Valls dé­mine la grogne à gauche

Le Parisien (Paris) - - POLITIQUE - MAR­TINE CHE­VA­LET

IL DE­VE­NAIT URGENT de désa­mor­cer les cri­tiques de cer­tains dé­pu­tés contre les ef­fets li­ber­ti­cides de l’état d’ur­gence et les pre­miers soup­çons de dé­ra­page. Mar­di, après une séance de ques­tions au gou­ver­ne­ment plu­tôt hou­leuse, Ma­nuel Valls a ren­con­tré les pré­si­dents de chaque groupe pour cal­mer le jeu, pro­met­tant de les ren­con­trer tous les quinze jours. Hier, l’opé­ra­tion dé­mi­nage s’est pour­sui­vie à la com­mis­sion des Lois. Pré­si­dée par le so­cia­liste Jean-Jacques Ur­voas, proche de Valls, elle va user pour la pre­mière fois de l’ar­ticle 5 ter de l’or­don­nance no 58-1100 du 17 no­vembre 1958 re­la­tive au fonc­tion­ne­ment des as­sem­blées par­le­men­taire. Ja­mais uti­li­sé de­puis 1958, l’ar­ticle va per­mettre aux dé­pu­tés un contrôle très dé­taillé de l’ap­pli­ca­tion de l’état d’ur­gence.

La com­mis­sion pour­ra s’in­for­mer du nombre pré­cis de per­qui­si­tions (il y en a dé­jà eu plus de 2 000 ef­fec­tuées sans l’aval d’un juge), de leur du­rée, du nombre de per­sonnes concer­nées, des as­si­gna­tions à ré­si­dence ou in­ter­dic­tions de sé­jour, de toute dis­so­lu­tion de grou­pe­ments ou as­so­cia­tions, des armes sai­sies, des mo­tifs qui ont dé­clen­ché les in­ves­ti­ga­tions et du ser­vice (po­li­cier) qui les a ré­cla­mées… Un ta­bleau de bord de l’état d’ur­gence se­ra ain­si dres­sé, et les abus éven­tuels dé­tec­tés et si­gna­lés. « Car nous ne sommes ni des juges, ni des voies de re­cours, et il ne s’agit pas de contrô­ler l’op­por­tu­ni­té des dé­ci­sions prises par les ser­vices. Tous les élé­ments recueillis se­ront ano­ny­mi­sés », a pré­ci­sé Jean-Jacques Ur­voas qui a dé­jà, de­puis le 27 no­vembre, ré­cla­mé par écrit au mi­nistre de l’In­té­rieur 24 pré­ci­sions et ob­te­nu, pour le mo­ment, 13 ré­ponses. « Le rythme de nos in­ter­ro­ga­tions se­ra main­te­nu », pro­met le dé­pu­té du Fi­nis­tère.

La droite, elle, ap­prouve le dis­po­si­tif. « La méthode re­te­nue est exi­geante, équi­li­brée et ga­ran­tit qu’il n’y au­ra pas d’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de l’état d’ur­gence », es­time JeanF­ré­dé­ric Pois­son, vice-pré­sident LR de la com­mis­sion des Lois. Toutes les trois se­maines, les groupes po­li­tiques de chaque bord se­ront in­for­més.

Mar­di, les dé­pu­tés Front de gauche avaient sé­rieu­se­ment mis en garde le gou­ver­ne­ment sur les risques d’une mo­bi­li­sa­tion pour dé­fendre les li­ber­tés in­di­vi­duelles. Jac­que­line Fraysse, dé­pu­tée des Hautsde-Seine, dé­plo­rait ain­si « les ex­cès dé­jà consta­tés, les in­ter­pel­la­tions non jus­ti­fiées et les at­teintes à l’ex­pres­sion ci­toyenne et syn­di­cale ».

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