chaine ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle. Quant à la pos­si­bi­li­té de faire jouer les pro­lon­ga­tions à l’état d’ur­gence, là aus­si le gou­ver­ne­ment marche sur des oeufs. Cer­taines voix, pas seule­ment à gauche, mettent dé­jà en garde contre « la dé­rive sé­cu­ri­taire ». C’est le cas par exemple de Do­mi­nique de Ville­pin. « Il y a un risque de dé­rive pos­sible », a ain­si mis en garde l’an­cien Pre­mier mi­nistre de Jacques Chi­rac, es­ti­mant que « l’Etat de droit est aus­si notre force ». Dans la ma­jo­ri­té aus­si, les cri­tiques af­fleurent. « L’état d’ur­gence conduit tou­jours à des dé­ra­pages », aver­tit l’ex-dé­pu­té PS Ju­lien Dray.

Preuve que le su­jet des abus est sen­sible, les dé­pu­tés se sont do­tés hier d’un dis­po­si­tif per­met­tant un sui­vi « en temps réel » des me­sures ex­cep­tion­nelles en vi­gueur de­puis quinze jours (lire ci-des­sous). Sans vrai­ment faire fré­mir le gou­ver­ne­ment. Une fois ob­te­nu l’avis du Con­seil d’Etat, la ré­forme consti­tu­tion­nelle doit être pré­sen­tée le 23 dé­cembre en con­seil des mi­nistres. Fort de sa po­pu­la­ri­té re­trou­vée, au­près d’une opi­nion de­man­deuse de sécurité, Fran­çois Hol­lande a en­vie d’avan­cer vite…

Les dé­pu­tés bri­tan­niques ont vo­té hier pour des frappes aé­riennes contre Daech en Syrie, comme la Royal Air Force le fait dé­jà en Irak.

VI­DÉO

« Il y a un risque de dé­rive pos­sible […]. L’Etat de droit est aus­si

notre force. »

@eri­chac­que­mand

le­pa­ri­sien.fr

Qu’est-ce que l’état d’ur­gence ?

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